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concentre sur l’analyse de l’effi- tion et de la mise en cohérence contre les circuits financiers clandestins
(TRACFIN).
cacité des systèmes nationaux. des réponses préparées. Sous 3 www.economie.gouv.fr/tracfin
l’égide du Président du COLB et
Les forces et les faiblesses du 4 Les établissements de crédit, les établisse-
dispositif français de LBC/FT de la Direction générale du Tré- ments de paiement, les établissements de
monnaie électronique, les sociétés de
seront présentées et analysées sor, qui assure le Secrétariat du financement, les organismes d’assurance
dans le rapport d’évaluation COLB, elle rassemble les ser- vie et non-vie, les courtiers en assurance,
les intermédiaires en opérations de
mutuelle que le GAFI publiera à vices et administrations concer- banque et en services de paiement (IOBSP),
l’issue de la Plénière de juin nés au premier chef par cet exer- les entreprises d’investissement et les
changeurs manuels.
2021, à la suite d’un rigoureux cice (notamment ACPR, AMF, 5 Les sociétés de gestion de portefeuille
processus d’évaluation tech- DGDDI, DGFiP, ministère de l’Inté- (SGP), conseillers en investissements fi-
nique et opérationnelle par une rieur, DCPJ, DGGN, ministère de nanciers (CIF), conseillers en investisse-
ments participatifs (CIP), dépositaires
équipe d’évaluateurs franco- la Justice, et bien évidemment centraux et gestionnaires de systèmes de
phones. Cette évaluation se dé- Tracfin). Ses membres, qui se réu- règlement/livraison.
roule en deux phases : une éva- nissent à fréquence hebdoma- 6 décret n°2015-741 du 24 juin 2015. L’in-
terdiction des paiements en espèces au-
luation technique sur pièces à daire, peuvent également s’ap- delà de 1 000 € n’est applicable qu’aux
partir d’un dossier remis par les puyer sur un réseau de résidents français. Les résidents étrangers,
très représentés dans le secteur de l’art,
autorités françaises entre le « référents GAFI » désignés au peuvent régler leurs achats en liquide
mois de décembre 2019 et le sein de chaque direction minis- jusqu’à un plafond de 15 000 €.
premier semestre 2020 , et une térielle. 7 La meilleure implication des maisons de
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ventes réalisant les transactions les plus
visite sur place destinée à ap- Tracfin participe ainsi très acti- importantes permet une diversification des
précier l’efficacité du dispositif vement à la préparation de cette typologies (ex : absence de concordance
entre l’adjudicataire et le titulaire du
national, initialement prévue à évaluation, notamment en con- compte émetteur du paiement ; difficulté
l’été 2020 et repoussée à l’au- tribuant à la rédaction du dos- d’identification du bénéficiaire effectif de
tomne 2020 en raison de la pan- sier déjà remis aux évaluateurs la transaction du fait de l’utilisation de
comptes/structures offshore ; présenta-
démie de Covid-19. qui décrit les bases juridiques tion par des acheteurs étrangers de
encadrant les missions et les plusieurs passeports ; tentatives de paie-
Selon la méthodologie du GAFI, ment en espèces au-delà des seuils autori-
l’évaluation et la compréhen- pouvoirs du Service, ainsi que le sés ; ordres d’achat passés pour des mon-
tants bien supérieurs au cours du bien
sion des risques de BC/FT par le fonctionnement opérationnel de concerné ; fraudes fiscales).
pays et les différents acteurs, la CRF. Tracfin se prépare dé- 8 Ce document de 16 pages, disponible en
publics ou privés, ainsi que la sormais à accueillir l’équipe ligne, expose notamment les risques LCB-
FT du secteur de l’art, des typologies de
mise en oeuvre de mesures fon- d’évaluation dans ses murs afin blanchiment avec des critères d’alerte,
dées sur ces risques constituent de faire la démonstration de ainsi qu’un point sur la réglementation
LCB-FT qui s’impose au secteur.
le socle fondamental d’un sys- son efficacité dans l’exercice 9 Directive (UE) 2018/843 du Parlement eu-
tème efficace. Ainsi, les autori- quotidien de ses missions au ropéen et du Conseil du 30 mai 2018 modifi-
tés françaises réunies au sein service de la lutte contre toutes ant la directive (UE) 2015/849 relative à la
prévention de l’utilisation du système finan-
du Conseil d’orientation de la les formes de criminalité finan- cier aux fins du blanchiment de capitaux ou
lutte anti-blanchiment (COLB), cière. du financement du terrorisme ainsi que les
directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
ont élaboré une analyse natio- Cette directive a été transposée en France
nale des risques (ANR), qui a par une ordonnance ainsi que deux dé-
fait l’objet d’une publication en crets d’application publiés le 13 février
2020.
septembre 2019. Le COLB joue 10 Les pays évalués sont appelés à remettre
un rôle central dans la prépara- Notes : deux documents : tout d’abord une ana-
lyse de leur corpus législatif et réglemen-
tion et la conduite de l’évalua- 1 Décret du 9 mai 1990 portant création taire et de leur cadre institutionnel LBC/FT,
tion mutuelle de la France, en d’une cellule de coordination chargée du selon la grille de lecture et les exigences
traitement du renseignement et de l’action spécifiques définies par les 40 Recomman-
assurant le pilotage interminis- contre les circuits financiers clandestins. dations du GAFI ; ensuite, un dossier d’au-
tériel de l’exercice et la mobili- 2 Les services spécialisés de renseignement to-évaluation de l’efficacité qui doit
sation de l’ensemble des ac- sont la direction générale de la sécurité souligner la bonne mise en oeuvre de ces
Recommandations et à « déterminer dans
extérieure (DGSE), la direction générale de
teurs concernés, dont Tracfin. la sécurité intérieure (DGSI), la direction quelle mesure [le] pays obtient un ensem-
du renseignement militaire (DRM), la di- ble de résultats qui sont essentiels à la
À cet égard, le COLB a constitué rection du renseignement et de la sécurité solidité d’un système LBC/FT. »
une task force responsable de la de la défense (DRSD), la direction natio-
préparation opérationnelle des nale du renseignement et des enquêtes
douanières (DNRED) et le service de
différentes étapes de l’évalua- traitement du renseignement et d’action

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N 30– Juillet 2020
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