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lent l'origine raciale ou ethnique, les opi-
disposent généralement pas des ressources on peut évoquer la mise en examen de Mu-
nécessaires, tant budgétaires qu’humaines, nions politiques, les convictions religieuses rielle BOLLE en 2018 dans l’affaire dite du
pour embrasser complétement la conformité. ou philosophiques, ou l'appartenance syndi- « Petit Grégory » en partie justifiée par des
cale, et le traitement des données géné- recoupements d’informations permis par le
36 Suspects ; personnes reconnues cou- tiques, des données biométriques aux fins logiciel d’enquête AnaCrim.
pables d'une infraction pénale ; victimes et d'identifier une personne physique de ma-
autres parties, tels que les témoins ; per- nière unique, des données concernant la
sonnes détenant des informations ou des santé ou des données concernant la vie
contacts utiles ; complices de personnes sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une per-
soupçonnées et de criminels condamnés… sonne physique.
37 Données à caractère personnel qui révè- 38 Affaires non-classées. À titre d’exemple,

OUVRAGES RÉCENTS

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LE RGPD ET LA LOI FRANÇAISE DU 20 JUIN 2018

AUTEUR : GUILLAUME DESGENS-PASANAU

ÉDITEUR : LEXISNEXIS

Résumé RGPD et de la nouvelle loi française
du 20 juin 2018. Il s'adresse tant
C'est une petite révolution qui se
joue. au professionnel désireux de véri-
fier son niveau de conformité
Le RGPD (règlement général euro- qu'au citoyen soucieux de la pro-
péen sur la protection des don- tection de sa vie privée et de ses
nées) remplace, depuis le 25 mai données personnelles.
2018, la célèbre loi « informatique
et libertés » adoptée il y a plus de Guillaume Desgens-Pasanau est
40 ans en France. magistrat et professeur des univer-
sités associé au Conservatoire na-
Si les grands principes de protec- tional des arts et métiers (CNAM),
tion des données restent globale- où il a créé en 2012 un certificat de
ment inchangés, les modalités de spécialisation pour les référents et
gestion de la conformité sont tota- délégués à la protection des don-
lement bouleversées, et les risques nées. Il a travaillé 8 ans à la CNIL
en cas de non-conformité où il a exercé les fonctions de res-
(sanctions pénales, sanctions fi- ponsable du contentieux et de chef
nancières de la CNIL et risque en passant par les « GAFAM » amé- du service des affaires juridiques.
d'image) sont significativement ricains ou les prestataires de ser- Ancien avocat, il a accompagné
renforcés. vices de l'océan indien). pendant de nombreuses années

Au-delà, le RGPD ambitionne Chaque professionnel se doit donc des responsables de traitement
d'améliorer la protection des per- désormais d'être au clair sur la issus tant du secteur privé que du
sonnes fichées, dans le contexte nouvelle réglementation : les obli- secteur public dans leurs opéra-
du développement exponentiel des gations qui lui incombent, les tions de mise en conformité à la
technologies (de la prédominance droits que les personnes fichées réglementation « informatique et
des algorithmes en passant par les tiennent du texte européen et les libertés ». Auteur de plusieurs ou-
objets connectés et les nouveaux actions de mise en conformité à vrages et MOOC de référence, il est
usages que tout un chacun fait de engager sans tarder. unanimement reconnu comme l'un
l'internet) et l'exploitation de nos La quatrième édition - enrichie et des meilleurs experts français du
données personnelles par des opé- actualisée - du présent ouvrage droit à la protection des données.
rateurs établis dans le « nuage in- vise à confier au lecteur les princi-
formatique », (des tigres asiatiques pales « clés » de décryptage du

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