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n’était pas, à ce moment-là « tance aggravante de bande orga- de la bande organisée qui im-
pris entre deux feux ». En effet, nisée, les juges du fond insis- plique l’existence d’un groupe-
pour ne pas prendre le risque de taient sur deux aspects : la plu- ment ou d’une entente établie en
le blesser, aucun des fonction- ralité des membres actifs de la vue de la préparation d’une ou
naires de police n’avait fait bande organisée et l’évidente plusieurs infractions. Dans un
usage de son arme. Surtout, la préparation de l’opération. Cette second argument plus contes-
cour d’appel approuvait les pre- motivation souligne l’intérêt de table, il considère que cette cir-
miers juges de l’avoir renvoyé la bande organisée en ce qu’il constance aggravante est per-
des fins de la poursuite du chef s’agit d’une circonstance aggra- sonnelle et ne peut, de facto,
d’association de malfaiteurs et vante réelle qui ne nécessite pas être retenue qu’à l’égard des
considérait que les faits avaient de démontrer, en l’espèce, la personnes dont la participation
été commis en bande organisée. participation personnelle du gar- à la bande organisée est avérée.
dé à vue à l’organisation de Or, la Cour de cassation a déjà
En l’espèce, il est clair que les l’opération. précisé par le passé qu’il s’agit
doutes sur la réalité du malaise d’une circonstance aggravante
à l’origine du transfèrement du Dans le premier moyen de son réelle qui a trait aux conditions
gardé à vue ne sont pas suffi- pourvoi en cassation, l’intéressé dans lesquelles l’infraction a été
sants pour être constitutifs d’un commence par reprocher à la commise et qui a vocation à
des actes matériels nécessaires cour d’appel de ne pas avoir re- s’appliquer à l’ensemble des
au délit d’association de malfai- tenu l’état de nécessité. Précisé- coauteurs et complices . En l’es-
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teurs, et ce pour plusieurs rai- ment, il considère que les juges pèce, la haute juridiction n’ac-
sons. D’abord, la simulation du du fond auraient dû apprécier sa cueille pas le moyen au motif
malaise n’était pas formellement situation in concreto et non a que « l’évasion a été préparée
démontrée. Ensuite, un malaise posteriori et de manière abs- par un groupe structuré, compo-
ne s’imposait pas pour que le traite. Or il souligne qu’au mo- sé du frère du prévenu et d’indi-
gardé à vue soit conduit à l’hôpi- ment de l’attaque du fourgon, il vidus, dont certains ont été
tal. En effet, compte tenu de était menotté dans le dos et que identifiés, qui s’étaient procuré
l’heure de son interpellation, sa forte corpulence l’empêchait des armes et deux véhicules et
l’intéressé n’ignorait pas que, de s’allonger dans le véhicule. dont l’objectif était d’attaquer le
dès lors qu’il demandait à voir Dès lors, la fuite lui était appa- fourgon de police afin que [le
un médecin, il serait conduit à rue, sur le moment, comme un prévenu] puisse s’échapper ».
l’hôpital. Enfin, rien ne dé- acte nécessaire à sa sauvegarde. Ces précisions apportées sur
montre qu’il ait eu un lien avec La Cour de cassation rejette l’ar- l’organisation structurée répon-
l’extérieur à compter de son pla- gument en soulignant « qu’il dent à l’argument du prévenu
cement en garde à vue. C’est s’est volontairement exposé au relatif à l’absence de preuve de
pourquoi, la cour d’appel devait tir de l’agresseur en échappant sa connaissance du projet
reconnaître que l’agression ar- au policier qui tentait de le pro- d’agression. Elles confirment
mée du fourgon ne résultait que téger, qu’il a sauté du véhicule à que, pour être qualifiée de
de la seule initiative des agres- seule fin de s’évader », avant bande organisée, l’équipe de
seurs puisque rien ne permettait d’ajouter que « les policiers si- malfaiteurs nécessite une orga-
de démontrer qu’un plan concer- tués à l’arrière du fourgon n’ont nisation structurée entre ses
té avait été établi avant le place- pas fait usage de leurs armes membres qui doit exister depuis
ment en garde à vue. Ce même pour ne pas risquer de blesser un certain temps. L’autre intérêt
raisonnement a déjà permis à la les passagers ». Dans le second de cet arrêt est qu’il confirme
Cour de cassation de considérer, moyen, le requérant aborde la que la bande organisée s’analyse
a contrario, que participe au dé- question de la bande organisée en une circonstance aggravante
lit d’association de malfaiteurs et reproche à la cour d’appel réelle qui, ayant trait aux condi-
en vue de préparer une évasion d’avoir retenu cette circonstance tions dans lesquelles l’infraction
un détenu ayant été en relation aggravante. Son argument re- a été commise, a vocation à s’ap-
téléphonique clandestine cons- pose sur l’absence de preuve de pliquer à l’ensemble des coau-
tante avec un intervenant exté- sa connaissance du projet teurs et complices, sans qu’il
rieur à la maison d’arrêt . En re- d’agression armée du fourgon. Il soit besoin de démontrer la par-
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vanche, pour retenir la circons- rappelle en ce sens la définition ticipation personnelle et directe

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N 24– Novembre 2018
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