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R561-22-2 du CMF). Ainsi, grâce des courses et de correspondants Là encore, la police des jeux a
à l’examen des registres des territoriaux. évolué vers les techniques spé-
changes supérieurs à 2 000 €, ciales d’enquête, la recherche
des renseignements échangés avec iii. L’emploi de techniques des preuves numériques et la
les établissements et opérateurs de renseignement saisie des avoirs criminels.
de jeux, des surveillances de ter- Le SCCJ dispose d’une unité ad-
rain, le SCCJ, service de renseigne- ministrative habilitée à procé- ii. Des partenariats opéra-
ment dit « du second cercle » (cf. ar- der aux écoutes de sûreté auto- tionnels
ticle R 811-2 du CSI), peut mettre risée par la loi n° 2015-912 du 24 La police des jeux nécessite une
en oeuvre des techniques de ren- juillet 2015 relative au renseigne- coopération opérationnelle avec les
seignement. Il sera possible alors ment. Elle permet de mettre en acteurs de la lutte contre le crime
de surveiller des joueurs suscep- place des écoutes préventives organisé mais également avec les
tibles d’être liés à la criminalité afin de collecter des informa- institutionnels du jeu. La collabora-
organisée et, si le renseignement tions sur des cibles préalable- tion avec l’Autorité nationale des
confirme les activités criminelles, ment à l’ouverture d’une en- jeux (ANJ) est incontournable en
d’initier l’ouverture d’une procé- quête, pour la prévention de la matière de jeu en ligne. Elle s’ap-
dure judiciaire sous l’autorité du criminalité et de la délinquance puie sur une convention permet-
parquet compétent. Le SCCJ a ain- organisées notamment. Sous le tant l’échange de données opéra-
si judiciarisé récemment un dos- contrôle d’une commission in- tionnelles. Tracfin est de toute
sier initié sur un renseignement dépendante, elles sont autori- évidence un partenaire privilégié.
d’un opérateur à propos d’un sées pour une durée de 4 mois Une formation récente d’agents
joueur, bénéficiaire des minimas renouvelables. de ce service au SCCJ illustre ce
sociaux, qui avait des volumes de constat. Au quotidien, le SCCJ
jeux de plusieurs centaines de C. L’investigation travaille en lien avec des enquê-
milliers d’euros. Soupçonné de teurs détachés de la direction
servir de prête-nom ou de parier i. La bande organisée, une générale des Finances publiques
pour autrui, il a fait l’objet d’une disposition légale au service afin d’identifier les flux d’ar-
enquête de renseignement puis de la police des jeux gent illégaux dans le cadre de
d’une enquête judiciaire.
La diversité de la criminalité à l’évasion fiscale. La DCPJ ac-
ii. Le renseignement dans le laquelle fait face la police des cueille en son sein la brigade
monde hippique jeux trouve un écho particulier nationale des enquêtes écono-
dans la mise en oeuvre des dispo- miques et un de ses attachés
La brigade centrale des courses d’enquête partage le quotidien de
de la division de la surveillance et sitions applicables à « la bande la division judiciaire du SCCJ.
des enquêtes administratives et organisée ». Dans le domaine des courses et
les correspondants territoriaux L’enjeu, en parvenant à démon- jeux, ils peuvent concerner les
accomplissent un travail de sur- trer la bande organisée, est d’ac- comptes de joueurs ouverts au-
veillance sur les hippodromes céder aux techniques spéciales près des opérateurs de jeux ou
afin d’entretenir un contact étroit d’enquêtes indispensables pour de paris en ligne, ou les sociétés
avec le monde des courses, C’est mettre au jour les agissements écrans de placement pour l’ar-
l’occasion de recueillir du rensei- illicites des suspects, conformé- gent gagné et non déclaré par
gnement sur l’émergence de nou- ment à l’article 706-73 du Code les agents de sportifs de haut
veaux acteurs dans le milieu hip- de procédure pénale (CPP). La po- niveau, ou encore, les gains col-
pique (entraîneurs, associés, vété- lice des jeux est le plus souvent lectés via des réseaux illicites de
rinaires) et de déceler la mise en confrontée à l’escroquerie, à l’asso- machines à sous. De par les in-
oeuvre de technique de fraude ou ciation de malfaiteurs, particuliè- frastructures et les nombreuses
de dopage. Une affaire de dopage rement dans les dossiers de ré- démarches nécessaires à la réa-
et d’escroquerie en bande organi- seaux de machines à sous, ou au lisation de ces fraudes, le crime
sée d’ampleur nationale dans le blanchiment, infractions pour les- organisé est souvent détecté en
monde du galop a été récemment quelles la durée de garde à vue arrière-plan.
judiciarisée à l’issue d’un travail est limitée à 48 heures même en
de renseignement de la brigade bande organisée. Le SCCJ s’implique aussi fortement

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N 36– Janvier 2022