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www.larevuedugrasco.eu N°29— Janvier 2020 Gratuite
ISSN 2272-981X
EDITORIAL SOMMAIRE
JOCELYNE KAN ÉDITO1
RÉDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE DU GRASCO INTERVIEW :
GIANLUCA ESPOSITO, SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DU
GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION DU CON-
SEIL DE L’EUROPE4
DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES
La rédaction présente ses meilleurs voeux à ses lectrices et lec-
DARKWEB ET ENQUÊTE PÉNALE : LA DIFFICILE
teurs pour 2020. CONCILIATION ENTRE EFFICACITÉ, PROTECTION
DES DONNÉES ET CONFORMITÉ AU RGPD PAR ADEL
Le Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée JOMNI ET FLORIAN PERRETIN
(GRASCO) publie sa revue depuis près de 8 ans. La revue n’a de DOCTRINE JURIDIQUE
cesse d’informer sur la prévention et la répression de la crimi- LA RÉGULATION DES CRYPTO-ACTIFS : UN DÉFI EN
nalité organisée dans sa dimension économique et financière. TERMES DE COMPTABILITÉ DES NORMES ET CLARTÉ
DE LA LOI EN MATIÈRE DE LCB-FT PAR DELYA
DOUGLAS
La criminalité organisée, qui a des formes variées et tentacu-
laires et qui est généralement transnationale, évolue malgré l’ar- FOCUS SUR LES CAS DE DÉNONCIATION OBLIGA-
TOIRE AU PARQUET DE FAITS DE FRAUDE FISCALE
senal juridique aux niveaux national, européen, international. DOROTHÉE GOETZ
Elle progresse plus vite que les lois. DU CÔTÉ DES PRATICIENS
LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA
Toute personne, physique ou morale, est une victime potentielle CRIMINALITÉ FINANCIÈRE AU SEIN DE LA DIREC-
de la criminalité organisée. Elle ne concerne pas que les acteurs TION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR
THOMAS DE RICOLFIS
qui s’emploient à la prévenir, à la poursuivre, à la sanctionner.
LA RECHERCHE DE LA PREUVE NUMÉRIQUE PAR LA
Nous sommes tous concernés. C’est ainsi qu’il faut s’informer, GENDARMERIE NATIONALE PAR CYRIL DEBARD
se former pour connaître et reconnaître toutes les formes de la
criminalité organisée. Il faut se sensibiliser à ce phénomène
pour être moins vulnérable. Cela rendrait un peu plus difficile
l’action des criminels à l’affût des faiblesses et des opportuni-
tés. À cet effet, les pouvoirs publics devraient encourager ces
supprimer, dans quelques mois, des structures telles que l’Insti-
formations, ces sensibilisations. Aussi, il est regrettable de voir
tut national des hautes études de la sécurité et de la justice
(INHESJ) qui a justement pour mission de proposer des forma-
tions de qualité sur la criminalité et la délinquance à des hauts
responsables des secteurs public et privé.
Il est acquis que le rôle de la société civile est primordial dans la
lutte contre la criminalité organisée. Il convient de se féliciter
de l’évolution de la fonction Conformité dans les secteurs ban-
caires, industriels, qui assure au mieux l’éthique des affaires. De
même, la fonction de référent déontologue ne peut qu’être en-
couragée dans la mesure où elle prévient des conflits d’intérêts.
La récente directive du Parlement européen et du Conseil de
l’Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des lan-
ceurs d’alerte qui signalent des violations du droit de l’Union
devrait permettre d’accroître la révélation de faits délictueux
d’une gravité certaine.
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N 29– Janvier 2020
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