Page 57 - revue_N27_juillet_2019

OUVRAGES RÉCENTS

DROIT ET PRATIQUE DES SAISIES ET CONFISCATIONS
PÉNALES

AUTEUR : LIONEL ASCENSI

ÉDITEUR : DALLOZ

Présentation de l’éditeur procédure pénale, et jurispruden-
tiel encadrant les saisies et confis-
Si les saisies et confiscations sont
anciennes dans le dispositif pénal cations pénales. Il offre une ana-
français, elles ont connu depuis lyse très fine de la jurisprudence
dix ans une extension majeure de de la chambre criminelle de la
leurs conditions de mise en Cour de cassation, de la Cour euro-
oeuvre, que ce soient les peines péenne des droits de l'homme et
complémentaires de confiscation, du Conseil constitutionnel. Il exa-
dont le champ d'application a été mine également les actes spéci-
étendu, ou les procédures de sai- fiques à chaque procédure et les
sie, passées d'un rôle probatoire à voies de recours qui s'y attachent.
une fonction patrimoniale. Le livre s'adresse autant aux magis-
Ces évolutions, législatives puis trats du siège notamment aux
prétoriennes, ont été accompa- juges d'instruction - et membres
gnées par la création d'une institu- du ministère public, greffiers, en-
tion nouvelle : l'Agence de gestion quêteurs, qu'aux avocats, huis-
et de recouvrement des avoirs sai- siers, notaires ou responsables
sis et confisqués, l'Agrasc. juridiques d'établissements finan-
Pensées pour lutter contre la délin- quer un bien indivis ou commun ? ciers.
quance et la criminalité dans leurs La jurisprudence y répond par Docteur en droit, Lionel Ascen-
aspects patrimoniaux, les saisies et touches successives, en tenant si est magistrat et actuellement
confiscations pénales obéissent à compte d'un cadre conventionnel conseiller référendaire à la
des règles dont l'application sou- international et européen à la fois chambre criminelle de la Cour de
lève des difficultés sans cesse re- offensif et protecteur des droits cassation. Il est par ailleurs maître
nouvelées pour l'ensemble de la fondamentaux. de conférences associé à l'Universi-
chaîne pénale, policiers, gen- L'ouvrage présente l'ensemble du té d'Angers, où il est membre du
darmes, magistrats du parquet et dispositif législatif, dernièrement Centre Jean Bodin - Recherche ju-
du siège. En effet, comment identi- revu par la loi n° 2016-731 du 3 ridique et politique (UPRES EA
fier le propriétaire économique juin 2016 renforçant la lutte contre 4337).
réel d'un bien immobilier, com- le crime organisé, le terrorisme et
ment saisir des actifs financiers leur financement, et améliorant
dématérialisés, comment confis- l'efficacité et les garanties de la

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N 27– Juillet 2019
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