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des entreprises en matière de lutte anti- relative à la transparence, à la lutte 27 oct. 2017, n°814.
corruption », AJ pénal 2015, p. 349 ; B. contre la corruption et à la modernisa- 26 E. DAOUD et S. SFOGGIA, art. préc.
CORDIER- PALASSE, « Le Compliance officer : tion de la vie économique.
chef d’orchestre du culture change ma- 27 United States Departement of the Treas-
nagement », in A. GAUDEMET (dir.) La 22 W. FEUGÈRE, Déployer un dispositif ury, FinCEN and Manhattan U.S. Attorney
compliance : un monde nouveau ? Aspects d’alertes efficace, éd. Législatives, 2020, Announce Settlement with Former
p. 44.
d’une mutation du droit, coll. Moneygram Ex ecutive Thomas E. Haider,
« colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, 23 M. MOSSÉ, « Le juriste au coeur du devoir 4 mai 2017.
op. cit., p. 129. de vigilance », in Compliance : l’entre- 28 A. KIRRY et A. BISCH, « Deux insuffisances
prise, le régulateur et le juge, Dalloz,
19 E. DAOUD et S. SFOGGIA, « Funambule ou du mécanisme anti-corruption de la loi
chef d’orchestre : quelle responsabilité 2018, p. 215. Sapin II », JCPE 2018, 1252 ; B. QUERENET-
pour le compliance officer ? », RLDA 24 C. GRANIER, « Dirigeants, associés et HAHN, « Les enquêtes internes : un exer-
2018, n°143. compliance », in Compliance : l’entre- cice semé d’embuche », Revue internatio-
prise, le régulateur et le juge, Dalloz, nale de la Compliance et de l’éthique des
20 W. FEUGÈRE, Cartographier ses risques, 2018, p. 227.
éd. Législatives, 2020, p. 5. affaires, oct. 2015, n°3, 100.
25 A. GRANVEAU, « Le délicat recrutement
21 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
des compliance officers », Revue Banque,

OUVRAGES RÉCENTS

CODE DE LA COMPLIANCE 2021

AUTEUR : MARIE-EMMA BOURSIER, WILLIAM FEUGÈRE, ERIC CHEVRIER

ÉDITEUR : DALLOZ

Résumé humains, Lanceur d'alertes, Loi
de blocage et extraterritorialité,
La compliance regroupe l'en-
semble des démarches desti- Sanctions économiques et em-
nées à s'assurer qu'une struc- bargos.
ture, ses dirigeants et ses sala- Il est enrichi d'annotations de
riés respectent les normes juri- jurisprudence et de commen-
diques et éthiques qui leur sont taires explicatifs rédigés par
applicables. La mise en place deux auteurs - universitaire et
de ces procédures peut alors praticien - apportant un éclai-
résulter d'obligations légales rage indispensable sur une dis-
mais également être dictée par cipline en constante évolution.
des principes relevant de L'ouvrage s'adresse ainsi à
l'éthique des affairer et de la toute personne qui s'intéresse
RSE. Ce code compile un en- au monde des affaires - juristes
semble de textes - français, eu- d'entreprise, compliance offi-
ropéens (UE, Conseil de l'Eu- cers, risk managers, avocats,
rope), internationaux (ONU, magistrats, membres des auto-
OCDE, GAFI) et étrangers (US, rités de contrôle -, mais aussi
UK) -, y compris du soft law grandes thématiques : Anti- des universitaires et étudiants
émanant des organismes com- trust, Blanchiment, Corruption, soucieux des enjeux de la mon-
pétents (ACPR, ADLC, AFA, Devoir de vigilance et droits dialisation.
AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en

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N 32– Janvier 2021