Page 20 - revue_N21 - decembre 2017
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La  cinquième  salve,  toute  ré- absolu quant au sort des affaires  cière,  ces  professionnels  reçoi-
         cente, Paradise papers, n’entraî- dont  il  a  la  charge.  Cette  im- vent  une  formation  spécifique
         na  aucune  modification  des  mense  responsabilité  est  d’au- préalable à leur affectation à une
         comportements politiques.          tant plus sensible qu’il y va dans  section  spécialisée.  À  Bruxelles,
                                            l’aboutissement  de  sa  mission  ils  se  répartissent  en  deux  sec-
         Mais  que  reste-t-il  comme  réac-
         tions,  dans  la  population,  après   de la crédibilité de la justice aux  tions  (DR4  et  DR5)  ayant  cha-
         que  ces  scandales  aient  éclaté  ?   yeux  du  citoyen.  La  société  at- cune  leurs  activités  spécifiques
         Les Offshore Leaks, Lux Leaks et   tend  qu’une  juste  répression  (blanchiment,     banques,    TVA,
         Swiss  Leaks,  Panama  papers  et   soit organisée tant à l’égard des  faillites…).
         Paradise papers n’ont-ils été que   auteurs des petits délits commis   La  police  fédérale,  tous  services
         des  feux  d’artifice  dans  le  ciel   dans  les  rues  que  des  grands   confondus,  est  une  machine  bien
         sombre  de  notre  société  en     crimes  et  que  les  victimes  puis-  huilée  mais  qui  connaît  aujour-
         crise ? Après le bouquet final, il   sent  à  la  fois  faire  valoir  leurs   d’hui   d’inquiétants  grippages.
         faut bien constater le retour des   droits à être entendues et à être   Comme  le  secteur  de  la  Justice,
         ténèbres et du silence pesant de   indemnisées.  Mais  voilà,  les    l’appareil  policier  souffre  de  ces
         l’indifférence.                    chiffres  sont  terribles.  Des  di-
                                            zaines  de  milliers  de  dossiers   mêmes problèmes que sont la ré-
         Et  la  Belgique,  dans  tout  cela  ?  A  sont  classés  sans  suite  (20  000   duction des  budgets et  l’augmen-
         part  quelques  cris  d’indignations,  rien  que  dans  l’arrondissement   tation  du  nombre  d’enquêtes.
         aucune  action  politique  n’a  été  judiciaire de Bruxelles, soit envi-  Notre  société  est  confrontée  à
         mise en place suite aux « leaks »  ron  60%  des  dossiers)  alors    un  accroissement  sans  précé-
         qui  animèrent  un  temps  restreint  même  que  parfois  les  auteurs   dent de la criminalité, causé par
         le  paysage  journalistique.  À  une  des  délits  et  les  victimes  sont   une   multitude   de   facteurs,
         exception : après les Panama pa- connus.                              comme la perméabilité des fron-
         pers, une commission parlemen-                                        tières  qui  fait  exploser  les  mar-
         taire  d’enquête  fut  mise  sur   La   répression      financière    chés illicites en tout genre : tra-
         pied.  Il  faut  préciser  que  cette   n’échappe pas à ce difficile cons-  fic  de  stupéfiants,  d’armes,
         nouvelle  vague  de  révélations   tat. Les substituts spécialisés sont   d’êtres humains… On peut coter
         était concomitante avec le dévoi-  en  sous-effectifs  au  regard  du   également  les  effets  de  la  crise
         lement  de  plusieurs  scandales   nombre  des  affaires  qui  s’entas-  financière  et  l’augmentation  de
         politiques internes. Les citoyens   sent  dans  leurs  armoires.  Cet  en-  la pauvreté qui en résulte, le dé-
         se  montrèrent  plus  fermes,  exi-  combrement  entraîne  plusieurs   veloppement des techniques cri-
         geant  explications  et  réactions.   conséquences : retard dans le trai-  minelles  comme  la  cybercrimi-
         Les  conclusions  récentes  de  la   tement  des  dossiers  qui  finissent   nalité,  l’effroyable  ascension  du
         commission  sont  le  fruit  d’un   par aboutir à la prescription, aban-  phénomène  du  terrorisme  :  il  y
         compromis politique: les profes-   don systématique des poursuites.   aurait  près  de  600  combattants
         sionnels  experts  ayant  participé   Et classement sans suite sans être   belges  partis  en  Syrie  rejoindre
         aux travaux n’ont pu que consta-   examinés de plus de 90% des dos-   l’État  Islamique,  ce  qui  signifie
         ter  une  faiblesse  réelle  dans  les   siers  de  déclarations  de  suspi-  autant de dossiers entre les mains
         moyens suggérés destinés à lan-    cions  transmis  par  la  Cellule  de   des  magistrats  et  des  policiers,
         cer  une  vraie  politique  de  lutte   traitement des informations finan-  sans compter la gestion de la sé-
         contre ce type de criminalité.     cières (Tracfin belge).            curité des citoyens suite aux at-
                                            Quant  aux  juges  du  fond,  trop   tentats,  etc…  Les  budgets  al-
         Alors vient la difficile constatation
         que  le  manque  de  moyens  en    peu  nombreux,  surtout  près  les  loués  à  la  police  fédérale  s’avè-
                                            Cours  d’appel,  leurs  chambres  rent  insuffisants  pour  faire  face
         termes  de  budget  décidé  par  le                                   à ce maelstrom, c’est un fait ! La
         politique  s’accroit,  et  que  la  lutte   engorgées  se  spécialisent  dans   lutte contre la criminalité finan-
         contre la criminalité financière est   les  arrêts  de  prescription  ou  de   cière n’échappe pas à ce constat.
         reléguée  dans  les  soupentes  des   dépassement  du  délai  raison-  Les  sections  spécialisées  voient
         préoccupations des dirigeants.     nable.                             leur nombre de personnel se ré-
                                            Les policiers fédéraux
         En  voici  une  description  som-                                     duire au point qu’il arrive que le
         maire.                             Les policiers fédéraux sont char- directeur judicaire chargé de dé-
                                            gés d’exécuter les enquêtes con- signer  les  enquêteurs  à  la  de-
         La magistrature
                                            fiées par le parquet ou les juges  mande  d’un  magistrat  lui  ré-
         Le parquet dispose d’un pouvoir  d’instruction.  En  matière  finan- ponde qu’il ne peut faire suite à


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                                                      N 32– Décembre  2017
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