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l’intégration a été remis en entier. Sa destination est con- munication de 2008, que « les
cause comme schéma explicatif nue, mais il s’agit bien là de la organisations criminelles consti-
de la construction européenne seule certitude ; par contre, on tuent des réseaux internationaux
au cours des années 1990, elle a ne sait pas vraiment d’où il vient à grande échelle et tirent des
été actualisée et adaptée de ma- et à peine où il passe » . Les im- profits substantiels de leurs di-
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nière à conserver sa pertinence . pératifs de contrer ce phéno- verses activités. Ces profits sont
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Il s’agit plus exactement d’une mène requièrent une interven- ensuite blanchis et réinjectés
théorie d’après laquelle la défi- tion de l’Union qui se caracté- dans l’économie légale. L’effica-
nition d’un objectif génère celle rise par un droit toujours plus cité des dispositifs nationaux de
des moyens. Quant aux coopé- dense, composés d’instruments lutte contre le blanchiment de
rations concrètes menées, qui juridiques contraignants finis- capitaux et la coopération inter-
visent à répondre aux buts sant par piéger progressivement nationale en la matière revêtent
fixés, elles provoquent un effet les souverainetés nationales. une importance cruciale » . La
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d’entraînement, c’est-à-dire L’objectif de cet article n’est LBC est alors un moyen de faire
l’émergence de nouvelles coo- en sorte que, pour reprendre
pas de décrire le contenu de
pérations et le renforcement de chacune des normes du droit l’intitulé de cette communication,
celles existantes, ainsi qu’une positif, ni même de retracer fi- « le crime ne paie pas » (A). La
réduction corrélative du champ dèlement et dans tous les dé- dynamique LBC/FT tient, quant
de la souveraineté nationale . Le à elle, au fait que le blanchi-
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tails l’histoire de l’action de
droit européen en matière de l’Union sur le plan du droit, ment d’argent criminel et le fi-
LBC/FT se caractérise par des dans le domaine de la lutte nancement du terrorisme sont
transferts progressifs de com- appréhendés conjointement (B).
contre le blanchiment d’argent
pétence en faveur de l’Union, sale et le financement du terro-
qui découle d’un objectif géné- risme mais de tenter de dégager A. La LBC comme moyen de
ral, à savoir approfondir le mar-
une logique globale de cette ac- faire en sorte que « le crime
ché intérieur, et des objectifs tion. Observer la lutte entre- ne paie pas »
secondaires, notamment proté- prise dans le temps long permet
ger ce marché d’une criminalité L’affirmation semble désormais
d’identifier trois dynamiques
qui s’est transnationalisée. Pro- complémentaires au niveau de une évidence : le blanchiment
duit dérivé du fonctionnalisme, l’Union européenne : la dyna- d’argent est corrélé à l’activité
le néo-fonctionnalisme insiste des organisations criminelles
mique de l’association (I), la dy-
sur les nécessités comme mo- namique de la gestion (II), la dy- désireuses de réinvestir dans
teur d’une intégration auto- namique intégrative (III). l’économie légale des fonds
nome. Or, ces nécessités, qui d’origine illégale. Le blanchi-
font émerger une volonté insti- ment d’argent est étroitement
tutionnelle aux fins de pour- I. Une dynamique d’asso- imbriqué à la criminalité organi-
suite de la construction euro- ciation : du blanchiment sée, celle-ci ayant besoin de
péenne, sont, dans le domaine d’argent criminel au fi- techniques complexes de dissi-
de la LBC/FT, liées à la gravité nancement du terrorisme mulation de l’argent de ses acti-
du danger, qu’il s’agisse du dan- vités criminelles, aux fins de
ger criminel ou du danger terro- Le blanchiment d’argent crimi- réinjection dans l’économie lé-
riste. Un auteur note à ce pro- nel est un phénomène étroite- gale. En effet, « le commerce
pos que « la menace est grave et ment lié avec l’activité des orga- illégal de stupéfiants, une fois
pressante, mais les moyens d’y nisations criminelles désireuses dépassée la connotation mercan-
faire face paraissent dérisoires. de bénéficier des produits de tiliste initiale, prend, à travers le
L’argent de l’hyperterrorisme leur activité criminelle tout en blanchiment, le statut de compo-
circule discrètement (et donc li- en effaçant les traces. La Com- sante de la catégorie plus large
brement) partout dans le monde mission indique, dans une com- de crime organisé » . Le lien
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N 32– Décembre 2017
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