Page 23 - revue_N21 - decembre 2017

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES

LES TROIS DYNAMIQUES DE L’ACTION

DE L’UNION EUROPÉENNE

DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

D’ARGENT CRIMINEL

ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

PIERRE BERTHELET

DOCTEUR EN DROIT ET CHERCHEUR POST-DOCTORAL
À L’UNIVERSITÉ LAVAL (QUÉBEC)

L
e blanchiment d’argent plage de leur lutte respective (par exemple dans la définition
criminel et le finance- qui se caractérise par la combi- des secteurs de l’économie vul-
du
terrorisme naison des instruments adop- nérable au risque de blanchi-
ment
constituent une préoccupation tés : les outils de lutte contre le ment d’argent criminel, au fi-
de premier plan pour l’Union blanchiment d’argent criminel nancement du terrorisme ou
européenne. Un rapport, men- (LBC) participent à celle réalisée aux « pays tiers à haut risque »).
tionné dans une proposition de contre le financement du terro- Cette approche par le risque
directive présentée le 21 dé- risme (FT). L’idée qui préside à tend à supplanter l’approche
cembre 2016, visant à lutter cette stratégie de jonction de légaliste traditionnelle : plutôt
contre le blanchiment de capi- deux phénomènes distincts est que de définir un ensemble pré-
taux au moyen du droit pénal, de ne pas dupliquer l’action me- cis de normes applicables, par
évalue à 110 milliards d’euros née par la mise en place d’ins- exemple, à chaque transaction
le montant des activités crimi- truments qui pourraient se che- financière, l’approche fondée
nelles au sein de l’Union euro- vaucher et se faire concurrence. sur les risques se veut plus
péenne . Cette même proposi- Toutefois, il importe de noter flexible, en distinguant chacune
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tion rappelle que d’après les que « l’accent mis sur la problé- de ces transactions selon leur
Nations Unies, le montant total matique des "finances terro- degré de risque au blanchiment
des produits du crime à ristes" tend à reconfigurer le de capitaux et de financement
l'échelle mondiale s’élevait, en champ de l’anti-blanchiment » . du terrorisme . Une telle logique
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2009, à près de 1.800 billions La LBC et celle contre le finance- gestionnaire se retrouve égale-
(mille milliards) d’euros. Face à ment du terrorisme fonction- ment dans la stratégie de sécu-
cela, l’Union européenne s’est nent de manière interactive. Les rité intérieure, qui constitue
dotée d’un ensemble d’instru- avancées dans un domaine bé- l’agenda institutionnel au sein
ments juridiques, toujours plus néficient à l’autre, de par ce duquel est mis en oeuvre la
nombreux et perfectionnés. processus d’interdépendance. LBC/FT.

Le blanchiment d’argent crimi- De plus, il convient de souli- Enfin, il faut mentionner la dy-
nel et le financement du terro- gner, dans ces deux phéno- namique, qui est, au demeurant,
risme sont des phénomènes dis- mènes, l’introduction de la lo- bien connue des juristes, du néo-
tincts. Mais, il existe un cou- gique gestionnaire du risque fonctionnalisme. Cette théorie de

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N 32– Décembre 2017
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