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dans le temps et ainsi d’ap- La directive « Police-Justice » n° vice de portefeuille en ligne, ou
profondir leur connaissance 2016/680 du 27 avril 2016 du d’une plateforme d’échange de
des usages des monnaies. Parlement européen et du Con- monnaies virtuelles selon un
seil constitue le socle de cette principe de « follow the money »
Le projet iTRAC s’intéresse prin- nouvelle notion et vise précisé- suite à la commission d’une in-
cipalement à la monnaie vir- ment à encadrer les opérations fraction. Seules les transactions
tuelle Bitcoin, mais les outils de traitement à des fins de pré- effectuées en Bitcoin seront étu-
d’analyse, de visualisation et vention et de détection des in- diées ici.
d’investigations développés fractions pénales, d'enquêtes et
dans le cadre de ce projet se- de poursuites en la matière ou De prime abord, les données pré-
ront réutilisables pour toute d'exécution de sanctions pénales. sentes sur la Blockchain Bitcoin
autre monnaie où les transac- ne semblent pas relever de la ca-
tions sont publiques. iTRAC Comment, dans ce contexte, tégorie des données à caractère
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propose un outil dit de « Dark concilier efficacité et conformi- personnel . La Blockchain Bitcoin
Hunting » permettant de fournir té des nouveaux outils d’en- est connue du grand public pour
des éléments de preuve sur les quête au regard du droit de la l’« anonymat » qu’elle offre dans
transactions effectuées en Bit- protection des données à carac- ses transactions, aussi il est légi-
coin sur le Darkweb. L’idée est tère personnel ? time de s’interroger sur la pré-
de fournir aux forces de l’ordre Les outils permettant de tracer sence ou non de données à carac-
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un « anti-Bitcoin Mixer ». Tech- les transactions en monnaie vir- tère personnel.
niquement, trois types de traite- tuelle réalisées sur le Darkweb Cependant, au travers de l’ar-
ments ont été prévus par l'outil pourraient être un début de ré- rêt Breyer en date du 19 oc-
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développé : le traitement d’ana- ponse à cette question. Il con- tobre 2016, partiellement con-
lyse de flux financiers en Bitcoin vient néanmoins de confronter firmé en jurisprudence in-
issus du Clearweb , le traite- ce type d'outils de « crypto terne , la Cour de justice de
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ment de crawling issu du tracking » aux notions de don- l’Union européenne (CJUE) fait
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Darkweb, le traitement issu de nées à caractère personnel (A) et une interprétation particulière-
la mise en corrélation des don- de traitement de données (B). ment extensive de la notion de
nées issues du Darkweb avec Cette confrontation permettra « moyens raisonnablement sus-
les flux financiers Bitcoin. d’appréhender l’impact des con- ceptibles » permettant d’identi-

traintes réglementaires sur l’uti- fier un individu. Elle considère
II. Quelles régulations entre lisation de tels outils au stade en l’espèce qu’une adresse IP

investigation, recevabilité de l’enquête (C). dynamique constitue une don-
de la preuve et protec- née à caractère personnel dans
A. Crypto-tracking et don- la mesure où celle-ci peut être
tion des données ? nées à caractère personnel recoupée avec l’historique des

connexions tenu par les fournis-
Les nouvelles preuves digitales Les technologies de crypto-
issues du crypto-tracking se tracking reposent sur l’étude ap- seurs d’accès à Internet. Dès
heurtent comme toutes les profondie des transactions en lors qu’un recoupement est pos-
preuves numériques au pro- monnaies virtuelles, lesquelles sible avec une table de corres-
blème de leur recevabilité. Ain- sont inscrites de manière indélé- pondance existante chez un
si, les services d’enquête sont bile sur le registre de la Block- tiers, la qualification de donnée
amenés à justifier du respect du chain. Par un croisement des don- à caractère personnel s’ap-
principe général de loyauté de nées via l’utilisation de puissants plique. On parlera alors de don-
la preuve, lequel revêt désor- algorithmes, il est dès lors pos- nées pseudonymisées permet-
mais une double facette : la sible de retracer l’ensemble des tant une identification indirecte
loyauté de la collecte de la flux de transactions jugées sus- de l’individu.
preuve pénale et la loyauté des pectes. Le but recherché par le La nouvelle directive anti-
traitements de données à carac- crypto-tracking est de remonter blanchiment n° 2018/843 du
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tère personnel mis en oeuvre. jusqu’à l’adresse Bitcoin d’un ser- Parlement européen et du Conseil

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N 29– Janvier 2020