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ressources humaines et des vent donc être menées, à l’instar dizaines d’individus capturés
moyens matériels alloués aux de celle réalisée par la mission par les militaires pour une durée
acteurs de la chaîne pénale. Leur EUCAP SAHEL en janvier 2020 . de garde à vue pouvant aller jus-
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insuffisance, directement liée à Le Service Central de Lutte qu’à trente jours . Tel est no-
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la situation économique du tamment le quotidien de l’an-
pays, nuit inévitablement à la Contre le Terrorisme et la Crimi- tenne de Diffa, annexe histo-
nalité Transnationale Organisée
qualité des procédures judi- (SCLCT/CTO) dispose d’un siège rique du SCLCT/CTO déployée
ciaires alors que l’engagement à Niamey, la capitale et d’an- dans le cadre de la lutte contre
des protagonistes est entier et la secte Boko Haram. Tel est ce-
que les programmes de soutien nexes situées à Bankilaré, Diffa, lui de plus en plus fréquemment
Agadez, Ouallam et prochaine-
internationaux, tel le projet d’ap- ment à Madama ou Dirkou . Le des antennes de la région de Til-
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pui aux Unités d’Investigations nombre total d’enquêteurs est labéry .
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Spécialisées dans le cadre de inférieur à 50. Ce nombre est Enfin, l’éloignement de ces an-
l’opérationnalisation de la com-
posante police menée par insuffisant pour mener les inves- tennes et les conditions sécuri-
tigations à la suite des arresta- taires dégradées impliquent une
COGINTA et financé par l’Union tions de présumés terroristes par logistique complexe pour les
européenne se multiplient.
les militaires ou à la suite de la transferts de détenus vers Nia-
Les forces militaires sont les pre- commission d’un acte terroriste et mey, spécialement lorsqu’ils
miers acteurs du processus pénal. ce, pour plusieurs raisons. sont nombreux. Le temps de par-
Elles sont le plus souvent les cours en automobile est, à titre
seules à pouvoir se rendre sur D’une part, les conditions de vie d’exemple de deux jours entre
zone . Classiquement chargées de extrêmement dures dans ces an- Diffa et Niamey. La rareté ou l’ab-
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la protection des territoires et des tennes obligent un renouvelle- sence de moyens de locomotion
populations, elles doivent désor- ment des effectifs tous les trois adaptés et sécurisés réduit consi-
mais accomplir une mission de mois, à l’exception du chef. Ce dérablement la possibilité de pré-
police judiciaire qui consiste à turn-over, bien que nécessaire, senter à un magistrat du PJS les
recueillir les éléments pouvant diminue inévitablement l’impli- personnes suspectées d’acte de
être utilisés dans une procédure cation des agents et donc la qua- terrorisme au cours de leur garde
judiciaire et à les transmettre au lité des enquêtes menées. Cette à vue ou dans un délai raisonnable
service compétent en matière de pénurie d’hommes est d’autant à l’issue de celle-ci.
la lutte contre le terrorisme. plus préjudiciable que de nou-
veaux outils d’enquête sont dis- La situation des institutions ju-
Afin d’accomplir cette tâche, des ponibles notamment en matière diciaires n’est pas meilleure. À
prévôts, traditionnellement char- d’investigations téléphoniques, sa création en 2011, la réparti-
gés de la police militaire ont été chronophages par nature. tion des magistrats du Pôle Judi-
déployés au sein de chaque batail- ciaire Spécialisé était de : deux
lon dans le cadre des opérations D’autre part, la quantité de faits magistrats du parquet dont le
de la Composante Police de la répertoriés dépasse largement la procureur de la République,
Force Conjointe du G5 Sahel (CP capacité de l’antenne à absorber deux juges d’instruction dont le
FCG5S). le flux. À Diffa, le nombre de doyen et cinq magistrats pour la
personnes interpellées depuis
Mais, la méconnaissance par les 2015 dépasse les 3500. Dans la formation de jugement des af-
soldats de l’intérêt de la judiciari- région de Tillabéry, les deux an- faires correctionnelles dont le
sation de leurs opérations, le tennes (Bankilaré et Ouallam) dis- président du tribunal qui est
faible nombre de prévôts présents posent de six enquêteurs alors également président du pôle.
au sein du bataillon et la double que depuis le 1er janvier 2020, En 2020, cet effectif n’a que peu
casquette de ces derniers qui peut 160 faits de terrorisme ont été évolué. Il est de trois magistrats
être synonyme de défiance des répertoriés dans la zone. au parquet, trois juges d’instruc-
soldats à leur égard, restent à ce
jour des freins au recueil d’élé- Le ratio enquêteurs/faits est in- tion majeurs et deux mineurs
discutablement trop bas, d’au- ainsi que cinq à sept membres
ments pouvant utilement être ex- tant plus qu’il concerne des faits de la formation de jugement. Les
ploités dans le cadre d’une procé- et non des individus. Un fait ré- chambres de contrôle et de juge-
dure judiciaire.
pertorié peut en effet corres- ment de la cour d’appel de Nia-
Des actions de sensibilisation doi- pondre à la gestion de plusieurs mey compétentes en matière de

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N 32– Janvier 2021