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La sous-direction de la lutte par des auteurs socialement insé- commise par des groupes crimi-
contre la criminalité financière rés, les « cols blancs ». Il est orga- nels organisés : blanchiment, fi-
(SDLCF) constitue le vecteur de nisé en deux brigades : nancement du terrorisme, lutte
la réponse de la DCPJ. Elle a contre les fraudes communau-
pour objectif la prévention et la - La brigade nationale de ré- taires, les escroqueries transna-
répression des formes com- pression de la délinquance tionales et, d’autre part, l’identifi-
plexes, organisées et transnatio- fiscale (BNRDF), composée de cation des avoirs criminels.
nales de la criminalité finan- policiers, officiers de police Il comprend :
cière. Elle s’appuiera évidem- judiciaire, et d’inspecteurs des
ment sur le réseau dynamique finances publiques, officiers - une section de lutte contre le
des Divisions économiques et fiscaux judiciaires, a pour mis- blanchiment de fonds et le
financières de la DCPJ. sion, selon l’article 28-2 du financement du terrorisme,
Code de procédure pénale, de
Elle doit développer une ambi- rechercher et constater, sur - une section de lutte contre les
tieuse stratégie de pilotage na- l'ensemble du territoire natio- escroqueries internationales et
tional en synergie et coordina- nal, les infractions prévues les atteintes aux intérêts finan-
tion avec les administrations par les articles 1741 et 1743 ciers de l’Union européenne,
partenaires, au premier des- du Code général des impôts et - un groupe opérationnel char-
quelles l’autorité judiciaire, en le blanchiment de ces infrac- gé des enquêtes relatives aux
inscrivant son action tant au tions lorsqu'il existe des pré- « biens mal acquis »,
plan national qu’international. somptions caractérisées que - une brigade de recherche et

Cette stratégie passera par une les infractions prévues par ces d’intervention financière na-
priorisation renforcée des articles résultent d'une des tionale (BRIFN), antenne de
cibles, la qualité devant préva- conditions prévues aux 1° à 5° l’office central de lutte contre
loir sur la quantité. Il s’agira du II de l'article L. 228 du livre le crime organisé (OCLCO)
d’un changement de paradigme des procédures fiscales, ainsi (unité de terrain spécialisée
dans la gestion des flux d’en- que les infractions qui leur dans les surveillances, fila-
quêtes pour avoir un effet ré- sont connexes. tures et interpellations d’indi-
pressif et dissuasif multiplié. vidus aguerris et/ou dange-
- La brigade nationale de lutte
La réforme a été planifiée en contre la corruption et la cri- reux),
deux étapes. minalité financière (BNLCF), - la plate-forme d’identification

Dans un premier temps, créa- qui est compétente pour les des avoirs criminels (PIAC).
tion de la sous-direction qui se infractions à la législation sur
structure à partir de trois enti- les sociétés, au financement C. La Brigade nationale des en-
tés déjà existantes à savoir les de la vie politique, aux délits quêtes économiques (BNEE)
deux offices centraux finan- boursiers et aux atteintes à la La BNEE est un service composé
ciers » (l’OCRGDF et l’OCLCIFF) probité (corruption, corrup- d’agents de la direction géné-
et la Brigade nationale d’en- tion d’agents publics étran- rale des Finances publiques, es-
quêtes économiques. Dans un gers, trafic d’influence, dé- sentiellement des inspecteurs
second temps, s’y ajoute une tournement de fonds publics, des finances publiques, mis à la
division transversale nouvelle, prise illégale d’intérêt, favori- disposition fonctionnelle de la
la Division d’appui opération- tisme, concussion). DCPJ qui en est l’autorité d’em-
nelle (DAO). ploi. Implantée sur 22 sites au
B. L’Office central pour la ré- sein des GREE (groupes régio-
A. L’Office central de lutte pression de la grande délin- naux d’enquêtes économiques),
contre la corruption et les quance financière (OCRGDF) elle a un effectif de 51 agents
infractions financières et dénommés, depuis l’arrêté in-
fiscales (OCLCIFF) Créé le 9 mai 1990, à la suite du terministériel du 25 novembre
sommet de l’Arche de 1989, ce
Créé le 25 octobre 2013, l’OCL- service a pour domaine de com- 1997, « attachés d’enquêtes de
CIFF a pour finalité la lutte contre pétence, d’une part, la lutte la police nationale »
la criminalité financière commise contre la criminalité financière Les agents ont une double mis-

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N 29– Janvier 2020