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DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES

LES ENJEUX

DE LA DÉLINQUANCE FISCALE GLOBALISÉE

ÉRIC VERNIER

MAÎTRE DE CONFÉRENCES HABILITÉ À DIRIGER DES RECHERCHES –
ULCO, DIRECTEUR DE LA CHAIRE COMMERCE, ECHANGES & RISQUES INTERNATIONAUX – ISCID-CO, CHERCHEUR
ASSOCIÉ – IRIS

a fraude fiscale et les d’hui avec notamment la employant une femme de mé-
paradis fiscaux représen- « révolte » des Gilets jaunes nage ou un jardinier non décla-
ten
L t les deux visages d’une part, la transformation de ré, les jeunes journalistes pi-
obscurs d’un même champ so- l’impôt sur la fortune en impôt geant discrètement, il convient
cial, économique, juridique, sur la fortune immobilière de rappeler les enjeux de la
scientifique, mais aussi polé- d’autre part. fraude fiscale en la reliant aux
mique : la fiscalité. Plus vieux Parallèlement aux stratégies des territoires opaques protégeant
que la monnaie, l’impôt a tou- gouvernements successifs pour les pires opérations criminelles.
jours suscité le débat : trop éle- équilibrer les comptes publics
vé pour les uns, ceux qui le et en partie redistribuer les ri- Ces fameux paradis fiscaux ne
payent, insuffisamment levé chesses, les contribuables et les sont pas une création récente. Le
pour les autres, ceux qui le per- entreprises ont en permanence concept est né voici déjà
çoivent. L’État quel que soit son essayé de contourner l’impôt, 4 000 ans lorsque les commer-
régime a joué sur ce levier pour ou tout du moins de le réduire, çants grecs envoyaient des émis-
développer le pays, inciter tel par des moyens plus ou moins saires dans les ports les plus
ou tel comportement social et légaux. Du retraité isolé à la taxés pour convenir entre ven-
économique, attirer les grâces multinationale aidée d’une ar- deurs et acheteurs d’un point de
de certains, en punir d’autres…
mada de fiscalistes internatio- rendez-vous pour transborder la
Dans une pièce de théâtre de naux, nombreux sont ceux qui marchandise sans avoir à payer
2008, Le diable rouge, Antoine recherchent l’économie d’im- les taxes portuaires existantes.
Rault fait dire à Mazarin pôt, parfois à tout prix et quel On comprend ici tout le sens du
s’adressant à Colbert : « Il y a qu’en soit le risque encouru. terme « offshore ». Mais c’est à la
quantité de gens qui sont entre Certains justifient ce comporte- fin du 19 ème siècle que la version
les deux, ni pauvres ni riches, ment en arguant d’un matra- moderne apparaît, notamment
rêvant d'être riches et redoutant quage fiscal qui les amène à avec l’État du New Jersey aux
d'être pauvres. C'est ceux-là que compenser l’excès par la fraude. États-Unis qui propose le plafon-
nous devons taxer, toujours D’autres restent dans les limites nement de l’impôt sur les socié-
plus. Plus tu leur prends, plus ils de la loi, en équilibre entre opti- tés pour les entreprises qui y
travaillent pour compenser… misation et évasion fiscales. enregistrent leur siège social.
C'est un réservoir inépuisable. » Sans vouloir stigmatiser les pe- Dans les années 1920, le phéno-
Oeuvre de fiction, ces paroles tits arrangements de quelques mène prend de l’ampleur et
ne manquent pourtant pas de artisans ou commerçants, les s’étend aux Bahamas, à la Suisse
résonner étrangement aujour- « omissions » des particuliers ou encore au Luxembourg.

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N 26– Mai 2019
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