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assujettis supervisés par l’ACPR . et de monnaie électronique. À la Les professions assujetties su-
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demande des participants, la fré- pervisées par l’ACPR représen-
Les échanges entre les deux ad-
ministrations se sont également quence de ces échanges s’accroît tent la part la plus importante
renforcés par la présence de avec la mise en place d’un Comi- des DS reçues par Tracfin.
Tracfin aux réunions de la Com- té dédié à la lutte contre le fi- L’enjeu principal de la relation
mission consultative LCB/FT or- nancement du terrorisme, dont entre Tracfin et l’ACPR consiste
ganisée par l’ACPR et par des la première réunion a eu lieu en donc à définir le degré d’exi-
discussions permanentes rela- décembre 2019. gence mis en oeuvre par les éta-
tives à la rédaction des textes Par ailleurs, Tracfin intervient blissements relevant de la super-
vision de l’ACPR afin d’optimiser
législatifs et réglementaires, no- lors de rencontres organisées
la quantité et la qualité des DS
tamment à l’occasion de la par l’AMF à destination des pro- (intérêt, pertinence, montant)
transposition des directives eu- fessionnels assujettis placés
ropéennes anti-blanchiment. sous sa supervision afin de leur traitées par Tracfin. L’objectif de
ce travail conjoint est de préci-
En novembre 2019, l’AMF a pu- rappeler leurs obligations de dé- ser au maximum les critères jus-
blié ses nouvelles lignes direc- claration et de leur exposer des tifiant l’envoi d’une déclaration
trices présentant les obligations exemples de typologies de blan- de soupçon par les établisse-
s’imposant aux professionnels chiment observées par le Ser- ments financiers en recherchant
assujettis à la LCB/FT et placés vice. le juste équilibre entre, d’une
sous sa supervision . Bien que Les actions de sensibilisation et part, le respect des règles de
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n’étant pas publiées conjointe- l’élaboration de bonnes pra- conformité et d’autre part, l’en-
ment par Tracfin et l’AMF, ces tiques à destination des profes- voi de déclarations pertinentes
lignes directrices ont fait l’objet sions assujetties à la LCB/FT se présentant un soupçon étayé et
d’échanges fournis entre les matérialisent, en bout de chaîne, caractérisé.
deux Services. par des échanges d’informations Par ailleurs, un officier de liai-
Enfin, des actions communes de de nature opérationnelle entre son, détaché par l’ACPR, est égale-
sensibilisation des profession- Tracfin et l’ACPR et Tracfin et ment présent à Tracfin. Rattaché
nels assujettis sont menées. l’AMF. au Département de l’Analyse, du
L’ACPR et Tracfin co-organisent renseignement et de l’information
des réunions annuelles réunis- Sur le plan juridique, ces relations (DARI), il coordonne les travaux
sont codifiées par le Code moné-
sant les principaux établisse- taire et financier qui prévoit, à conjoints entre les deux adminis-
ments de crédit et de paiement l’article L561-28, l’échange mutuel trations et renforce la fluidité des
de la place financière française, de toute information entre Tracfin échanges.
ainsi que leurs organisations
professionnelles. Ces évène- et ces autorités pouvant être Les professions supervisées par
utile à l’accomplissement de l’AMF représentent un volume
ments permettent de présenter leurs missions respectives. Sur de déclarations de soupçon plus
un bilan de l’activité déclarative le fondement de cet article, restreint que celui des établisse-
des professionnels, de préciser
les attentes du Service, d’abor- Tracfin reçoit, en leur prove- ments financiers. L’activité de
der des sujets d’intérêts com- nance, des informations résul- Tracfin est donc plus réduite sur
tant de contrôles sur place. En ces métiers que sur les métiers de
muns relatifs aux obligations de retour, Tracfin leur signale des banque commerciale et de finan-
LCB/FT et de répondre aux inter- éléments rendant compte du ni- cement supervisés par l’ACPR.
rogations des professionnels dé-
clarants. veau et de la qualité des déclara- Néanmoins, Tracfin et l’AMF coo-
tions de soupçon (DS) traitées et pèrent sur diverses typologies, en
En outre, Tracfin est à l’initia- de la réactivité des déclarants particulier sur des cas d’escro-
tive, depuis 2017, de réunions aux droits de communication queries aux faux investisse-
de place spécifiquement dédiées adressés par le Service. Sur la ments (options binaires, cryp-
à la lutte contre le financement base de ces signalements, elles toactifs) pour participer à l’iden-
du terrorisme. Organisées con- sont à même de déclencher des tification de sites internet frau-
jointement avec l’ACPR, ces ins- contrôles et, le cas échéant, de duleux susceptibles d’être ins-
tances de dialogue réunissent sanctionner les établissements crits à la « liste noire » de l’AMF.
également les principaux établis- concernés. Les échanges sur ces sujets sont
sements de crédit, de paiement facilités par la désignation de

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N 30– Juillet 2020
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