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ils 15% de l’ensemble du person- ligence et qu’il n’avait pas sus- Notes :
nel de cette banque contre 4% en pendu les relations commer- 1 « FinCEN Files : comment les grandes
banques mondiales ferment les yeux sur
2008 tandis que JP Morgan Chase ciales identifiées comme à
les mouvements d’argent sale », Le
a recruté pour sa part 43 000 em- risque . Or, en l’état actuel, au- Monde, 20 septembre 2020.
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ployés dans ses divers départe- cun texte ne prévoit de disposi- 2 « FinCenFiles : la France peu concer-
née », Revue Banque, oct. 2020, n°848.
ments conformité . Le recrute- tions relatives à la responsabili-
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3 Ch. CUTAJAR, Blanchiment d’argent : pré-
ment de compliance officers de- té du compliance officer. Ni la vention et répression, Francis Lefebvre,
vient un vrai défi et un exercice loi Sapin 2, ni la loi n° 2017-399 2019, 147 et s.
4 D. TRICOT, in A. GAUDEMET, La compliance :

délicat pour les établissements du 27 mars 2017 relative au de- un monde nouveau ? Aspects d’une muta-
bancaires. La fonction doit atti- voir de vigilance des sociétés tion du droit, éd. Panthéon-Assas, 2016,
p. 8
rer des profils de plus en plus mères et des entreprises don-
5 J.-M. DAROIS, « La loi Sapin II : un défi
complets et rares. Il s’agit de neuses d’ordre dite « loi vigi- pour les avocats », in Régulation, Super-
mettre en oeuvre une réglemen- lance » n’envisage cette ques- vision, Compliance, Dalloz, 2017, p. 91.
tation bancaire particulièrement tion. On ne peut que regretter 6 M.-E. BOURSIER, W. FEUGÈRE, et E. CHEVRIER
Code de la compliance, Dalloz, 2021.
complexe sans freiner l’activité, qu’il n’existe pas encore de ré- 7 M.-A. FRISON-ROCHE, « Compliance : avant,
tout en accompagnant le déve- gime de responsabilité spéci- maintenant, après » in « Compliance :
l’entreprise, le régulateur et le juge »
loppement de l’établissement. fique de la personne chargée de sous la dir. de N. BORGA, J-Cl. Marin et J-
On observe que les compliance piloter la mise en conformité de Ch. Roda, p. 23.
officers présentent ainsi des l’entreprise, ni même de condi- 8 M.-A. FRISON-ROCHE, « Le droit de la com-
pliance », D. 2016, p. 1871 :
profils différents selon la poli- tions de diplômes ou de protec- La compliance se conçoit d'autant plus
tique de recrutement de l’éta- tion du titre . mal qu'elle ne se traduit pas.
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Les compliance officers se multiplient sans
blissement : le plus souvent ju- traduction. Le terme de « conformité »
Il semble aujourd’hui nécessaire
ristes, ils peuvent également parfois avancé traduit surtout l'embarras
de clarifier les conditions d’ac- puisque l'obligation de se conformer aux
être désignés parmi les cadres cès, de contrôle et d’exercice de normes est ce qui lie tout sujet par rap-
expérimentés ayant une bonne la profession. Cela permettrait port au droit ».
connaissance de la structure ou d’harmoniser les pratiques et 9 M.-E. BOURSIER, « Qu’est-ce que la com-
pliance ? », Rev. Dalloz Avocats, févr.
bien parmi les financiers ou les d’assurer une régulation de 2020.
auditeurs voire parmi les tech- 10 M. C. FRUNZA et I. MUSTAFIN, « Du KYC au
cette profession en plein essor.
niciens maîtrisant les outils KYN », Revue Banque, février 2020, n°
C’est à ce prix que l’autorité et 841, p. 47.
technologiques.
la légitimité du compliance offi- 11 M. SANTI, « La compliance et la banque
Depuis deux ou trois ans, on cer seront pleinement recon- dans un monde qui change », La Tribune,
2 sept. 2019.
remarque que les compliance nues et que le droit de la com- 12 Ibid.
officers doivent faire face à des pliance sera reçu plus favorable- 13 N. DUFOUR, Gérer l’inflation normative :
actions en responsabilité civile ment, loin des critiques ac- le cas de la lutte contre le blanchiment
dans une banque patrimoniale, Annales
et/ou pénale le visant person- tuelles relatives à l’émergence des Mines, 2020/1, n°139, p. 46.
nellement . Et l’on songe no- d’un « business de la com- 14 C. Ok, « La pandémie accélère les trans-
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tamment à l’affaire Moneygram pliance ». formations digitales : les fonctions
« risques-conformité » doivent s’y prépa-
dans laquelle un compliance offi- rer », Revue Banque mai 2020, n°844, p.
cer a été personnellement pour- 80.
15 C. LEJOUX, « Des banques européennes
suivi et condamné dans le cadre projettent de créer le « Whatsapp » du
de la mise en oeuvre d’un pro- KYC », Agefi quotidien, 26 mars 2019 : le
projet Clipeum, né au sein de la Société
gramme anti-blanchiment. Les Générale, réunit 12 institutions en Eu-
autorités ont ici retenu à sa rope. Le consortium vise à créer une joint
-venture pour développer une plateforme
charge qu’il n’avait pas effectué KYC reposant sur une technologie de
les diligences nécessaires à registre distribué en 2020.
l’égard des agents internes aux 16 S. LACROIX-DE SOUSA, « Le renouveau tech-
nologique du dispositif Know Your Custo-
comportements suspects, qu’il mer », RDBF nov-déc 2020, n°6, p. 28.
n’avait pas mis en oeuvre les 17 M. SANTI, art. préc.
mesures appropriées de due di- 18 E. DAOUD et C. LE CORRE, « La conformité

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