Page 16 - revue_N21 - decembre 2017

enjeu majeur, ne se résume pas mais nul doute que les institu- corruption_perceptions_index_2016
à la répression des atteintes à la tions internationales ou les poli- 12 Baromètre de la confiance en politique du
Cevipof, décembre 2016.
probité mais suppose le déve- tistes s’appliqueront à évaluer ces 13 http://acts.oecd.org/Instruments/

loppement d’un véritable sys- nouvelles normes et pratiques au S h o w I n s t r u m e n t V i e w . a s p x ?
InstrumentID=353&Lang=fr&Book=False
tème national d’intégrité. Les regard de l’objectif fondamental
14 Promoting Integrity: Assessing and Im-
différents outils de construction de réduction de la corruption. proving Public Institutions. Head,
d’un tel système que sont la B.W., Brown, A.J., and Connors, C., (eds)
2008. Aldershot UK: Ashgate.
transparence, les règlementa- 15 Frédérique Six, Alan Lawton« Pour une
tions adaptées, la prévention Notes : théorie sur les systèmes d'intégrité : une
approche configurationnelle », Revue Inter-
des conflits d’intérêts, le déve- 1 Selon une estimation du fonds monétaire nationale des Sciences Administratives,
loppement d’une culture de international : Corruption: Costs and Mitiga- 2013/4 (Vol. 79), p. 687-708.
ting Strategies, prepared by a Staff Team
l’intégrité, se renforcent les uns from the Fiscal Affairs Department and the 16 Ibid.
Legal Department, mars 2016. 17 De l’Esprit des Lois, Chapitre 3 : Du prin-
les autres et construisent peu à cipe de la démocratie. Montesquieu, 1748.
2 PIB mondial : environ 75,54 mille milliards
peu un ensemble efficace pour de dollars en 2016 d’après la banque mon- 18 Preventing corruption and promoting
réduire la corruption. diale. good government and public integrity, Cha-
3 The Cost of Non-Europe in the area of Orga- pitre 3: Understanding and preventing cor-
ruption : a regulatory approach, M. de Bene-
Le législateur français semble nised Crime and Corruption. Annex II- The Cost detto, ed. Bruylant, avril 2017.
of Non-Europe in the Area of Corruption.
depuis quelques années être Research paper by RAND Europe, mars 2016. 19 Crime and punishment : an economic
entré dans cette approche glo- 4 Rapport n° 51 (2007-2008) de M. Hugues approach, The Journal of political economy,
76, G. S. Becker, 1968.
bale de la corruption et de PORTELLI, fait au nom de la commission des
lois du Sénat, déposé le 24 octobre 2007 sur 20 Preventing corruption and promoting
l’intégrité publique, en dévelop- le projet de loi relatif à la lutte contre la good government and public integrity, Cha-
corruption. pitre 4 : A behavioural approach to adminis-
pant ces différents outils, tout trative corruption prevention, N. Rangone,
5 Corruption et trafic d'influence, Chapitre
d’abord pour les plus hauts res- 1, §8, Wilfrid JEANDIDIER, Répertoire de ed. Bruylant, avril 2017.
ponsables publics français, puis droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 21 Preventing corruption and promoting
avril 2014. good government and public integrity, Cha-
en les étendant à l’ensemble du 6 Ibid. pitre 1 : Public transparency as a tool to
secteur public, et enfin en les ap- 7 Corruption, fiche Dalloz, septembre 2017. prevent corruption in public administration,
A. Cerrillo-i-Martinez, ed. Bruylant, avril
pliquant au secteur privé. 8 Article 432-11 du Code pénal. 2017.
L’aspect très récent des législa- 9 Article 445-2-1 du Code pénal. 22 Preventing corruption and promoting
good government and public integrity, Cha-
tions françaises ne permet pas 10 Article 434-9-1 du Code pénal. pitre 8 : Lobby regulation to prevent corrup-
aujourd’hui d’en dresser le bilan, 11 https://www.transparency.org/news/feature/ tion, E. Carloni, ed. Bruylant, avril 2017.

LA REVUE DU GRASCO

Numéro ISSN : 2272-981X
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Directrice de la revue du GRASCO : Chantal CUTAJAR
Directrice adjointe de la revue du GRASCO : Jocelyne KAN
Rédacteur en chef -Conception : Sébastien DUPENT

Relecture - Correction : Claudia-Vanita DUPENT
Isabelle FISHER

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N 32– Décembre 2017
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