Page 17 - revue_N21 - decembre 2017
P. 17

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES




                            LA BELGIQUE : TERRE D’IMPUNITÉ

                        POUR LES DÉLINQUANTS FINANCIERS ?








                     MICHEL CLAISE

                     MAGISTRAT, JUGE D’INSTRUCTION AU TRIBUNAL
                     DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES (BELGIQUE)



         I
             l  m’est  demandé  de  dresser  criminalité  financière  qui  s’est  pitaux:  recommandations  sur
             un  état  des  lieux  du  cadre  emparée  de  l’économie  et  de  la  des  actions  et  des  initiatives  à
             institutionnel belge affecté à  finance  dans  des  proportions  entreprendre
                                                                                               (rapport
         la  lutte  contre  la  criminalité  fi- inquiétantes,  de  l’impact  de  ce  (2013/2107(INI)) »   final)
         nancière et le titre de cette inter- phénomène  dans  les  démocra-   Ce texte devrait être le credo de
         vention laisse présager une diffi- ties,  et  de  la  réticence  des  diri-  tout  gouvernement  qui  prétend
         cile conclusion. Pourtant, l’enjeu  geants à vouloir la combattre. Et   défendre un idéal démocratique.
         est de taille car il remet en ques- de plaider pour la création d’un
         tion l’équilibre même de nos dé- espace  judiciaire  européen  qui    Pour appuyer ses conclusions, la
         mocraties. Un phénomène crimi- permettrait  une  lutte  décente  et   Résolution     développe      les
         nel  tant  de  fois  été  décrit,  dé- cohérente contre ce cancer mon-  chiffres  de  la  criminalité  par
         noncé  par  des  professionnels  dial.                                type d’infraction.
         laissés pour compte par les diri-                                     Ainsi,  les  organisations  crimi-
         geants politiques des Nations. Je   21  ans  plus  tard,  où  en  sommes-  nelles   internationales   actives
         propose  dans un premier temps     nous  ?  Le  monde  politique  a-  t-il   dans  l'Union  européenne  se-
         une  approche  générale  de  ce    pris ces magistrats au sérieux, en   raient  au  nombre  de  3  600  et
         phénomène  afin  de  mettre  en    favorisant  une  répression  indis-  70  %  d'entre  elles  auraient  une
         évidence  toute  l’importance  de   pensable  et  en  débloquant  les   composition et un rayon d'action
         sa  prise  en  considération  par  le   moyens adéquats pour l’exercer ?   géographiquement  hétérogènes,
         pouvoir politique.                 Le  monde  financier  a-t-il  renoncé   tandis que plus de 30 % auraient
                                            au  culte  du  dieu  Profit,  pour  lui
                                            préférer  l’éthique  ?  Les  citoyens   une vocation polycriminelle. Par
         I.  L’ampleur  du  phéno-          ont-ils  désormais  conscience  des   an,  au  sein  de  l’Union  euro-
         mène  de  la  criminalité  fi- dégâts  commis  par  ces  criminels    péenne,  la  traite  des  êtres  hu-
         nancière                           qui  déstabilisent  notre  système   mains  représenterait  des  profits
                                            économique et social ?             qui  atteindraient  25  milliards
         Le 1er octobre 1996, sept magis-                                      d’euros,  le  trafic  d’espèces  sau-
         trats  anti-corruption  européens  Les institutions européennes ont  vages  de  18  à  26  milliards,  le
         (Bernard Bertossa, Edmondo Bru- procédé  à  une  analyse  chiffrée  trafic  illégal  de  cigarettes  10
         ti  Liberati,  Gherardo  Colombo,  de  haute  qualité  sur  l’impor- milliards,  les  médicaments  con-
         Benoît  Dejemeppe,  Baltasar  Gar- tance du phénomène criminel en  trefaits  vendus  sur  internet  3
         zon  Real,  Carlos  Jimenez  Villare- Europe  et  dans  le  monde.  C’est  millions.  Le  trafic  d’armes  lé-
         jo, Renaud Van Ruymbeke) se réu- la « Résolution du Parlement eu- gères dans le monde et par an se
         nissaient pour lancer « l’appel de  ropéen  du  23  octobre  2013  sur  situe  entre  130  et  250  millions
         Genève  »,  une  mise  en  garde  de  la  criminalité  organisée,  la  cor- d’euros  ;  plus  de  10  millions
         la société sur l’importance de la  ruption et le blanchiment de ca- d’armes circuleraient.


                                                                                                            17
                                                     N 32– Décembre  2017
                                                      °
   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22