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avantages : sur le plan juri- de l’ACPR (Autorité de contrôle de ce nouvel acteur (A) sans
dique, conformément à l’esprit prudentiel et de résolution) que pour autant structurer la profes-
de la compliance, elles démon- dans celles de l’AMF sur les sion et la doter d’un cadre juri-
trent leurs efforts internes en obligations de vérification et de dique déterminé (B).
matière de conformité et de connaissance de la clientèle, la
lutte contre le blanchiment pour banque qui réceptionne tout ou A. La fonction de compliance
échapper aux sanctions des ré- partie des données KYC du officer
gulateurs ; sur le plan commer- client reste juridiquement res-
cial, elles disposent de données ponsable de la mise en place du Pour déterminer et mettre en
clients qualitatives afin de KYC, même en cas de délégation place le programme de com-
pliance au sein de l’établisse-
mieux appréhender les attentes opérationnelle auprès d’un tiers.
et de mieux adapter leurs pro- ment bancaire, le décret n° 2017
duits ou services. Les établissements bancaires -329 du 14 mars 2017 portant
concluent ainsi des partenariats création de l’Agence Française
Il convient néanmoins que ces étroits avec des entreprises que Anticorruption (AFA) mentionne
évolutions des dispositifs KYC l’on nomme les RegTech comme expressément le recours à un
n’ajoutent pas de complexités RegBot ou Arachnys 17 dont les « responsable de la fonction con-
dans les systèmes d’informa- robots et algorithmes remplace- formité » traduit en pratique par
tions internes. Le rôle des Data ront peut-être à terme les hu- l’expression « compliance offi-
scientist est dès lors crucial mains, accompliront toutes les cer ». Ce dernier doit être claire-
pour accompagner cette auto- tâches dévolues à la compliance, ment identifié au sein de l’orga-
matisation des processus. Eux seront capables de maîtriser les nisation « comme pilote de l’éla-
seuls peuvent prendre en méandres légaux et réglemen- boration, du déploiement et de
charge l’outillage du processus, taires d’un contexte condamné la mise en oeuvre du pro-
la conservation des dossiers et à se complexifier toujours plus. gramme de conformité » et « il
la sécurité des données. Par ail- Mais pour l’heure, c’est encore doit disposer des moyens lui per-
leurs, ces KYC numériques - par- en partie sur l’analyse humaine mettant d’assurer la coordina-
fois mutualisés ou centralisés et que sont coordonnés les pro- tion des fonctions concernées et
exploitables par plusieurs éta- grammes de compliance. être en mesure de rendre compte
blissements bancaires - posent à l’instance dirigeante ». Concrè-
des difficultés sur le plan orga- II. Diversifier les acteurs de tement, le compliance officer doit
nisationnel et juridique. Il est la lutte anti-blanchiment prendre en charge des missions
alors nécessaire d’instaurer un aussi vastes que variées comme
modèle de gouvernance entre À l’examen, c’est en réalité dès mettre en oeuvre les règles de
les différents intervenants et de 2008 et la crise des subprimes déontologie et de contrôle in-
définir clairement le partage que la compliance a assurément terne ; veiller à ce que l’entre-
des coûts de mise en oeuvre et changé de dimension avec le prise soit en conformité avec
de la valeur potentiellement déploiement de nouveaux ac- les réglementations sectorielles
créée par la mutualisation. Les teurs chargés de piloter les pro- qui lui sont applicables sur le
règles de responsabilité doivent grammes de conformité : les plan local et international ; me-
être clairement définies entre le compliance officers. Le développe- ner des audits (juridique, tech-
fournisseur de services qui ré- ment d’un environnement norma- nique, comptable, organisation-
ceptionne tout ou partie des tif contraignant à l’échelle natio- nel…) ; établir des procédures et
données KYC du client (la nale et internationale a placé leur méthodologies internes ajustées ;
banque) et la partie amenée à action au centre des préoccupa- former les salariés à la bonne
les utiliser (le nouveau fournis- tions. Dans un contexte géopoli- compréhension et à l’application
seur de services) . Conformé- tique sensible, la loi Sapin 2 a des procédures adéquates . En
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ment au principe rappelé aussi nettement consolidé ce mouve- d’autres termes et comme il est
bien dans les lignes directrices ment en précisant les missions devenu l’usage de le qualifier, le

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