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COMPLIANCE /CONFORMITÉ

LA COMPLIANCE AU SERVICE DE LA LUTTE

ANTI-BLANCHIMENT D’ARGENT :

ENJEUX ET LIMITES

POUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

SANDIE LACROIX-DE SOUSA

MAÎTRE DE CONFÉRENCES H.D.R., UNIVERSITÉ D’ORLÉANS,
CENTRE DE RECHERCHE JURIDIQUE POTHIER (E.A. 1212)

eptembre 2020. FinCen ment Network) mais « gardés hors de bon sens sont souvent diffi-
Files. Nouveau scandale de la vue du public » . ciles à mettre en oeuvre et ma-
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de
S blanchiment d’argent nifestement, c’est la philoso-
affectant cinq établissements Si ces révélations remettent en phie même des programmes de
bancaires à rayonnement inter- cause le rôle et l’efficacité des lutte contre le blanchiment d’ar-
national : JP Morgan Chase, contrôles mis en place par les gent qui doit évoluer.
HSBC, Standard Chartered, régulateurs, elles permettent
Deutsche Bank et Bank of New également de mettre à jour le Présentée comme « l’ensemble
York Melon. Un consortium in- caractère insuffisant voire dé- des processus qui permettent
ternational de journalistes fectueux des systèmes de pré- d’assurer la conformité des com-
d’investigations, déjà à l’origine vention et de détection instau- portements de l’entreprise, de
des révélations concernant les rés par les banques pour lutter ses dirigeants et de ses salariés
Panama et Paradise Papers, mo- contre le blanchiment d’argent. aux normes juridiques et
bilisant une équipe de 400 jour- En principe, les dispositifs s’ap- éthiques qui leur sont appli-
nalistes, issus de 108 médias et puient sur cinq piliers fonda- cables » , la compliance s’est con-
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de 88 pays , révèle que plus de mentaux : identifier et vérifier sidérablement développée depuis
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2 000 milliards de dollars de l’identité de l’émetteur d’un une dizaine d’années et surtout
transactions suspectes auraient ordre ; identifier et vérifier depuis sa « consécration » en
été réalisées entre 2011 et 2017. l’identité du bénéficiaire d’un droit français par la loi n°2016-
Il s’agirait d’argent provenant ordre ; obtenir des informations 1691 du 9 décembre 2016 rela-
de la drogue et d’actes crimi- sur la nature de la relation entre tive à la transparence, à la lutte
nels ou encore de fortunes dé- émetteur et bénéficiaire ; établir contre la corruption et à la mo-
tournées des pays en dévelop- un profil de risque pour les dernisation de la vie écono-
pement. L’enquête s’appuie sur clients et mettre en place une mique dite « loi Sapin 2 » . Elle
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des milliers de « rapports d’acti- surveillance continue permet- occupe sans nul doute, aujour-
vité suspecte » (Suspicious Activi- tant de signaler les transactions d’hui, le devant de la scène :
ty Reports ou SAR en anglais) à risque ; mettre à jour les in- des ouvrages, des colloques,
adressés aux services de la police formations personnelles des des conférences, des formations
financière du Trésor américain, clients. Mais ces quelques règles et depuis septembre 2020 un
FinCen (Financial Crimes Enforce- qui apparaissent des mesures code , déclinent cette matière
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N 32– Janvier 2021
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