Page 28 - revue_N21 - decembre 2017

sur le plan international à em- dans lequel s’insère la directive activité liée au blanchiment de
pêcher la commission d’atten- est destiné à traiter des nou- capitaux et au réinvestissement
tats en privant les terroristes de veaux risques et menaces, no- des produits du crime, visant
leurs moyens financiers . La tamment en promouvant la notamment à infiltrer l'écono-
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stratégie révisée de lutte contre transparence des entités juri- mie légale ». Ils insistent à cet
le FT des 24 et 25 juillet 2008 diques . égard sur l’importance de la
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indique qu’« en empêchant les prévention et de l'anticipation,
terroristes d'utiliser les moyens Dans le programme européen en qu’il s’agisse des actes crimi-
et ressources dont ils disposent matière de sécurité de 2015, la nels et des attentats terroristes,
pour mettre leurs projets à exé- Commission confirme le fait et proconisent à cette fin une
cution, l'UE protège ses citoyens que la LBC est placée sous approche proactive et fondée
de la manière la plus efficace l’égide de la gestion des me- sur le renseignement. Cette con-
possible » . Cette volonté d’assu- naces et des risques. D’abord, ception se trouve au coeur des
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rer une meilleure protection des elle entend appliquer la métho- conclusions approuvant le plan
citoyens se trouve au c oeur de dologie d'évaluation des risques d’action de 2016, estimant que
la stratégie européenne de sécu- telle que déployée en matière les cellules de renseignement
rité intérieure adoptée par le de gestion des catastrophes (qui financier pourraient passer d’un
Conseil de l’UE les 25 et 26 fé- constitue le cinquième objectif système de divulgation basé sur
vrier 2010 et approuvée par le stratégique de la stratégie de des suspicions à un système de
Conseil européen les 25 et 26 sécurité intérieure) et de sûreté divulgation davantage fondé sur
mars 2010, qui déclare que « la aérienne, à d’autres domaines le renseignement. Un tel plan
grande criminalité et la crimina- couverts par la stratégie, en d’action concourt à la dyna-
lité organisée prennent une im- l’occurrence les infrastructures mique d’intégration. Conjugué à
portance croissante. Sous leurs critiques, et surtout le blanchi- d’autres, il concourt au renfor-
différentes formes, elles ont ten- ment de capitaux et le finance- cement continuel de la LBC/FT
dance à apparaître partout où ment du terrorisme. Par effet qui elle-même, contribue à l’édi-
elles peuvent obtenir le plus gros d’imbrication, la LBC/FT sont fication d’une Europe de la sé-
bénéfice financier avec le mini- englobés dans une perspective curité.
mum de risques, sans se préoc- globale de gestion des menaces
cuper des frontières » . Une prises en compte par la straté- III. Une dynamique d’inté-
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telle stratégie, qui couvre la pé- gie de sécurité intérieure au gration : le renforcement
riode 2010-2015, est fondée sur nom de risques systémiques en
continuel de la LBC/FT
cinq objectifs stratégiques, en cascade. La stratégie de 2015-
particulier perturber les réseaux 2020 consacre les options Approuvé quelques semaines
criminels internationaux et pré- prises par la stratégie 2010, en après les attaques de Paris de
venir le terrorisme. C’est dans identifiant parmi les types de novembre 2015, le plan d’action
ce contexte qu’a été présentée risques menaçant la sécurité de février 2016 sur le finance-
en 2013 la proposition de qua- des citoyens européens, la ment du terrorisme fait écho au
t r i è m e d i r e c t i v e a n t i - grande criminalité organisée, et programme européen en ma-
blanchiment précitée, celle-ci en faisant de la lutte contre ce tière de sécurité d’avril 2015
ayant été programmée dans le phénomène une priorité. Dans insistant sur la nécessité de
cadre de liste des mesures des- ce document, approuvé par le prendre des mesures pour s'at-
tinées à parvenir à une Europe Conseil le 16 juin 2015, les mi- taquer au FT de manière plus
plus sûre . Dans sa deuxième nistres du Conseil « Justice et efficace et plus globale . Les
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évaluation de stratégie de sécu- affaires intérieures » soulignent deux grands axes retenus sont
rité intérieure, la Commission qu’« il convient d'accorder une d’une part, renforcer les méca-
rappelle que le paquet législatif attention particulière à toute nismes de surveillance des

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N 32– Décembre 2017
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