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des dossiers communs en vue de une amélioration quantitative et chères et ventes en ligne, qui faci-
leur judiciarisation. Ces dossiers qualitative du flux déclaratif litent le trafic d’oeuvres d’art et
portent sur les thématiques sui- pour la plupart des professions opacifie la traçabilité des biens.
vantes : e-commerce, carrousel de assujetties. Par ailleurs, la présence à l’inter-
TVA, avoirs détenus à l’étranger et
avoirs transférés depuis et vers Tracfin diffuse, en outre, de national des grandes maisons de
nombreux supports d’informa- vente d’art est de nature à con-
l’étranger. À cette fin, Tracfin a tions afin d’aiguiller au mieux tourner les actions de contrôle
créé une cellule dédiée au rensei- les professionnels assujettis et de suivi des oeuvres mises
gnement fiscal fin 2019.
dans leurs propres classifica- sur le marché, et des flux finan-
Pour mener à bien ces missions, tions des risques et processus ciers qui en découlent. Le re-
la nature de l’activité de Tracfin de conformité. Chaque année, le cours à des sociétés et/ou des
suppose un partenariat public- Service publie deux rapports : comptes offshores par certains
privé de qualité afin d’assurer la un rapport d’activité qui fait un acheteurs et vendeurs ne permet
réception d’informations exploi- bilan de l’activité déclarative des pas d’assurer une traçabilité des
tables et pertinentes en prove- professionnels assujettis au dis- oeuvres vendues et des fonds
nance du secteur privé financier positif de LCB/FT et qui présente utilisés.
comme non-financier. Dans le des cas typologiques marquants Enfin, la mobilisation encore
cadre de leurs enquêtes, et pour mettant en relief l’action de dé- très limitée des professionnels
reconstituer l’ensemble des tran- clarants et un rapport d’analyse au dispositif LCB/FT, notam-
sactions d’une personne phy- des risques qui s’adresse aux ment des commissaires-priseurs
sique ou morale, les agents de déclarants comme aux autorités judiciaires et des opérateurs de
Tracfin sont amenés à exercer compétentes et au grand public. vente volontaire, qui adressent
des droits de communication Des éléments de contexte et de peu de déclarations de soupçon
auprès des différentes per- nombreux cas typologiques sur au regard du dynamisme et des
sonnes assujetties, conformé- les risques identifiés y sont dé- enjeux financiers liés au marché
ment aux dispositions de l’ar- crits. La diffusion d’éléments de l’art est soulignée. L’implica-
ticle L561-25 du CMF. Le Service d’information auprès des décla- tion des professionnels semble
peut également émettre des ap- rants se fait également par le inversement proportionnelle à
pels à vigilance afin de leur si- biais de lignes directrices détail- leur chiffre d’affaires, et donc à
gnaler des personnes ou opéra- lées édictées conjointement par leur exposition aux risques de
tions présentant un risque im- Tracfin et les autorités concer- BC/FT, bien qu’une meilleure
portant de BC/FT. nées, ainsi que par des lettres implication des maisons de
d’informations ciblées auprès de ventes soit à noter . Sur le plan
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En retour, Tracfin s’est employé certaines catégories de profes-
à renforcer son organisation sionnels. qualitatif, les déclarations de
pour mieux dialoguer avec les soupçon en provenance des pro-
professions assujetties. Depuis L.R.D.G. : Quelles sont les diffi- fessionnels du secteur de l’art
2015, chaque groupe bancaire cultés particulières de la lutte sont également perfectibles.
ou chaque profession assujettie contre le blanchiment d’argent Elles ne comportent le plus sou-
dispose d’un référent au sein du et le financement du terro- vent qu’une analyse succincte
Service, qui est son point de risme dans le secteur de l’art ? du soupçon et sont rarement
contact privilégié. Le référent assorties de pièces-jointes, ren-
sensibilise les professionnels Le secteur du marché de l’art dant difficile leur exploitation
des secteurs financiers et non- constitue un secteur à risque par Tracfin.
financiers à leurs obligations en élevé en matière de blanchiment Afin d’atténuer les vulnérabilités
termes de LCB/FT, les assiste de capitaux et de financement du marché de l’art en termes de
dans leurs démarches, suit leur du terrorisme, compte-tenu de BC-FT et améliorer la pratique
activité déclarative et leur as- l’opacité de certaines pratiques. déclarative du secteur, Tracfin a
sure un retour régulier. Un bilan En particulier, ce secteur se dis- entrepris plusieurs actions de
d’activité par groupe bancaire, tingue notamment par une fré- sensibilisation des profession-
ainsi qu’avec les principaux quence importante des paie- nels assujettis. Tracfin consacre
ordres professionnels des pro- ments en espèces , des prix de systématiquement une partie de
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fessions non-bancaires, est réali- vente extrêmement volatiles et son rapport annuel d’activité
sé chaque année. Il en résulte un fort développement des en- aux professionnels de l’art avec

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N 30– Juillet 2020
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