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quelques individus spécialisés time depuis le début des années vant agir comme un tamis entra-
dans la reproduction artisanale 1990 . Alors que ce trafic ne re- vant la circulation des marchan-
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de produits de luxe, mais est au présentait que 2,5 % du com- dises de contrefaçon au sein des
contraire devenue une activité merce mondial en 2013, il est marchés mondialisés, les me-
de trafic décentralisée, déhiérar- aujourd’hui évalué à plus de sures coercitives consacrées par
chisée et axée sur les biens de 3,3 % du commerce mondial et les ADPIC peinèrent cependant à
grande consommation. Ce trafic représente près de 7 % des im- contrer la croissance endémique
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prospère à partir d’un réseau hori- portations de l’Union euro- de la contrefaçon criminelle .
zontal d’intermédiaires divers lo- péenne depuis les pays tiers . La France ne fait pas exception à
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calisés dans le monde entier et Certains spécialistes estiment à ce constat d’échec et témoigne,
grâce à une implication croissante cet égard que la contrefaçon à l’instar de ses partenaires com-
des organisations criminelles. « deviendra l’activité criminelle merciaux, d’une forme d’impuis-
du XXI siècle » .
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Participant d’une véritable éco- sance face à un trafic illicite de-
nomie parallèle, le trafic de con- venu incontrôlable. Engagé à
trefaçons obéit à une stratégie II. Un trafic devenu incon- partir des années 1990 dans une
de prix fondée sur le contourne- trôlable pénalisation effrénée de la con-
ment systématique des réglemen- trefaçon, le législateur français a
tations étatiques liées à la vente Devenue la deuxième source de pourtant multiplié les sanctions
de marchandises, qu’il s’agisse revenus des organisations crimi- à tel point que notre régime ré-
des normes sanitaires, fiscales ou nelles après le trafic de stupé- pressif en la matière est devenu
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encore des lois sur la propriété fiants, la contrefaçon présente l’un des plus sévères au monde .
intellectuelle. L’imitation de pro- l’intérêt majeur d’être un trafic à Depuis 2004, ce ne sont pas
duits originaux se présente ainsi la fois extrêmement rentable et moins de sept lois qui furent vo-
comme un moyen et non comme peu risqué. Le risque judiciaire tées en la matière, diversifiant,
une fin pour les contrefacteurs s’avère en effet quasiment nul multipliant et aggravant les sanc-
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dont l’objectif consiste avant pour des organisations crimi- tions de la contrefaçon . Dans ce
tout à répondre à une demande nelles ayant trouvé dans la con- court laps de temps, les peines
croissante de produits à bas trefaçon une manne financière maximales encourues par les con-
prix . L’enjeu central structurant illimitée dont elles peuvent pro- trefacteurs sont ainsi passées de
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l’activité des organisations cri- fiter quasiment sans entrave. deux à sept ans de prison et de
minelles est de répondre à cette Loin d’être une évidence, cette 150 000 € à 750 000 € d’amende .
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demande tout en minimisant les impunité se présente au con- Cette pénalisation à outrance de
risques de saisie en recourant à traire comme un véritable para- la contrefaçon s’accompagna de
de nombreux intermédiaires et à doxe compte tenu des très nom- l’émergence d’un régime doua-
des sociétés écrans. La libéralisa- breux dispositifs de lutte anti- nier inédit consistant à assimiler
tion des échanges internationaux contrefaçon développés dans le la contrefaçon à un trafic interna-
et l’optimisation des écarts de ré- monde depuis les années 1980. tional de marchandises de contre-
glementation entre chaque État en bande. À la faveur de l’adoption
matière de propriété intellectuelle La réponse des pouvoirs publics de règlements douaniers euro-
se présentent à cet égard comme à ce phénomène endémique et péens , les douanes se virent ain-
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un avantage décisif pour les orga- mondialisé fut en effet conçue si confier une « mission de police
nisations criminelles qui ont fait dès l’origine comme devant in- économique » consistant à sur-
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de la contrefaçon une source de tervenir à une échelle globale. À veiller le flux de marchandises
revenu intégrée au coeur de leur la suite d’intenses et longues entrant sur le territoire douanier
plan de développement . négociations internationales, la européen afin de protéger les inté-
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conclusion au sein de l’Organisa- rêts des titulaires de droits non
Il en résulte une croissance en- tion mondiale du commerce sans que cela soulève d’ailleurs
démique du trafic de contrefa- (OMC) de l’Accord sur les As- quelques étonnements des spé-
çons. Bien que son caractère oc- pects des droits de Propriété In- cialistes du droit douanier .
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culte la rende très difficile à me- tellectuelle qui touchent au com-
surer, on estime ainsi que la merce (ADPIC) dans les années Si les textes ne manquent pas

contrefaçon aurait bénéficié 1990 harmonisa les dispositifs d’ambition, leur mise en oeuvre
d’une croissance huit fois supé- répressifs des États signataires s’avéra cependant largement aléa-
rieure à celle du commerce légi- en matière de contrefaçon. De- toire et sporadique. Au plan pénal,

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N 30– Juillet 2020
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