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à témoigner. Celle d’indemnisa- Si l’insuffisance du nombre de ma- vue qui, pour rappel, peut aller
tion ne les encourage guère gistrats est une réalité, le Niger ne jusqu’à trente jours.
plus. Or, si l’action publique comptait en 2012 qu’un magistrat La comparaison nombre d’avo-
peut être enclenchée sans vic- pour 41 667 habitants, celle du cats/nombre de détenus aboutit,
time, elle gagne en consistance nombre d’avocats est encore plus
lorsque celle-ci est entendue et frappante. sauf exceptions, au même cons-
tat en ce qui concerne la phase
reconnue.
En 1994, six avocats étaient ré- d’instruction et de jugement de-
L’ensemble des actions menées pertoriés sur l’ensemble du ter- vant le Pôle Judiciaire Spécialisé.
dans le cadre du processus pé- ritoire. En 2020, ils sont 135, Et si la présence d’un conseil est
nal doit donc davantage inclure soit un avocat pour 166 222 ha- obligatoire devant la Chambre
la prise en charge des victimes bitants. Plusieurs réformes sont Spécialisée, elle se limite à une
en sensibilisant les différents intervenues pour faciliter l’accès rencontre quelques heures ou
acteurs de la chaîne pénale et en à la profession, aujourd’hui ré- quelques jours avant l’audience.
rendant effectif leur protection gie par un texte de 2004 . Pour-
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et leur indemnisation. tant, entre 2005 et 2020, seuls Pour atténuer ces lacunes, des
32 avocats ont été formés no- initiatives ont été menées no-
La notion de procès équitable tamment par l’ONUDC dans le
implique le droit d’être défendu tamment grâce à la prise en cadre du Programme Sahel. Des
par un avocat dans des condi- charge financière de la forma- ateliers de formation spécialisée
tions permettant la préparation tion en 2014 (15 avocats) et ont notamment permis à 20 avo-
de la défense. Ce droit est rappe- 2015 (9 avocats) par le Barreau cats nigériens d’être sensibilisés
lé à l’article 20 de la Constitu- de Niamey. aux particularités des dossiers
tion du 25 novembre 2010 et Au problème du nombre, se su- de terrorisme et 10 Volontaires
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par plusieurs dispositions du perpose un problème de locali- des Nations Unies (VNU) ont ap-
Code de procédure pénale . sation. En effet, 95% des avocats porté une aide juridique aux dé-
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ont leur cabinet dans la capitale. tenus entre juillet 2017 et juillet
En matière de lutte contre le ter- En 2016, le Barreau, aidé par
rorisme, il est limité par le déca- plusieurs partenaires européens, 2018. 823 détenus impliqués
lage dans le temps de l’interven- a incité de jeunes avocats à dans 242 dossiers ont ainsi reçu
tion d’un avocat au cours de la s’installer en province en créant leur visite, ce qui a abouti à la
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garde à vue mais il demeure des « cabinets pilotes » . Le ma- libération de 270 personnes .
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entier avec l’obligation d’être tériel et une partie des charges de Mais, sans une augmentation
assisté d’un conseil devant la fonctionnement étaient financés significative du nombre d’avo-
chambre spécialisée de la cour pendant deux ans en échange de cats et une répartition adaptée
d’appel de Niamey (jugeant en consultations gratuites. L’expé- aux spécificités géographiques
premier et dernier ressort des rience n’a hélas pas duré au-delà du terrorisme, l’exercice des
affaires criminelles). droits de la défense reste une
de l’arrêt de l’aide financière, les
En cas d’indigence, un système charges étant trop lourdes à sup- utopie.
d’aide judiciaire gratuite a été ins- porter dans une région éloignée En conclusion, les obstacles à la
tauré en 2011. Toute personne de la capitale. mise en oeuvre efficiente du
gardée à vue ou détenue doit obli- Enfin, il convient d’avouer que la processus pénal dans la lutte
gatoirement se voir proposer une matière terroriste attire peu. contre le terrorisme sont divers
aide judiciaire sous peine de nulli- et interdépendants et ce malgré
té de la procédure . Dans ces conditions, ni le droit l’engagement sans faille des
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de défendre sa cause, ni celui autorités nigériennes et de leurs
Les mécanismes juridiques sont d’obtenir une aide judiciaire gra- partenaires. Leur résolution ne
donc en place. Néanmoins, l’exer- tuite ne peuvent être valable- peut passer que par une ap-
cice effectif du droit d’être assisté ment mis en oeuvre. En effet, la proche conjointe et globale de
par un conseil est entravé par des majeure partie des arrestations sécurité et développement éco-
réalités factuelles qui conduisent pour fait de terrorisme ayant nomique, sanitaire, éducatif et
à le vider de sa substance.
lieu dans les régions de Diffa et institutionnel. Celle-ci doit con-
Le Niger est un pays de 1,2 million de Tillabéry, les présumés au- duire l’ensemble des partenaires
de kilomètres carrés peuplé d’en- teurs sont privés d’assistance étrangers du Niger à repenser la
viron 22,44 millions d’habitants. pendant la durée de la garde à répartition de leur soutien car

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N 32– Janvier 2021
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