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DOCTRINE JURIDIQUE
LA RÉGULATION DES CRYPTO-ACTIFS :
UN DÉFI EN TERMES DE COMPTABILITÉ
DES NORMES ET CLARTÉ DE LA LOI
EN MATIÈRE DE LCB-FT
DELYA DOUGLAS
CONSULTANTE RÉGLEMENTAIRE À B-PART CONSULTING, MEMBRE DE L’OBSERVATOIRE DE
LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME (OLAB)
L mandations du Groupe d’Ac-
e projet de création du cryp- une réglementation adaptée afin A. La révision des recom-
to-actif « Libra » par Face- de réguler les activités impliquant
book prévu au premier se- l’utilisation de crypto-actifs.
mestre 2020 a récemment soulevé tion Financière (GAFI)
de nombreuses inquiétudes de la De plus, le développement rapide i. Un champ d’application
part du G7 ainsi que des États-Unis. du marché des crypto-actifs pose large des recommandations du
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Ces derniers sont même allés jus- un certain nombre de difficultés GAFI
qu’à présenter un projet de loi spé- liées à l’application des obliga-
cifique visant à interdire l’émission tions de lutte contre le blanchi- À l’échelle internationale, le G20
de crypto-actifs, encore qualifiés de ment des capitaux et le finance- a fait part de l’urgence de créer
« crypto-monnaie » ou « monnaie ment du terrorisme (LCB-FT) pour un cadre de régulation des acti-
virtuelle », par les entreprises tech- les organismes financiers : anony- vités liées aux crypto-actifs et a
nologiques . Les risques politiques mat fréquent des opérations, diffi- appelé le GAFI à étendre le
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mais également juridiques, résul- culté à obtenir des justificatifs champ d’application de ses re-
tant de l’absence de réglementa- quant à l’origine des fonds, carac- commandations. Lors de sa réu-
tion stabilisée à l’échelle interna- tère transnational des services liés nion plénière du 18 octobre
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tionale, d’un tel projet ont été sou- à cette catégorie d’actifs… 2018 , le GAFI a ainsi procédé à
lignés. la modification :
Ces évolutions rapides ont donné
Dans les faits, l’augmentation si- lieu à des positionnements variés - de son glossaire, afin d’y insé-
gnificative du nombre des déclara- à l’échelle internationale qui se rer une définition des « actifs
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tions de soupçon liées à des opé- sont traduits par des normes et virtuels » et des prestataires de
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rations impliquant des crypto- principes similaires applicables services d’actifs vituels ;
actifs relevée en 2018 par Tracfin, aux prestataires de services sur - de la recommandation 15
la cellule de renseignement finan- crypto-actifs (I). Parallèlement, le relative aux nouvelles techno-
cier nationale, a mis en lumière le cadre juridique réglementant les logies, afin de préconiser la
niveau élevé des risques de blan- activités liées aux crypto-actifs a régulation LCB-FT de ces pres-
chiment de capitaux et de finance- été récemment instauré à l’échelle tataires de services et leur
ment du terrorisme (BC-FT) de ces nationale (II). enregistrement ou leur agré-
activités . Ainsi, une augmentation ment par les États membres
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de 54% du nombre de déclarations I. Les normes et principes du GAFI .
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de soupçon, soit 528 déclarations
de soupçon, a été constatée. Ce applicables aux presta- De plus, le GAFI a retenu un
phénomène a également souligné taires de services sur champ d’application large de ses
la nécessité de mettre en place crypto-actifs recommandations :
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N 29– Janvier 2020
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