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domaines du renseignement et être partagées avec les services diversifie le partage de ses infor-
l’expertise de Tracfin sont dé- conformité des grands acteurs mations au profit de multiples
sormais reconnues au sein de la financiers français, améliorant destinataires, incluant des ser-
communauté du renseignement. d’autant leur capacité de détec- vices de renseignement et des
Cette dynamique est le fruit d’une tion. Ces derniers sont notamment acteurs de lutte contre la fraude.
adaptation constante de l’organi- conviés à des réunions dédiées En 2019, 39,6 % des notes dissé-
sation du service pour répondre afin de leur transmettre le retour minées par Tracfin l’ont été à
aux impératifs de ses missions d’expérience nécessaire à la bonne destination des services de ren-
prioritaires et aux attentes de ses calibration de leurs capteurs. seignement.
partenaires. Dans le cadre de
l’adaptation permanente de Trac- Ces capteurs deviennent au fil L.R.D.G. : Quels sont, selon
fin aux évolutions de ses mis- des années de plus en plus effi- vous, les principaux apports de
sions, une cellule dédiée au ren- caces. L’année 2019 a constitué la 5ème directive (UE)
seignement fiscal a été créée fin une nouvelle année de forte pro- 2018/843 du Parlement euro-
2019, permettant ainsi d’établir gression de l’activité de Tracfin. péen et du Conseil du 30 mai
des synergies, un traitement ra- Le service a reçu 99 527 infor- 2018 modifiant la directive
pide du renseignement et son mations en 2019 soit une pro- (UE) 2015/849 relative à la pré-
orientation optimale. gression de 25 % par rapport à vention de l’utilisation du sys-
2018. En 2019, le service a réali- tème financier aux fins du
sé 14 082 enquêtes, celles-ci ont
L.R.D.G. : Tracfin a fêté ses 30 débouché sur l’externalisation blanchiment de capitaux ou du
ans en février 2020. Comment de 3 738 notes à l’autorité judi- financement du terrorisme ?
s’explique l’accroissement sou- ciaire et aux autres partenaires La 5ème directive européenne de
tenu de l’activité de votre Ser- du service, soit une hausse lutte contre le blanchiment des
vice ces dernières années ?
de 34 % de notes diffusées en 1 capitaux et le financement du
La pertinence et la qualité du an. terrorisme (LCB/FT) a été trans-
renseignement financier est au posée en France par l’ordon-
coeur de l’efficience du disposi- En 10 ans, le nombre de déclara- nance n°2020-115, ainsi que par
tif de lutte contre le blanchiment tions de soupçon reçues a été les décrets n°2020-118 et n°2020
de capitaux et le financement du multiplié par 5 et le nombre de -119 du 12 février 2020. Les
terrorisme. Tracfin a adapté son notes externalisées a été multi- principaux apports de ces textes
organisation interne pour déve- plié par 4. Sur cette même pé- résident notamment dans les
lopper ses relations avec les pro- riode, le nombre d’agents a été évolutions relatives au péri-
fessionnels assujettis au dispo- multiplié par 2,5. L’accroisse- mètre des professionnels assu-
sitif de lutte contre le blanchi- ment de l’activité de Tracfin jettis et aux missions et préroga-
ment de capitaux, le finance- s’explique aussi par le dyna- tives de Tracfin.
ment du terrorisme (LCB/FT), misme du service et sa capacité Le périmètre des professionnels
mieux suivre l’activité déclara- d’adaptation pour répondre aux assujettis à la LCB/FT a évolué
tive et assurer auprès d’eux des attentes de ses partenaires. pour intégrer de nouvelles pro-
retours réguliers sur les pra- Entre 2015 et 2019, le nombre fessions et modifier les obliga-
tiques déclaratives et les points de notes administratives (sans tions de professions déjà assu-
perfectibles. La pédagogie est la infraction pénale caractérisée) a jetties. Le champ des profes-
clé de voûte du système et Trac- été multiplié par 10 en matière sions assujetties citées à l’article
fin s’y emploie au travers de ré- de financement du terrorisme et L561-2 du Code monétaire et
unions bilatérales, des lignes a doublé à destination des admi- financier (CMF) s’est étendu et
directrices communes avec les nistrations responsables de la inclut désormais deux nouvelles
autorités de contrôle et de publi- lutte contre les fraudes. Cette professions : les Caisses des rè-
cations (lettres d’information nette progression du nombre de glements pécuniaires des avo-
aux professionnels, rapport d’ac- transmissions spontanées s’ex- cats (CARPA) et les Greffiers des
tivité, rapport Tendances et ana- plique notamment par la volonté tribunaux de commerce (GTC).
lyses des risques BC/FT ).
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de Tracfin de mieux exploiter et Les CARPA pouvaient déjà, de-
Tracfin réalise un important tra- valoriser le volume croissant de puis 2016, recevoir des de-
vail sur les typologies pouvant renseignement financier dont mandes d’informations de la
être dégagées. Elles ont vocation à elle est récipiendaire. Tracfin part de Tracfin. Ce dispositif,

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N 30– Juillet 2020
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