Page 26 - revue_N21 - decembre 2017

la Commission, « la lutte contre Parmi celles prévues figurent mission associe clairement la
le blanchiment de capitaux est l’échange et l’analyse des infor- criminalité organisée et le terro-
depuis longtemps une priorité mations via le réseau CRF.NET risme. Elle écrit à ce propos
politique essentielle de l'Union qui, comme son nom l’indique, qu’il « convient d'établir un lien
européenne, qui découle de la connecte les CRF entre elles, entre les mesures de lutte contre
nécessité de protéger le système ainsi que le renforcement de la criminalité organisée et le ter-
financier et de soutenir les ef- l’investigation financière, par la rorisme. Le lien entre le terro-
forts de lutte contre la criminali- création notamment, d'orga- risme et d'autres formes de crimi-
té organisée. Suite aux événe- nismes nationaux capables de nalité, en particulier la criminalité
ments tragiques du 11 sep- repérer et de geler les avoirs organisée n'apparaît pas toujours
tembre 2001 et au consensus terroristes et criminels. D’autres de manière évidente. Des liens
international sur la nécessité de mesures sont prévues, en parti- entre ces deux phénomènes exis-
cibler le financement du terro- culier la traçabilité des fonds tent cependant : dans les mé-
risme, l'importance de cette financiers. Bien les phénomènes thodes, dans le financement, et
tâche est devenue encore plus soient différents , le système parfois, entre les groupes eux-
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notoire » . de contrôle des mouvements de mêmes ». Elle ajoute que « dans
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capitaux mis en place dans le leur recherche de financement,
Il est question pour l’Union
d’affaiblir les groupes terro- cadre de la lutte anti-blanchiment les organisations terroristes uti-
est vu par les institutions euro- lisent aussi fréquemment des
ristes à travers un contrôle des
flux financiers . Les moyens de péennes comme étant pertinent méthodes similaires à celles utili-
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financement du terrorisme ont dans la lutte contre financement sées par les organisations crimi-
du terrorisme, ce qui justifie l’ex- nelles en se livrant à des activi-
évolué. Jadis appuyé par un
État, celui-ci trouve ces moyens tension de ce système à ce phéno- tés telles que des extorsions de
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sur le marché en agissant mène . fonds, des enlèvements suivis de
demandes de rançon ou encore
comme une multinationale. Mo- À l’instar du blanchiment, l’ac-
bile, il puise, dans un monde tion de l’Union dans la lutte des trafics et fraudes de toute
globalisé, diverses sources de contre le FT menée à l’échelle nature. Tout comme les organisa-
tions criminelles, ils peuvent avoir
financement dans le marché . Il de l’Union complète et renforce
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existe en effet une grande muta- celle élaborée au niveau interna- recours à la corruption et utilisent
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bilité des méthodes de finance- tional. Les mesures que com- le blanchiment » . Cette combi-
naison criminalité organisée/
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ment du terrorisme . porte ce plan d’action s’inscri-
terrorisme se retrouve tout logi-
vent en effet, elles-mêmes, dans
Le programme de La Haye a fait quement au sein de la troisième
de la question de la lutte contre le sillage de l’action entreprise et la quatrième directives anti-
le financement du terrorisme par le Groupe d’action finan- blanchiment (les deux pre-
cière (GAFI), qui, avec les re-
une priorité politique de l’Union mières ne s’appliquant qu’au
européenne . Dans le sillage de commandations spéciales et les phénomène de blanchiment). La
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ce programme, le Conseil a ap- notes interprétatives qu’il a lutte contre ces phénomènes
édictées , « forme de diapason
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prouvé, le 2 décembre 2004, un appréhendés de manière con-
plan d’action à l’heure où le ter- mondial et aiguillon intergou- jointe tend à reposer sur une
roriste constitue, pour l’Union, vernemental de la lutte contre le approche commune, celle de la
blanchiment d’argent et le fi-
une préoccupation de premier 33 gestion (du risque et de la me-
plan au regard des attaques per- nancement du terrorisme » . nace).
pétrés à Madrid . Ce texte re- La jonction entre la LBC/FT, réa-
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prend une partie des mesures lisés au niveau international se
suggérées par la Commission retrouvent aussi à l’échelle de II. Une dynamique de ges-
européenne dans sa communi- l’Union. Dans une communica- tion : l’approche par le
cation du 20 octobre 2004 . tion du 29 mars 2004, la Com- risque et la menace
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N 32– Décembre 2017
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