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www.larevuedugrasco.eu N°28— Octobre 2019 Gratuite
ISSN 2272-981X
numéro spécial "LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE "
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR ÉDITO1
DIRECTRICE DU GRASCO LE COURAGE DE LA VÉRITÉ, PAR ANTOINE GARAPON3
INTERVIEW :
ANTOINE DELTOUR, LANCEUR D’ALERTE, MEMBRE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES LAN-
CEURS D’ALERTE5
Le principe de justice exige que soit protégé celui qui révèle le
CHRISTINE JOUHANNAUD, DIRECTRICE DE LA PROTEC-
scandale financier, politique, alimentaire, social, sexuel, sani- TION DES DROITS – AFFAIRES PUBLIQUES, DÉONTOLOGUE
DU DÉFENSEUR DES DROITS, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE À LA
taire, environnemental … Comme le note en préambule le Con- MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS10
seil de l’Europe dans sa résolution 2300 (2019) du 1er octobre CHARLES DUCHAINE, DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE
2019, « les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute ANTICORRUPTION13
démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui lui AGNÈS POPELIN, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION
NATIONALE DE DÉONTOLOGIE ET DES ALERTES EN MA-
est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pra- TIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT17
tique contre toutes sortes de représailles constituent un véri- LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN EUROPE
table « marqueur » démocratique ». LE NOUVEAU RÉGIME EUROPÉEN DE PROTECTION DES
LANCEURS D’ALERTE, PAR MAGDALENA MARTINEZ-
Les faits démontrent cependant que, jusqu’à présent, celles et ALMEIDA
ceux qui ont révélé des dysfonctionnements graves dans COMMENT PROMOUVOIR ET PROTÉGER LES LANCEURS
D’ALERTE DANS LE SPORT ? LES CONCLUSIONS DU
l’intérêt public, l’ont fait au sacrifice de leur vie personnelle et PROGRAMME EUROPÉEN SPORT WHISTLE (2017-2019),
celle de leurs proches. Ce n’est pas Justice. La loi doit protéger PAR PIM VERSCHUUREN32
et encourager le citoyen qui a connaissance de dangers graves LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN FRANCE
menaçant l’intérêt général et le bien commun, à les révéler LANCEURS D’ALERTE TROIS ANS APRÈS SAPIN 2 : UNE
LOI PROFONDÉMENT MÉCONNUE, PAR NICOLE MARIE
parce que « sans lanceurs d’alerte de nombreux défis posés à MEYER38
nos démocraties ne pourront trouver de solution : la lutte LE DISPOSITIF DE PROTECTION PÉNALE DES LANCEURS
contre la grande corruption et le blanchiment d’argent bien D’ALERTE, PAR GUILLAUME GIRAUD
sûr, mais aussi des nouveaux enjeux tels que la liberté indivi- UNE PLUS GRANDE MATURITÉ MANAGÉRIALE POUR DÉPAS-
SER LES DILEMMES MIROIR DU LANCEUR D’ALERTE ET DE
duelle menacée par l’utilisation frauduleuse en masse de don- L’ENTREPRISE, PAR SANDRA CHARREIRE PETIT53
nées personnelles, des atteintes graves à l’environnement ou LES LANCEURS D’ALERTE ET LE SECRET DES AFFAIRES,
PAR CLAUDE MATHON60
des menaces sur la santé publique par exemple ».
LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA
Nul doute que dans cette perspective, la directive adoptée le 7 FONCTION PUBLIQUE : QUEL RÔLE POUR LES LANCEURS
D’ALERTE ? PAR SAMUEL DYENS68
octobre 2019 sur la protection des personnes dénonçant les
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DANS LE
infractions au droit de l'Union ("Whistleblowers Directive") doit MONDE
être saluée. LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET L’APPLICA-
TION DE L’ARTICLE 33 DE LA CONVENTION DES NATIONS
Pour autant le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2300 UNIES CONTRE LA CORRUPTION, PAR CONSTANZE VON
SÖHNEN ET LOUISE PORTAS76
(2019) du 1er octobre 2019, tout en invitant les États membres
INTERVIEW D’HENRI THULLIEZ, AVOCAT AU BARREAU DE
du Conseil de l’Europe à la transposer au plus tôt appelle à al- PARIS, MEMBRE FONDATEUR DE LA PLATEFORME DE PRO-
ler « au-delà » et notamment à créer des autorités indépen- TECTION DES LANCEURS D'ALERTE EN AFRIQUE82
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE AU
dantes en charge de la protection des lanceurs d’alerte. Ces LAURE ROMANET85
ROYAUME-UNI, AUX ÉTATS-UNIS ET EN FRANCE, PAR
autorités devraient constituer un réseau européen et permettre
d’ancrer la logique du lancement d’alerte dans nos systèmes
démocratiques, mais aussi de favoriser l’émergence d’acteurs
de la société civile engagés sur le sujet. Ce réseau permettrait,
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N 28– Octobre 2019
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