Page 60 - revue_N27_juillet_2019

la fiabilité de la preuve numé- tion d'une plate-forme de liste Notes :
1 https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/14/la
rique. Tel est le cas de la block- d'enregistrements blockchain - -guerre-discrete-de-la-preuve-
chain qui semblerait ouvrir des ayant la qualité de tiers, fiable et numerique_5285412_3224.html
perspectives pouvant permettre exempte de conflit d'intérêts - a 2 H. Matsopoulou, « Les nouveaux moyens de
de démocratiser le concept de permis d'apporter la preuve lé- preuve au service de la criminalité organisée – A
propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 », JCP
preuve numérique . Selon la défi- gale de l'atteinte à la propriété G 2016, n° 707, p. 1222 et s.
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nition de Blockchain France intellectuelle . Cette méthode 3 M Quéméner, « La preuve numérique dans un
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(https ://blockchainfrance.net), la pourrait progressivement s'inté- cadre pénal », Fascicule jurisclasseur communica-
blockchain est une « technologie grer dans les mécanismes proba- tion, n° 1105.
4 G.Giudicelli-Delage, « Les transformations de
de stockage et de transmission toires actuels tels que le constat l'administration de la preuve pénale, perspectives
d'informations, transparente, sé- d'huissier mais une reconnais- comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Es-
curisée et fonctionnant sans or- sance légale plus affirmée per- pagne, États-Unis, France, Italie, Portugal,
gane de contrôle ». mettrait de sécuriser davantage Royaume-Uni », Archives de politique criminelle,
vol. 26, n° 1, 2004, pp. 139-188.
les procédures pénales. 5 M. Mosse « La preuve à l'ère numérique, un enjeu
En matière pénale, la preuve étant
pour l'Europe « https ://business.lesechos.fr/
libre, il apparaît envisageable de directions-juridiques/droit-des-affaires/brevets-et-
considérer que la blockchain peut marques/030430605583-la-preuve-a-l-ere-numerique
constituer un élément de preuve -un-enjeu-pour-l-europe-311589.php ou sur le site du
Club des juristes ¤ www.leclubdesjuristes.com
numérique de par son caractère
6 https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-
infalsifiable, en offrant une date list/-/conventions/treaty/185
certaine, en évitant le recours au 7 Recommandation autorisant la participation aux
tiers de confiance. D'une manière négociations sur un deuxième protocole addition-
générale, la blockchain présente nel à la Convention sur la cybercriminalité du Con-
seil de l'Europe (STE n° 185).
de nombreux avantages en ma- 8 Le guide est disponible sur le site de la Commu-
tière de preuve comme la trans- nauté Octopus du Conseil de l'Europe, après ins-
parence, la sécurité, la rapidité, la cription.
dimension internationale, la con- 9 Recommandation autorisant la participation aux
négociations sur un deuxième protocole addition-
fidentialité. La preuve peut en nel à la convention sur la cybercriminalité du Con-
effet être vérifiée à tout moment, seil de l'Europe (STE n° 185).
étant inscrite simultanément sur 10 Proposition de règlement e-evidence. Le 7 décembre
2018, le Conseil de l’UE a adopté son orientation générale
les différents noeuds du réseau. concernant la proposition de règlement, modifiant le
Cependant, dans la mesure où texte initialement proposé par la Commission euro-
cette technologie numérique, péenne sur plusieurs points. La version consolidée est
n'est pas encore arrivée à maturi- disponible sur https://data.consilium.europa.eu/doc/
document/ST-15292-2018-INIT/en/pdf (uniquement
té, il semble préférable de la com-
disponible en anglais). Le 17 mai 2019, un supplément
pléter par d'autres indices numé- comprenant les annexes au règlement a été publié,
riques ou non plus classiques. disponible sur https://data.consilium.europa.eu/doc/
document/ST-9365-2019-INIT/en/pdf (uniquement
En Chine, le tribunal de Hang- disponible en anglais
zhou spécialisé en matière de 11 S. Canas, Blockchain et preuve : le point de vue
questions liées à internet a confir- du magistrat : Dalloz IP/IT, févr. 2019, p. 82.
12 JCl. Banque-Crédit-Bourse, fasc. 179, Block-
mé le 20 juin 2018 que les don- chain, par D. Legeais.
nées électroniques insérées dans 13 www.xinhuanet.com/2018-06/28/c_1123051280.htm
une liste d'enregistrements block-
chain peuvent tenir lieu de
preuve dans un contentieux judi-
ciaire. La décision se fonde no-
tamment sur la crédibilité des
moyens techniques d'obtention
des preuves, et sur l'intégrité de
la preuve blockchain . L'utilisa-
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N 27– Juillet 2019
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