Page 25 - revue_N21 - decembre 2017

entre blanchiment et criminalité core davantage » . ser les informations, en premier
12
organisée est d’ailleurs consa- La problématique de l’insertion lieu les déclarations de soup-
cré par la première directive de la criminalité organisée dans çon, et à échanger ces informa-
anti-blanchiment le 10 juin les circuits financiers, et l’utili- tions avec les CRF des autres
1991 soulignant le fait que « le sation de ceux-ci dans le cadre États, qu’il s’agisse des États
blanchiment de capitaux a une membres ou de pays tiers .
18
de ses activités criminelles,
influence évidente sur le déve- n’est pas nouvelle en soi. Les Parallèlement à cela, sur le plan
loppement du crime organisé en institutions européennes pénal, le Conseil a adopté en
général et du trafic de stupé-
avaient déjà abordé cette pro- 1998 une action commune des-
fiants en particulier » .
9
blématique sous l’angle du blan- tinée à renforcer les disposi-
Un consensus a été dégagé dans chiment de l’argent sale. Con- tions de la convention du Con-
les années 1990 et 2000 parmi formément aux recommanda- seil de l’Europe sur la lutte anti-
les institutions européennes tions du GAFI (Groupe d'action blanchiment du 8 novembre
autour du thème de la lutte financière) , deux directives 1990, ainsi que le protocole de
13
contre la criminalité organisée, anti-blanchiment avaient été 2001 à la convention d’entraide
le blanchiment d’argent et la adoptées, la première précitée, judiciaire du 29 mai 2000, faci-
criminalité économique . La datant de juin 1991, et la se- litant l’identification des titu-
10
lutte contre la délinquance fi- conde le 4 décembre 2001, vi- laires de comptes et le suivi des
nancière constitue à ce propos sant compléter le droit exis- mouvements de compte . 2001
19
un concept générique destiné à tant . Plus exactement, ce texte marque à ce sujet un tournant
14
englober la criminalité organi- actualise la directive de 1991 en dans la LBC puisqu’à compter
sée transnationale, la criminali- étendant la définition du blan- de cette date, il existe une nette
té grave et d’autres formes de chiment à des phénomènes cri- convergence entre la lutte
criminalité en col blanc à tra- minels allant au-delà du seul contre le blanchiment d’argent
vers différents procédés : incri- trafic de drogues . La première et le financement du terrorisme.
15
mination, dépistage et confisca- et la deuxième directives éri-
tion notamment. La Commission gent en droit contraignant les B. La LBC/FT : une conver-
constate, dans sa communica- prescriptions figurant jusqu’à gence entre la lutte contre ces
tion du 2 juin 2005 sur l’élabo- présent dans les recommanda- deux phénomènes
ration d’un concept stratégique, tions du GAFI. Il est vrai que
que « c’est l’appât du gain qui l’impact de cette soft law sur le Il est possible de faire remonter
est le moteur de la criminalité droit national est déjà notable . la lutte contre le financement
16
organisée. L’élimination de toute Le droit européen prend en du terrorisme à l’échelle de
possibilité de blanchir les pro- compte cette situation en ve- l’Union à la fin des années
duits du crime et de financer des nant, quant à lui, prolonger des 1990. Une recommandation a
activités criminelles porterait mesures internationales mises été adoptée à cet effet par le
20
sérieusement atteinte à la moti- en place. En particulier, le Con- Conseil le 9 décembre 1999 . La
vation et aux moyens des seil a adopté une décision desti- lutte contre ce phénomène est
groupes criminels organisés » . née à améliorer la coopération toutefois devenue une compo-
11
21
Le Conseil fait la même observa- entre les cellules de renseigne- sante « majeure » de l’action
tion l’année suivante. Il indique, ment financier (CRF), à savoir de l’Union après les attaques de
en effet, que « le moteur princi- les cellules chargées de recueil- 2001.
pal de la criminalité organisée lir les déclarations de soupçon La lutte contre le FT constitue
transfrontière est l'appât du de blanchiment . Ces cellules, une priorité politique. Elle oc-
17
gain, qui pousse les délinquants instituées conformément aux cupe en effet une place centrale
à commettre toujours plus recommandations du GAFI, sont des stratégies de lutte contre le
d'infractions pour s'enrichir en- destinées à collecter et à analy- terrorisme . Comme le résume
22

25
N 32– Décembre 2017
°