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intelligent et que l’intelligence pertinence de la solution propo- rale à savoir celle du bien ou du
peut être artificielle, alors le sée avec les observations ini- mal mais plutôt de savoir si nous
droit peut être artificiel. C’est tiales. sommes dans une application con-
tout autant imparable que discu- tradictoire, automatique ou auto-
table. Hier, Dieu donnait la Loi, aujour- nome de la norme. Ces deux der-
d’hui les législateurs la votent, niers adjectifs sont les plus adap-
Pour l’essentiel de la population demain les informaticiens pour-
mondiale le droit n’est pas d’ori- raient la programmer. Cette évo- tés à un droit « artificiel ». Nous
gine humaine mais d’inspiration lution peut surprendre ou cho- en avons déjà un exemple avec les
divine. Le décalogue apporté par quer mais le droit est à l’image radars autoroutiers qui flashent,
Moïse depuis la montagne est de notre société. Dans une socié- vérifient et expédient les PV sans
gravé par Dieu ; la Mishna est le té théocratique le droit émane du intervention humaine. Les sys-
recueil des règles de droit issues divin et du religieux, dans une so- tèmes type bracelets de surveil-
de la Torah ; les principes de ciété civile des législateurs – qui lance ou d’anti-rapprochement
Bouddha ; le Coran qui pose le ne sont pas des juristes mais des fonctionnent de la même façon et
respect de la Charia. Quant aux politiques –, dans une société in- leurs alertes déclenchent une ré-
catholiques, le Nouveau testa- formatisée à outrance, le droit ponse automatique sous la forme
ment a défini des règles morales pourrait être inspiré par des usa- d’un appel aux forces de police
qui ont irrigué notre droit, ro- gers, élaboré par des informati- concernées. Ils existent bien évi-
main, depuis le règne de Cons- ciens, avalisé par des législa- demment des voies de recours
tantin. Donc divin, humain, na- teurs et mis en oeuvre au travers mais elles sont souvent plus dis-
turel aussi quand mère Nature d’installations autonomes. suasives qu’intuitives, c’est la con-
impose ses règles à nos usages, séquence d’une croyance abso-
le droit peut donc être aussi, de- Le saut technique n’est d’ailleurs lue dans l’infaillibilité de la tech-
main, artificiel au sens informa- pas énorme, certains cabinets nologie en place.
tique ou algorithmique du terme. d’avocats dotés des outils infor- iii. De l’application du droit à
matiques idoines telles des tech-
Le droit sert à organiser, autant nologies de type blockchain sont la création d’un droit
que possible, une vie harmo- en mesure d’analyser, pour un « artificiel », la frontière est
nieuse en société en substituant cas soumis, toutes les décisions mince
par exemple à la loi du Talion rendues par les juridictions con- Il n’y pas de raison que certaines
des normes et des règles en ac- cernées et de produire une pro- de nos sociétés n’empruntent
cord avec la vision de la civilité babilité de succès ou d’échec pas la voie d’un droit artificielle-
des sociétés successives. Un quant à l’application de la norme ment créé, de sa création à son
droit issu d’une Intelligence Ar- de droit au cas proposé. Remonter application.
tificielle, sur le principe, n’aurait à rebours le mécanisme pourrait
pas vocation, en théorisant que permettre d’analyser les déci- Insistons, le droit est le mar-
les concepteurs du programme sions, de les coupler avec la vo- queur de notre société ou de ce
informatique idoine adoptent lonté du législateur ou les rai- que nous voulons qu’elle soit.
cette vision, à être en contradic- sonnements des magistrats et Des différences existent. Dans
tion avec cet objectif. certaines parties du Monde le
proposer de nouvelles rédac- droit n’a pas évolué depuis des
ii. L’application informatisée tions des règles en vue de les siècles car la force théologique
du droit fait déjà appel à rendre plus « efficaces ». L’es- prime sur le progrès technolo-
l’Intelligence Artificiel sence du droit ne serait plus gique ou scientifique. Ce n’est
alors un raisonnement fruit d’ex- pas un jugement de valeur mais
La norme de droit est avant tout périences mais le traitement in-
un exercice d’observation, de formatique d’expériences et de un constat. Mais si pour des rai-
réflexion, de solutions, d’écri- probabilités. sons techniques, budgétaires,
ture et d’adoption en vue de son d’efficacité voire de neutralité
application. Il en est de même D’ailleurs nous sommes déjà on souhaite un droit artificialisé
d’un programme informatique dans une ère où l’application du car considéré comme moins sub-
avec lequel la différence est droit, au-delà du calcul de pro- jectif ou sujet à interprétation,
faible puisque c’est seulement babilités, relève d’ores et déjà les outils existent pour cela.
au stade de son application pra- de systèmes informatiques auto- La Chine est un bel exemple de
tique que l’on pourra avaliser la nomes. La question n’est pas mo- pays Big Brother qui doit regarder

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N 34– Juillet 2021
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