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une partie des revenus. D’autres  nels  utilisent  les  sociétés  de  kilos de cannabis et 4 millions de
         facteurs  internes  expliquent  cer- transport roumaines pour assurer  cachets  de  Captagon  en  prove-
         tainement  le  nombre  limité  de  le  transport  des  candidats  à  nance  de  Syrie  saisis  en  avril
         procédure et l’on en vient à se de- l’asile  au  Royaume-Uni.  Cette  2020  ;  enfin,  1,4  tonne  d’héroïne
         mander si l’attention accrue portée  activité, compte tenu de la crise  en provenance d’Iran saisie en mai
         à la demande par le modèle aboli- migratoire  et  des  nouvelles  2021 dans le cadre d’une opération
         tionniste  n’a  pas  diminué  celle  routes  d’immigration  qui  pas- coordonnée par EUROJUST et asso-
         portée  aux groupes  criminels  qui  sent par l’Ouest de la Roumanie  ciant  notamment  la  France.  Les
         profitent  de  la  prostitution  d’au- est  certainement  appelée  à  se  groupes criminels roumains parti-
         trui.                              développer.  L’État  français  a  cipent  ainsi  au  trafic  de  stupé-
                                            également  été  victime  d’une  fiants  essentiellement  en  fournis-
         Enfin, deux autres domaines sont
         investis  par  les  juridictions  fran-  fraude  importante  relative  à  sant  un  soutien  logistique.  En
         çaises  dans  le  cadre  des  infrac-  l’aide  financière  accordée  aux  outre,  le  port  de  Constanta  est
         tions économiques financières. Le   candidats à l’asile organisée par  également  un  point  d’entrée
         travail  dissimulé,  notamment  en   un  groupe  moldave  qui  trans- pour le trafic de déchets, la con-
         bande  organisée,  constitue  une   portait  en  masse  vers  la  France  trebande  de  cigarettes  ou  les
         part non négligeable de l’entraide   des candidats fictifs.           contrefaçons.
         sortante. De même, les poursuites
         pour  blanchiment,  engagées  de   D’autre  part,  le  trafic  de  stupé- En  conclusion,  il  convient  de
         façon  autonome  ou  de  manière   fiants,  contrairement  à  la  con- souligner  l’excellent  niveau  de
         connexe avec des faits de TEH ou   trebande de cigarettes, n’est pas  coopération  policière  et  judi-
         de  vols  aggravés,  sont  presque   présenté  comme  un  domaine  ciaire des autorités roumaines et
         systématiques  dès  qu’il  est ques-  investi par les groupes criminels  moldaves dans la lutte contre la
         tion  de  criminalité  organisée.  En   roumains  ou  moldaves.  Il  est  criminalité   transnationale.   À
         revanche, et c’est une difficulté en   vrai que l’entraide traitée par le  quelques  exceptions  près,  les
         matière d’entraide avec la Rouma-  MDL  est  faible  :  une  procédure  procédures  sont  exécutées  dans
         nie, si les saisies des avoirs crimi-  en 2020 et quatre en 2021. Tou- des  délais  raisonnables,  entre  3
         nels  sont  nombreuses  et  souvent   tefois,  l’importance  grandissante  mois  et  un  an.  En  outre,  ces
         obtenues par les juridictions fran-  que  prend  le  port  de  Constanta,  autorités  sont  parfaitement  en
         çaises, les confiscations sont fina-  premier  port  de  la  mer  Noire,  mesure de traiter l’urgence et de
         lement  assez  rares   malgré  la   doit appeler à la plus grande vi- mettre  en  oeuvre  une  DEE  ou
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         bonne    coopération   entre   les   gilance. Le SELEC  place le port  une  CRI  en  quelques  jours.  On
         agences  de  recouvrement.  Sur  ce   de  Constanta  sur  la  route  Nord  ne pourra, dans ce contexte, que
         terrain, le changement politique en   des Balkans en matière de trafic  regretter  l’absence  de  réciproci-
         Moldavie a ouvert des perspectives   de stupéfiants. La Roumanie est  té  en  la  matière  de  la  part  des
         intéressantes  en  termes  de  procé-  présentée  comme  un  point  d’en- autorités  françaises  qui  tardent
         dures  de  blanchiment  des  avoirs   trée et un pays de transit de plu- souvent  à  assurer  l’exécution
         issus  de  la  corruption  et  plusieurs   sieurs  catégories  de  stupéfiants  des demandes. Il est vrai qu’elles
         procédures  tendant  à  la  confisca-  provenant  des  lieux  de  produc- ne  disposent  pas  d’un  outil
         tion de biens  immobiliers  sont  ou-  tion  :  héroïne  afghane,  cocaïne  unique  de  suivi  des  procédures
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         vertes dans plusieurs juridictions.    des  cartels  sud-américains  et  d’entraide  entrante .  Enfin,  com-
                                            drogues  de  synthèse  produites  ment  ne  pas  s’interroger  sur  le
            ii.  Les  activités  criminelles   en  Orient.  Les  saisies  récentes  nombre  dérisoire  de  procédure
         secondaires                        de  stupéfiants  témoignent  de  d’atteintes à la probité visant des
                                            l’importance  de  la  route  Nord  auteurs  français,  qu’elles  soient
         Deux types d’activités, actuellement   des  Balkans  dont  la  destination  initiées  par  la  France  ou  par  la
         peu investies par les groupes crimi-  finale  est  l’Europe  de  l’Ouest  :  2  Roumanie et la Moldavie. Compte
         nels,  sont  susceptibles  de  prendre   tonnes  de  cocaïne  saisies  en  2016  tenu de la corruption endémique
         une importance grandissante.       dans le port de Constanta ; 800 ki- qui  règne  dans  ces  pays  et  de
         D’une  part,  plusieurs  procédures  los de cocaïne saisis en mars 2018  l’importante  activité  économique
         ouvertes par les JIRS, celle de Lille  sur le Danube ; 1,7 tonne de cocaïne  des entreprises françaises qui s’y
         notamment, portent sur le trafic  échouée sur les plages roumaines  développe, il y a là un mystère que
         de  migrants.  Les  groupes  crimi- et  bulgares  en  avril  2018  ;  750  les règles préventives imposées par


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                                                       N 36– Janvier 2022
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