Page 6 - revue_N28_octobre_2019

j’ai par la suite partagées avec Pour un lanceur d’alerte, cela se sur les secrets d’affaire allaient
un journaliste, en violation du traduit par des années de procé- attiser les débats sur la protec-
secret professionnel et du se- dures à l’origine de beaucoup tion à accorder aux lanceurs
cret des affaires. En droit d’anxiété voire de drames per- d’alerte, qu’une succession de
luxembourgeois, ces faits cons- sonnels. Il faut consacrer beau- scandales fiscaux allaient ac-
tituent des délits passibles de coup de temps à sa défense, croître la pression sur les
10 ans d’emprisonnement et parfois faire face à la désappro- « paradis fiscaux », etc. Cet en-
d’1,25 million d’euros d’amende. bation de son entourage (ce qui semble de circonstances tout à
Mais le droit supranational jus- n’a pas été mon cas), et évidem- fait indépendant de ma volonté
tifie de les commettre car : ment financer son équipe juri- a largement contribué à la visi-
dique. L’asymétrie de moyens bilité de mon alerte.
1) les informations sont au- entre un lanceur d’alerte isolé et
thentiques, Un comité de soutien, dont le
les intérêts mis en cause est noyau s’est constitué de proches
2) les informations sont bien souvent insupportable et et qui s’est rapidement étendu à
d’intérêt public, peut conduire à la résignation.
des nombreuses personnalités et
3) l’intérêt public des infor- L’un des enjeux de la directive ONG, a su brillamment convertir
mations est supérieur aux in- européenne pour la protection cette visibilité en une mobilisa-
térêts particuliers mis en des lanceurs d’alerte, qui vient tion concrète et très utile, prenant
cause, d’être adoptée et qui doit main- notamment la forme de rassem-
tenant être transposée, est jus- blements sur le parvis de la cité
4) il n’y avait pas d’autre
moyen que de lancer l’alerte tement de rétablir un meilleur judiciaire grand-ducale à
public publiquement, équilibre. En prévoyant notam- chaque audience, d’information
ment une forme d’immunité pé- du public, de témoignages sur
5) j’ai agi de manière désinté- nale pour les lanceurs d’alerte l’intérêt public des révélations,
ressée et de bonne foi, sans dans le droit interne de chaque de très nombreuses signatures
intention de nuire. État membre, les procédures d’une pétition de soutien ou de
Ces arguments ont constitué la seront, dans bien des cas, rac- dons. Grâce à cette collecte, j’ai
principale armature de ma dé- courcies. eu la chance de ne pas avoir à
fense depuis le début des pour- débourser un seul euro pour ma
suites. C’est donc une indé- L.R.D.G. : Éprouvez-vous des défense. Son coût, supérieur à
niable victoire qu’ils aient été regrets, notamment au regard mes revenus sur la période, au-
des
conséquences
pris en considération par la jus- person- rait pu rendre la situation bien
tice luxembourgeoise. Il est tou- nelles de cette expérience de plus délicate.
lanceur d’alerte ?
tefois assez exceptionnel que D’autre part, je vais jusqu’à
des autorités judiciaires natio- D’une part, une improbable con- trouver aujourd’hui une forme
nales appuient spontanément cordance d’événements a beau- de rétribution à mon action, par
leurs décisions sur la jurispru- coup limité le préjudice que exemple dans les sollicitations
dence de la CEDH. Dans mon j’aurais pu subir. Lorsque j’ai régulières pour partager mon
cas, j’ai d’abord fait l’objet de transmis des documents confi- expérience, qui sont à chaque
deux condamnations à de la pri- dentiels en 2010, je ne pouvais fois l’occasion d’échanges et de
son avec sursis avant d’obtenir pas me douter qu’Edward Snow- rencontres riches. À titre per-
gain de cause. Et dans le cas gé- den allait héroïser la figure du sonnel, je tire donc un bilan
néral, il faut épuiser tous les lanceur d’alerte, que Jean-Claude tout à fait positif de cette expé-
recours nationaux pour pouvoir Juncker, en devenant président rience, mais j’ai parfaitement
porter le cas devant la CEDH, de la Commission européenne, conscience que c’est plutôt une
qui ne se prononce que sur une allait décupler l’attention sur exception parmi les lanceurs
infime minorité des affaires qui les pratiques fiscales qui me d’alerte. La société a souvent ten-
lui sont soumises. préoccupaient, qu’une directive dance à percevoir les lanceurs

6

°
N 28– Octobre 2019