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contre la corruption, il faudra L.R.D.G. : Quel bilan faites-vous tion incluent également la
veiller à ce que nous ne pas- des activités du GRECO qui a corruption dans le secteur
sions pas de la corruption poli- fêté ses 20 ans lors d’une confé- privé.
tique à la « corruption technolo- rence de haut niveau organisée
gique ». sous les auspices de la Prési-  Dans les années 1990, il
dence française du Comité des était difficile d’imaginer dans
Le GRECO reste prêt à relever de nombreux États membres
tous ces défis. Ministres du Conseil de l’Eu- qu’une personne morale
rope, le 17 juin 2019 ?
puisse être responsable péna-
L.R.D.G. : En matière de coopé- Avec plus de 500 rapports en lement. Aujourd’hui, les per-
ration internationale, quels sont presque 20 ans de travail, le sonnes morales peuvent aussi
les liens qu’entretient le GRECO GRECO a permis des change-
avec les agences nationales anti- ments profonds dans nos États être soumises à une responsa-
corruption, le réseau internatio- membres (et dans nos institu- bilité pénale.
nal des agences anti-corruption tions). Qu’il s’agisse de change-  À la fin des années 1990, les
créé le 16 octobre 2018, et les ments de législations ou de ré- États hésitaient encore à utili-
autres enceintes internationales glementations, de la création ou ser les techniques spéciales
de suivi anticorruption, telles de la réforme d’institutions na- d’enquête pour des enquêtes
que l’OCDE, l’ONUDC, l’OEA tionales, de réformes constitu- en matière de corruption. Au-
(Organisation des États Améri- tionnelles, d’adoption de me- jourd’hui, il est généralement
cains) ? sures visant à accroître la trans- admis qu’il serait très difficile

Le GRECO a une coopération extrê- parence du financement poli- de lutter contre la corruption
mement étroite avec les agences tique ou l’éthique dans les insti- sans l’utilisation de ces moyens
nationales anti-corruption. Elles tutions publiques, l’impulsion d’enquête.
sont des partenaires à part en- du GRECO a été essentielle. Voi-
tière du GRECO. Ce n’est donc pas là quelques exemples :  L’immunité est de moins en
un hasard si le GRECO a promu la  Le premier grand succès du moins synonyme d’impunité.
création du Réseau de Šibenik des  Au fil du temps, les États ont
agences nationales anti- GRECO a été de réveiller les mis en place des systèmes,
consciences, notamment dans
corruption et continue à en assu- plus ou moins performants,
rer son élargissement et son les Pays qui estimaient être im- pour protéger les lanceurs
fonctionnement. muns à la corruption.
d’alerte.
Le GRECO coopère aussi étroite-  Aussi, il y a 20 ans, les « pots-
ment avec les autres trois méca- de-vin » payés aux fonction-  Il y a des années, le finance-
nismes de suivi anti-corruption. naires publics étrangers étaient ment des partis politiques et
Nous nous rencontrons une fois déductibles des impôts dans des campagnes électorales était
par an pour échanger des infor- certains Pays. Aujourd’hui, ce opaque ou non existant. Au-
mations et des bonnes pra- n’est heureusement plus le jourd’hui, la plupart de nos
tiques ; des contacts réguliers cas… Pays se sont dotés d’un cadre
se déroulent au niveau des éva- normatif permettant plus de
luations par Pays lorsque le  Il y a 20 ans, les États incri- transparence et de contrôle sur
Pays et les thématiques sont minaient les diverses infrac- la manière dont l’argent entre
proches ; nous arrivons même à tions de corruption de ma- et est utilisé dans le système
réaliser des visites sur place en nière assez diverse et lacu- politique.
commun lorsque c’est possible naire. Aujourd’hui, dans la
et utile. Les quatre mécanismes plupart des cas, les États in-  Le GRECO a enfin joué un rôle
de suivi anti-corruption restent, criminent les infractions de clé dans le développement des
toutefois, différents en termes corruption de manière à peu standards d’intégrité des élus
de mandat, cadre juridique, près similaire. Ceci est impor- et des responsables publics :
composition géographique, fo- tant, entre autres, pour facili- conflits d’intérêts, incompatibi-
cus thématique des cycles ter la coopération internatio- lités, cadeaux, déclaration de-
d’évaluation, etc. nale. Ces formes d’incrimina- patrimoine, pantouflage, etc.

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N 29– Janvier 2020
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