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COMPLIANCE/CONFORMITÉ



                             CYBERSÉCURITÉ EN ENTREPRISE :



                                             LE RÔLE DU DPO



                      ALINE ALFER                                            CHARLÈNE GABILLAT

                      AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, MATHIAS AVO-              DPO ADJOINTE, GROUPE SAINT-GOBAIN
                      CATS



                     AMANDINE KASHANI-POOR                                  GARANCE MATHIAS


                     DPO, AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT                 AVOCATE AU BARREAU DE PARIS ET DPO
                     (AFD)                                                  EXTERNE,
                                                                            FONDATEUR DE MATHIAS AVOCATS



                 a  fonction  de  délégué  à  mation  lui  permettant  de  résis- définit  une  obligation  d’assurer
                 la  protection  des  don- ter  à  des  événements  issus  du  la  sécurité  des  données  libellée
                 née
          L s  (ou  data  protection  cyberespace          susceptibles    de  comme suit : « Compte tenu de
          officer  –  «  DPO  »)  est  récente,  compromettre  la  disponibilité,  l'état  des  connaissances,  des
          puisqu’elle  a  été  créée  par  le  l’intégrité  ou  la  confidentialité  coûts de mise en oeuvre et de la
          règlement général sur la protec- des  données  stockées,  traitées  nature,  de  la  portée,  du  con-
          tion  des  données  (RGPD)  entré  ou  transmises  et  des  services  texte  et  des  finalités  du  traite-
          en  application  le  25  mai  2018.  connexes  que  ces  systèmes  of- ment  ainsi  que  des  risques,
          Elle est devenue incontournable  frent  ou  qu’ils  rendent  acces- dont  le  degré  de  probabilité  et
          en raison notamment du niveau  sibles.  La  cybersécurité  fait  ap- de gravité varie, pour les droits
          d’exigences  réglementaires,  de  pel à des techniques de sécurité  et  libertés  des  personnes  phy-
          la  nature  des  sanctions  encou- des  systèmes  d’information  et  siques, le responsable du traite-
          rues, ainsi que de leurs impacts  s’appuie  sur  la  lutte  contre  la  ment et le sous-traitant mettent
          en termes d’image et de réputa- cybercriminalité  et  sur  la  mise  en  oeuvre  les  mesures  tech-
          tion. Ainsi, dans son classement  en place d’une cyberdéfense . »  niques et organisationnelles ap-
                                                                          2
          des  spécialités  les  plus  recher- Ainsi,  fait-elle  partie  du  quoti- propriées  afin  de  garantir  un
          chées en France publié en 2019,  dien du DPO.                       niveau  de  sécurité  adapté  au
          LinkedIn  plaçait  l’expertise  de                                  risque (...) ».
          délégué à la protection des don-  I.  La  cybersécurité  :  une  Dans ces conditions, le DPO doit
          nées  en  première  place  devant
          l’ingénieur en intelligence artifi-  composante  essentielle  de  s’enquérir des mesures de sécu-
                                                                              rité  des  données  à  caractère
          cielle .                          la gouvernance  de  la  pro-      personnel  mises  en  oeuvre  au
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                                            tection des données
          Le DPO a trouvé sa place à la fron-                                 sein de l’organisme qui l’a dési-
          tière  de  plusieurs  disciplines,  que  La cybersécurité fait partie inté- gné  et,  le  cas  échéant,  les  éva-
          sont le juridique, la conformité et la  grante des principes fondamen- luer  ou  demander  qu’elles  le
          cybersécurité.  L’Agence  nationale  taux  de  la  protection  des  don- soient en fonction de la cible de
          de la sécurité des systèmes d’infor- nées  personnelles,  listés  à  l’ar- sécurité,  de  la  nature  des  don-
          mation  (ANSSI)  définit  cette  der- ticle 5 du RGPD. Par ailleurs, le  nées  personnelles  traitées  et  des
          nière  notion  comme l’« [é]tat re- principe  de  sécurité  est  renfor- risques  générés  par  les  traite-
          cherché pour un système d’infor- cé par l’article 32 du RGPD, qui  ments  mis  en  oeuvre  pour  les




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