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émergente et transdisciplinaire. conformité a été défini par les tra- I. Renouveler les mé-
vaux de Bâle II en 2004 puis par les thodes de la lutte anti-
Désignée comme une démarche, Directives européennes, dont la
un état d’esprit visant à respon- blanchiment
Directive MIF (Marchés d’Instru-
sabiliser les acteurs privés pour
ments Financiers) 2014/65/UE du La compliance n’est plus une
atteindre des « buts monumen- 15 mai 2014 transposée par le option pour les établissements
taux » tels que la lutte contre la Règlement général de l’Autorité bancaires, elle s’impose à eux.
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délinquance financière, la pré- des Marchés Financiers (AMF). Il Pour améliorer la lutte contre le
servation de la planète, la pro- s’agit d’un risque de sanction – blanchiment, il leur appartient
tection des données, elle im- judiciaire, administrative ou dis- de changer les méthodes en op-
plique d’internaliser au sein
ciplinaire – mais aussi de perte tant pour une approche mani-
d’acteurs privés, la mise en financière, d’atteinte à la réputa- festement transversale (A) et
oeuvre effective d’objectifs su- tion, résultant de l’absence de résolument numérique (B).
périeurs qui ne peuvent être respect des dispositions législa-
réalisés par l’État, seul. En fran- tives et réglementaires, des A. Une approche transver-
çais, on la distingue subtile- normes et usages professionnels
ment de la conformité, considé- sale
et déontologiques, propres aux
rée comme plus statique, en ce activités des banques. L’étendue La compliance impose aux établis-
sens que la compliance ne vise- de la compliance est donc vaste sements bancaires une restructu-
rait pas seulement à déterminer et si elle est née dans le secteur ration dans leur organisation,
si une situation est ou non con- bancaire, elle s’étend aujour- dans leur management, dans
forme à une règle, c’est-à-dire un d’hui à d’autres matières leur gouvernance. La lutte
résultat ; elle procèderait davan- contre le blanchiment d’argent
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comme le droit du travail, le
tage d’une méthode, d’une cul- n’est pas l’oeuvre de l’État, seul.
droit fiscal ou encore le droit de
ture. Puisqu’elles « gouvernent » l’environnement. La compliance Elle n’est pas non plus l’oeuvre
le monde, les entreprises doi- envahit tout ! Elle procède d’une unique des régulateurs. Elle
vent assumer leurs responsabi- nouvelle manière de penser le n’est pas même l’oeuvre d’un ser-
lités ; non seulement en ex post droit et de l’appliquer. vice ou d’un département dédié :
en réparant les dommages que juridique, conformité, audit, res-
causent l’exercice du pouvoir, La présente étude propose de sources humaines. Elle devient
mais également en ex ante, en revenir sur ses enjeux et sur ses l’affaire de tous. Chacun doit con-
élaborant des normes de sécuri- limites pour les établissements tribuer, en interne, au sein de
té et de conformité en interne, bancaires en s’interrogeant sur chaque établissement et quelle
9 son efficacité, dans son terreau
au sein même de leur structure . que soit sa position, sa fonction,
d’origine, la lutte contre le blan- ses missions à prévenir et à dé-
Trouvant précisément ses ori- chiment. La compliance consti- tecter des actes délictueux consti-
gines dans le secteur bancaire, tue-t-elle une solution fiable et tutifs de blanchiment. C’est une
la compliance tend à assurer adaptée, susceptible d’amélio- logique de responsabilisation de
une meilleure gestion des rer significativement les dispo- tous les acteurs privés - per-
risques. Le terme « risque » est sitifs de lutte contre le blanchi- sonnes morales comme per-
ici compris dans son acception ment ? À l’examen, on observe sonnes physiques, de droit privé
la plus large. La compliance que le déploiement de la com- comme de droit public - qui
prend en considération aussi pliance entraîne, pour les éta- l’anime.
bien les conventions internatio- blissements bancaires, un véri-
nales, les directives, les lois, les table défi, un changement struc- L’article 17 de la loi Sapin 2 qui
règlements professionnels, les turel profond. Elle implique non énumère les différentes obliga-
codes ou chartes de conduite seulement un renouvellement tions imposées aux entreprises
internes, les procédures déci- des méthodes (I) mais égale- pour lutter efficacement contre la
dées par les conseils d’adminis- ment une diversification des corruption, rend bien compte de
tration… Le risque de non- acteurs (II). l’ampleur de cette restructuration

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