Page 31 - revue_N21 - decembre 2017

58 Directive 2014/42/UE du 3 avril 2014
48 Brayer, G., « Le défi de l’économie criminelle nuaire français de droit international, vol. 48,
et du terrorisme », op. cit., p. 20-21 ; Gilmore, W. 2002, p. 103-128 (J.O.U.E. L 127 du 29.4.2014, p. 39) ; règlement
C., L’argent sale. L’évolution des mesures inter- 49 p. 4 du doc. du Conseil du 17 juillet 2008, (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 (J.O.U.E. L 141
nationales de lutte contre le blanchiment de capi- n° 11778/1/08. du 5.6.2015, p. 1).
taux et le financement du terrorisme, Strasbourg, 50 p. 5 du doc. du Conseil de l’UE du 23 février 59 Resp. proposition de directive visant à harmo-
Éditions du Conseil de l’Europe, 2005, p. 130- 2010, n° 5842/2/10. niser la définition des infractions et sanctions
140 ; Auvret-Finck, J., « Le cadre juridique de pénales (COM(2016)826) ; proposition de règle-
référence de la lutte contre le terrorisme », in 51 Voir à ce propos la p. 5 du rapport final de la ment présenté par la Commission visant à décou-
Auvret-Finck, J. (dir.), op. cit., p. 33 ; Le Floch, Commission, du 20 juin 2014 (COM(2014) 365). vrir les mouvements illicites d’argent liquide
G., « La contribution des Nations Unies à la lutte 52 p. 10 de la communication du 28 avril 2015 (COM(2016)825) ; proposition de règlement
contre la financement du terrorisme », in Sorel, J.- (COM(2015) 185). présenté par la Commission relatif à la reconnais-
M. (dir.), op. cit., p. 9. Sur cette question, voir 53 Doc. du doc. du Conseil du 10 juin 2015, sance mutuelle des décisions de gel et de confis-
Chappez, J. « La lutte internationale contre le n° 9798/15. cation d’avoirs d’origine criminelle (COM(2016)
blanchiment des capitaux d'origine illicite et le 54 Communication du 2 février 2016 (COM 819).
financement du terrorisme », Annuaire français (2016)50). 60 Resp. proposition de règlement concernant
de droit international, vol. 49, 2003. p. 542-562 ; l'importation de biens culturels (COM(2017)375 ;
Frantangelo, P., op. cit., p. 815-840 ; Dantinne, 55 Doc. du Conseil du 12 février 2016, n° directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017
M., Seron, V., « Financement du terrorisme », 6068/16. (J.O.U.E. L 88 du 31.3.2017, p. 6).
Revue de droit pénal et de criminologie, 2003, p. 56 Proposition de la Commission du 5 juillet
840-874 ; Banifatemi, Y., « La lutte contre le 2016 (COM(2016)450). 61 Rapport du 6 juin 2017(COM(2017)340).
financement du terrorisme international », An- 57 Décision-cadre 2001/500/JAI du 26 juin 2001
(J.O.U.E. L 182 du 5.7.2001, p. 1).

OUVRAGES RÉCENTS

LE RENSEIGNEMENT

HISTOIRE, MÉTHODES ET ORGANISATION DES SERVICES SECRETS

AUTEUR : CHRISTOPHE SOULLEZ

EDITEUR : EYROLLES

Résumé té obscure, mal connue et mal
comprise, cet ouvrage conçu
Le renseignement vise à re- par un spécialiste présente
cueillir, exploiter et diffuser l'histoire, les méthodes et les
des informations afin d'éclai- acteurs du renseignement, en
rer les choix stratégiques d'un France, des origines à nos
pays et de ses dirigeants mais jours.
aussi de préserver ses capaci-
tés militaires et civiles et de
prévenir les menaces. Il fait
aujourd'hui l'objet de mises en
cause de plus en plus fré-
quentes, en particulier dans le
cadre de la lutte contre le ter-
rorisme. Pour cerner une réali-

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N 32– Décembre 2017
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