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interne. Il prescrit - pour les en- liards de dollars afin de parvenir annonçant le recrutement de plus
treprises comprenant plus de à un accord avec les différents de 600 spécialistes au sein de son
500 salariés et justifiant d’un régulateurs et agences au titre département conformité .
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chiffre d’affaires supérieur à des défaillances systématiques
100 millions d’euros - la mise dans leurs processus de lutte B. Une approche numérique
en place d’un programme de contre la criminalité financière.
conformité solide et transver- La Banque Centrale Européenne a En pratique, les établissements
sal. Sont ainsi prévues : l’élabo- retiré sa licence à la banque mal- bancaires ont dû améliorer la
ration d’un code de bonne con- taise Pilatus de même qu’à la formation de l’ensemble des
duite, la mise en place d’un dis- personnels aux procédures de
banque lettone ABLV . Au titre lutte anti-blanchiment et, bien
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positif d’alerte interne, l’établis- des amendes exemplaires pro-
sement d’une cartographie des noncées à l’encontre de banques entendu, revoir l’efficacité des
risques, l’évaluation des clients mondiales, on peut également dispositifs mis en place. En la
et des fournisseurs, la mise en citer les 9.5 milliards de dollars matière, on constate un renou-
oeuvre d’une procédure de con- à l’encontre de BNP Paribas, les vellement des outils et plus pré-
trôle comptable interne ou ex- cisément une exploitation des
2 milliards de dollars payés par outils technologiques reposant
terne, la formation des cadres et HSBC, les 1.8 milliard de dollars
des personnels, la mise en imposés à Standard Chartered sur la robotisation et l’automati-
oeuvre d’un régime discipli- ou encore la condamnation de sation encore appelées Machine
naire, la mise en oeuvre d’un l’UBS à 4.5 milliards d’euros ; Learning ou Deep Learning.
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dispositif interne de contrôle et et cette liste est loin d’être ex- D’ailleurs, l’actuelle pandémie
d’évaluation des mesures adop- du coronavirus et la recrudes-
haustive. cence de la fraude qui l’accom-
tées. Le champ d’application
des mesures est très vaste et La compliance est donc devenue pagne accélère clairement ces
ces programmes de conformité aujourd’hui un enjeu juridique initiatives de transformation digi-
pourraient apparaître comme et financier majeur pour les éta- tale des départements de com-
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des objectifs inaccessibles voire blissements bancaires. Pour dé- pliance .
illusoires si leur absence ou montrer leur bonne volonté et Si on prend l’exemple de l’identi-
leurs insuffisances n’étaient pas prouver les efforts déployés fication du client et de la procé-
lourdement sanctionnées par afin d’améliorer leurs disposi- dure Know Your Customer (KYC),
les autorités de contrôle. tifs de lutte contre le blanchi- c’est à l’évidence vers un KYC nu-
ment d’argent, les banques sont mérique et interopérable que les
En effet, même si la doctrine a prêtes à dépenser beaucoup. Par programmes de compliance se
pu un temps s’interroger sur la exemple, Standard Chartered a dirigent. Les méthodes modernes
force normative de la com- puisé l’an dernier 20% de son incluant la science des données
pliance - la rattachant à la « soft profit avant impôts afin de per- (data science) et l’intelligence arti-
law » - elle relève à l’évidence fectionner sa compliance. Selon ficielle doivent être exploitées. Il
aujourd’hui du droit dur s’ap- le Financial Conduct Authority, s’agit non seulement d’augmen-
puyant sur un tryptique caracté- les banques britanniques ont ter le volume de données trai-
ristique : « prévoyance, surveil- consacré, en 2018, 6.5 milliards tées mais encore d’améliorer la
lance, sanction ». Le seul mon- de dollars à la lutte diverse et qualité des diligences KYC. Les
tant des sanctions pécuniaires variée contre les blanchiments institutions financières cher-
pouvant être prononcées par les en tout genre . Souvent, ce sont chent en effet à s’équiper d’ou-
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régulateurs ou superviseurs à même les établissements ban- tils intuitifs, fiables et ro-
l’encontre des entreprises dé- caires mis en cause qui se mon- bustes ; de grandes banques ont
faillantes dans la mise en place trent les plus enclins à afficher également fait le choix de travail-
de programme de conformité publiquement leur détermina- ler avec des startups spécialisées
interne suffit à s’en convaincre. tion à développer les départe- dans l’identification des clients
En 2018, les banques ont ainsi dû ments compliance. La Danske pour répondre à leur probléma-
régler pas moins de 3.8 mil- Bank a d’ailleurs fait ce choix en tique . Elles y voient plusieurs
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