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la région du Liptako Gourma
(région des trois frontières Mali,
Niger et Burkina Faso) sans pour
autant réduire l’influence du
JNIM (Groupe de soutien à
l'islam et aux musulmans ou
GSIM) et d’avoir réussi à scinder
la secte Boko Haram dans la ré-
gion du Lac Tchad .
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Pour endiguer cette menace
croissante, le Niger a noué di- Zones impactées par les groupes terroristes et les trafics transfrontaliers
verses alliances militaires et riste sur le sol nigérien. l’existence d’un cadre juridique, à
institutionnelles au niveau ré- l’implication des acteurs, à la dis-
gional et international dont le Le gouvernent nigérien a ainsi, ponibilité de moyens matériels
G5 Sahel. Ce cadre institution- et dès 2011, confié la lutte anti- suffisants et à la garantie des
nel créé en février 2014 regrou- terroriste à des services dédiés : droits inhérents au procès pénal.
pant le Burkina Faso, le Mali, la le Service Central de Lutte
Mauritanie, Le Niger et le Tchad Contre le Terrorisme et la Cri- Or, si le cadre juridique est fixé,
a pour objectif de coordonner la minalité Transnationale Organi- le processus pénal en matière de
coopération régionale en ma- sée (SCLCT/CTO) , le Pôle Judi- terrorisme au Niger reste un défi
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tière de politiques de dévelop- ciaire Spécialisé (PJS) de lutte pour trois raisons majeures.
pement et de sécurité. contre le terrorisme au sein du D’une part, l’exploitation des
Tribunal de Grande Instance griefs contre l’État par les
Dans ce dernier domaine, le G5 Hors Classe de Niamey, la groupes terroristes a pour consé-
Sahel s’est doté depuis 2017 Chambre de contrôle et la quence une implication minime
d’une Force Conjointe de 5000 Chambre de jugement de la des populations des zones con-
soldats répartis sur trois fu- cour d’appel de Niamey . Un cernées (I). D’autre part, les
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seaux : ouest (frontière Maurita- corpus législatif et règlemen- moyens matériels et les res-
nie-Mali), centre (Mali, Burkina taire complète l’arsenal juri- sources humaines mis à la dispo-
Faso, Niger) et est (Niger- dique en instaurant notamment sition des acteurs du processus
Tchad). L’intérêt majeur de ce un régime dérogatoire en ma- de judiciarisation sont insuffi-
dispositif est d’avoir délimité le tière d’enquête, de poursuites sants pour l’exécution des mis-
long des frontières, des zones et de jugement . sions qui leur sont confiées (II).
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de 100 kilomètres de large dans Enfin, la reconnaissance du statut
lesquelles les forces armées de Par ailleurs, la Force Conjointe de la victime et l’exercice des
chaque pays peuvent circuler s’est enrichie d’une Composante droits de la défense sont insuffi-
réduisant ainsi le problème de Police divisée en deux entités des- samment garantis (III).
porosité des frontières lors de tinées à améliorer le traitement
la poursuite des combattants des présumés terroristes capturés
terroristes. sur le champ des opérations mili- I. L’exploitation des griefs
taires : la prévôté, relevant de la de la population par les
Mais c’est également par le re- gendarmerie nationale et intégrée
cours à la judiciarisation que le au sein de chaque bataillon et les groupes terroristes
Niger a organisé sa riposte. Ce Unités d’Investigations Spéciali- Apporter une réponse pénale à un
néologisme, parfois employé sées rattachées au SCLCT/CTO. fait est un processus long qui
pour critiquer le recours exces- colle peu avec l’urgence exprimée
sif à des instances juridiction- Judiciariser un acte de terrorisme, par les populations nigériennes
nelles pour régler les questions c’est permettre aux victimes d’ob- d’un retour à une sécurité assu-
qui y échappaient auparavant, tenir réparation, aux auteurs rée. Or, dans un certain nombre
poursuit ici le double objectif d’être poursuivis et condamnés de territoires, cette sécurité est
d’apporter une réponse judi- dans le respect des droits de en passe d’être fournie par les
ciaire aux opérations militaires l’homme et à l’État d’assurer son groupes terroristes. Plusieurs
et de diligenter une enquête à la rôle de protection des popula- motifs expliquent cette situa-
suite de tout acte qualifié terro- tions. Sa réussite est soumise à tion.

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N 32– Janvier 2021