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référents dans chacune des deux hender plus activement les typo- passeport européen.
administrations et une conven- logies de blanchiment associées Pour renforcer ses moyens d’ac-
tion de coopération signée en à l’usage de produits et services tion, Tracfin s’est doté, en 2018,
2012. financiers numériques. La cyber- d’une division d’enquête compo-
criminalité ne constitue pas né-
En outre, l’AMF est en charge, de- cessairement un nouveau type sée d’agents spécialisés en cy-
puis la loi n° 2019-489 relative à la de criminalité mais recycle des bercriminalité financière. Cette
croissance et à la transformation formes traditionnelles de crimi- équipe a développé des compé-
des entreprises du 22 mai 2019 nalité (vol, fraude, escroquerie) tences pour retracer les transac-
(dite loi PACTE), de l’enregistre- pour les recomposer en ligne. tions financières effectuées sur
ment ou, le cas échéant, de l’agré- Dès lors, resserrée autour de son la blockchain et identifier les
ment, des prestataires de services caractère financier, la notion de flux financiers résultant d’opéra-
en actifs numériques (PSAN) exer- cybercriminalité financière peut tions délictueuses commises sur
çant au moins une des dix activi- être considérée, au sens large, le clear, deep comme sur le dark
tés listées à l’article L54-10-2 du comme l’ensemble des activités web. Leur action repose sur une
CMF. Parmi ces activités figurent financières illicites réalisées au étroite coopération avec les ser-
la conservation d’actifs numé- moyen d’une atteinte à un STAD vices d’enquêtes spécialisés
riques pour le compte de tiers, ou ayant pour vecteur un STAD. (douane, police, gendarmerie) et
l’achat-vente d’actifs numé- les homologues de Tracfin à
riques contre une monnaie ayant Les cybercriminels exploitent, l’étranger.
cours légal ou l’échange d’actifs pour cela, les failles contenues En outre, le renforcement du
numériques contre d’autres ac- dans l’émergence, favorisée par la renseignement fiscal constitue,
tifs numériques. Les relations libéralisation des services finan- depuis le début de l’année 2020,
entre Tracfin et l’AMF sont donc ciers, d’un écosystème d’acteurs un nouvel axe de travail de Trac-
naturellement amenées à se ren- que l’on peut regrouper dans la fin. La lutte contre les fraudes
forcer sur ce sujet. catégorie des Fintech, voire des fiscales et sociales constitue une
Big Tech lorsqu’il s’agit des pro- priorité nationale, expressément
L.R.D.G. : Quels sont les axes duits et services financiers propo- identifiée dans la nouvelle stra-
de priorité de Tracfin parmi les sés par les géants du web améri- tégie nationale du renseigne-
principaux risques de blanchi- cains ou chinois. Ces derniers ment. Elle vise notamment à ren-
ment de capitaux, de fraudes et exercent essentiellement en forcer les capacités de lutte
de financement de terrorisme France en tant que prestataires de contre l’évasion fiscale dont
constatés ? Quelles stratégies services de paiement (EP), de mon- l’ampleur porte préjudice à la
développe Tracfin pour lutter naie électronique (EME) ou sur ac- société et aux intérêts fonda-
contre ces risques, notamment tifs numériques (PSAN) depuis un mentaux de la Nation. Tracfin
dans le partenariat public- État tiers de l’Espace économique joue un rôle de détection impor-
privé ? européen grâce au passeport euro- tant grâce, en particulier, à la
péen et au régime de la libre pres- coopération internationale per-
Les efforts du Service portent tation de services. mettant d’identifier des comptes
donc aussi bien sur le maintien ou avoirs détenus à l’étranger et
de ses capacités de lutte contre Dévoyés à des fins frauduleuses, aux compétences de ses agents
le blanchiment de capitaux issus ces nouveaux acteurs du paie- issus pour partie de l’adminis-
d’activités illicites (criminalité ment brouillent la traçabilité des tration fiscale.
organisée, atteintes à la probité, flux et réduisent les capacités
délinquance économique, finan- d’analyse des établissements de Au sein du ministère de l’Action et
cière ou astucieuse, infractions à crédit sur les transactions de des Comptes publics, une « Task-
la législation sur les stupé- leurs clients. Privilégiant par na- force renseignement fiscal »,
fiants), le financement du terro- ture les relations à distance et composée d’agents de la direc-
risme, les atteintes aux intérêts favorisant l’usage d’identités tion générale des Finances pu-
fondamentaux de la Nation et la falsifiées ou usurpées, ils ne dis- bliques (DGFiP), de la Direction
lutte contre les fraudes fiscale et posent pas de la même culture nationale du renseignement et
sociale. de conformité que les établisse- des enquêtes douanières (DNRED)
ments de crédit et posent des et de Tracfin, a été créée fin
En 2019 et 2020, le Service a difficultés de contrôle aux su- 2019, afin de mutualiser et coor-
adapté son activité pour appré- perviseurs nationaux, du fait du donner de l’information pour

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N 30– Juillet 2020
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