Page 27 - revue_N21 - decembre 2017

La troisième et la quatrième di- des mouvements d’argent li- directive anti-blanchiment , qui
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rectives anti-blanchiment con- quide aux frontières extérieures couvrait elle-même la plupart
sacrent une approche fondée de l’Union , et le code de con- des quarante Recommandations
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sur le risque (A). Il s’agit de le duite relatif au secteur non lucra- et quelques-unes des neuf Re-
gérer, c’est-à-dire prévenir et tif , l’objectif étant d’imposer la commandations spéciales du
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atténuer ses conséquences né- transparence des flux d’argent . GAFI . La proposition de qua-
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fastes sur le marché intérieur. La troisième directive anti- trième directive, adoptée par le
Cette logique de gestion se re- blanchiment adapte la législation législateur en 2015 , visait à amé-
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trouve en matière de sécurité liorer la lutte anti-blanchiment,
européenne aux prescriptions du
intérieure, (B). Les stratégies de GAFI, en l’occurrence ses qua- en intégrant notamment les dis-
sécurité intérieure, qu’il s’agisse rante Recommandations révi- positions de la décision du Con-
de 2010 ou de 2015, dont la fina- seil du 17 octobre 2000 concer-
sées. La troisième directive met
lité est de pouvoir gérer les me- en oeuvre une approche moins nant les modalités de coopéra-
naces à laquelle l’Union et les légaliste et plus pragmatique, tion entre les cellules de rensei-
États membres sont confrontés, gnement financier. Il est pos-
davantage fondée sur le
constituent un document pro- risque . Concrètement, les enti- sible de considérer qu’elle était
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gramatique au regard duquel tés assujetties à l’obligation de destinée à dépasser certaines
est défini l’agenda institution- déclaration doivent appliquer p resc rip ti ons d u GAF I,
nel de la LBC/FT. « marquant la volonté de l’Union
des mesures de vigilance ren-
forcées en fonction du risque de créer un arsenal réglemen-
A. Une approche fondée sur la présenté. Les vérifications et taire efficient et le plus pragma-
gestion du risque : les troi- contrôles supplémentaires de tique possible, face aux fléaux
sième et quatrième directives transactions financières desti- (conjugués ou non) du blanchi-
anti-blanchiment nées à prévenir et détecter les ment et du financement du ter-
rorisme » . La création de cet
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transactions suspectes sont donc
La LBC est caractérisée par arsenal s’insère désormais, de-
l’existence, au niveau de graduées, selon le risque évalué. puis le début des années 2010,
l’Union, d’un « régime complet Or, cette dimension du risque a dans l’optique de la mise en
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et sophistiqué » sur le plan été renforcée avec la quatrième oeuvre de la stratégie euro-
juridique avec, au centre du dis- directive. La Commission a pu- péenne de sécurité intérieure.
positif, les différentes direc- blié le 11 avril 2012 un rapport
tives anti-blanchiment. Leur énumérant les différentes ques-
B. Une approche fondée sur la
adoption successive reflète la tions soulevées par le réexamen gestion des menaces : la stra-
volonté des institutions euro- de la troisième directive anti- tégie de sécurité intérieure
péennes de s’engager dans un blanchiment. D'une manière gé-
processus de renforcement con- nérale, le cadre existant sem- Comme l’indique la stratégie
tinuel marqué par l’extension, la blait relativement bien fonction- révisée de lutte contre le finan-
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modification et la consolidation ner d’après elle . Néanmoins, la cement du terrorisme approu-
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de la législation européenne . troisième directive anti- vée par le Conseil des 24 et 25
Sur base de ce plan ont été blanchiment a dû faire l’objet juillet 2008, les attentats du 11
adoptés notamment la troisième d’une révision pour l’adapter septembre 2001 ont amené
directive anti-blanchiment en aux recommandations approu- l’Union à réaliser des « efforts
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2005 . Ce texte est adopté en vées en février 2012 par le GAFI. considérables » en matière de
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parallèle à d’autres : le règle- Dans le sillage de ce rapport, la lutte contre le financement du
ment relatif aux informations Commission européenne a pré- terrorisme. Depuis ces atten-
concernant l’émetteur de vire- senté au début de l’année 2013 tats, l’action de l’Union euro-
ments, le règlement destiné à une proposition de directive vi- péenne a consisté, dans le pro-
instaurer un contrôle commun sant à modifier cette troisième longement des efforts menés

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N 32– Décembre 2017
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