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à encourager. Il conviendrait également de gor en février dernier et du dé-
veiller à renforcer la coopéra- mantèlement des réseaux Era-
V. Dix préconisations pour tion public/privé, en orientant met et Gregor. La présidence
mieux lutter contre la me- les investissements vers l’émer- française de l’Union européenne
gence d’une filière française et en 2022 sera là aussi l’occasion
nace cyber européenne d’excellence en ma- et une opportunité unique de

tière de cyber technologie. consolider la coopération inter-
Au terme de son rapport, le
Club des juristes formule dix Les instances européennes, nationale, sous l’impulsion des
préconisations à destination du quant à elles, doivent oeuvrer initiatives tricolores et d’un exé-
Gouvernement, du ministère de pour l’adoption d’un régime eu- cutif résolu, aux côtés des en-
la Justice, de l’ANSSI et des en- ropéen uniforme de conserva- treprises, à prendre toute la me-
treprises : tion des données, permettant de sure du risque cyber.
répondre aux besoins opération-
Selon ces prescriptions, l’atten- nels des services répressifs et
tion portée par le Gouverne- judiciaires.
ment au risque cyber devrait
être celle d’une cause nationale, Il faudrait enfin inciter les États
au risque de passer à côté d’un sanctuaires, au sein desquels de
enjeu majeur de sécurité. nombreux cybercriminels trou-
vent refuge, à mettre fin à l’im-
Le ministère de la Justice de- punité de ces groupes cybercri-
vrait s’engager plus encore dans minels sévissant depuis leur
la spécialisation des magistrats territoire. L’ANSSI travaille effi-
du siège et du parquet, au tra- cacement sur le sujet afin de Notes :
vers notamment de la formation contraindre ces États à une 1. Rapport annuel de Cybersecurity Ventures
et de Herjavec Group, 2019 – https://
continue. Ce qui pourrait néces- forme de solidarité contre la www.herjavecgroup.com/wp-content/
uploads/2018/12/CV-HG-2019-Official-
siter la création d’une filière de menace qui vise tous les États Annual-Cybercrime-Report.pdf
cyber magistrats ; le renforce- sans aucune exception. Un des 2. Rapport du Club des juristes « Le droit pé-
ment du pôle cyber du parquet objectifs étant une plus large nal à l’épreuve des cyberattaques », avril
2021 – https://www.leclubdesjuristes.com/
de Paris ; la spécialisation d’une adhésion à la Convention de Bu- les-commissions/publication-du-rapport-le-
droit-penal-a-lepreuve-des-cyberattaques/
chambre du tribunal judiciaire dapest du 23 novembre 2001 3. Rapport du ministère de l’Intérieur « État de la me-
en matière de droit du numé- relative à la cybercriminalité. nace liée au numérique en 2019 », février 2019-

rique ; la création d’un départe- https://www.interieur.gouv.fr/fr/content/
download/117487/942458/file/rapport-
ment numérique et cyber au ni- Les entreprises quant à elles, et cybermenaces2019-HD-web.pdf
veau de la cour d’appel de Pa- comme nous l’avons vu plus en 4. Norton Cyber Safety Insights, 2021 –
https://www.nortonlifelock.com/us/en/
ris et la mutualisation de la for- détail, sont invitées à investir newsroom/press-kits/2021-norton-cyber-
mation des jeunes magistrats, davantage dans la prévention safety-insights-report/
des élèves avocats ainsi que des des risques cyber. 5. Rapport d’Interpol « Cybercriminalité :
impact du Covid-19 », août 2020 - https://
corps de Police, Gendarmerie et La prévention intégrée dans un www.interpol.int/fr/content/
download/15526/file/COVID-19%
Douanes. dispositif global de gestion des 20Cybercrime%20Analysis%20Report-
Design_02_FR.pdf
Les services de la Justice en ma- risques qu’ils soient faits à 6. Rapport d’Accenture Security « The cost
tière de lutte contre la cybercri- l’échelle internationale, étatique of cybercrime », 2019 – https://
www.accenture.com/fr-fr/insights/
minalité devraient être étoffés ou privée, reste l’outil de pro- security/etude-cout-du-cybercrime
au travers du recrutement de tection le plus efficace. 7. Rapport du ministère de la Justice « Cy-
bercriminalité », février 2014 -http://
cadres et assistants spécialisés En conclusion, il est temps de www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/
rap_cybercriminalite.pdf
dans les questions de cybersé- se donner tous les moyens
8. Hiscox Cyber Readiness Report, 2021 -
curité. Sans oublier le dévelop- d’agir et de poursuivre la mobi- https://www.hiscox.co.uk/cyberreadiness
pement des échanges réguliers lisation de tous les acteurs 9. Hiscox Cyber Readiness Report, 2021 -
avec les compagnies d’experts (nationaux et internationaux) https://www.hiscox.co.uk/cyberreadiness
judiciaires dont la nomencla- pour voir remporter d’autres 10. Rapport du Club des juristes « Le droit
pénal à l’épreuve des cyberattaques »,
ture devrait être revue afin victoires, à l’image de l’arresta- avril 2021.
d’introduire une spécialité nu- tion, en Ukraine, de plusieurs 11. Rapport du Club des juristes « Le droit
pénal à l’épreuve des cyberattaques »,
mérique et cybersécurité. cybercriminels du groupe Egre- avril 2021.

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N 34– Juillet 2021
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