Page 48 - revue_N36_janvier_2022
P. 48
une partie des revenus. D’autres nels utilisent les sociétés de kilos de cannabis et 4 millions de
facteurs internes expliquent cer- transport roumaines pour assurer cachets de Captagon en prove-
tainement le nombre limité de le transport des candidats à nance de Syrie saisis en avril
procédure et l’on en vient à se de- l’asile au Royaume-Uni. Cette 2020 ; enfin, 1,4 tonne d’héroïne
mander si l’attention accrue portée activité, compte tenu de la crise en provenance d’Iran saisie en mai
à la demande par le modèle aboli- migratoire et des nouvelles 2021 dans le cadre d’une opération
tionniste n’a pas diminué celle routes d’immigration qui pas- coordonnée par EUROJUST et asso-
portée aux groupes criminels qui sent par l’Ouest de la Roumanie ciant notamment la France. Les
profitent de la prostitution d’au- est certainement appelée à se groupes criminels roumains parti-
trui. développer. L’État français a cipent ainsi au trafic de stupé-
également été victime d’une fiants essentiellement en fournis-
Enfin, deux autres domaines sont
investis par les juridictions fran- fraude importante relative à sant un soutien logistique. En
çaises dans le cadre des infrac- l’aide financière accordée aux outre, le port de Constanta est
tions économiques financières. Le candidats à l’asile organisée par également un point d’entrée
travail dissimulé, notamment en un groupe moldave qui trans- pour le trafic de déchets, la con-
bande organisée, constitue une portait en masse vers la France trebande de cigarettes ou les
part non négligeable de l’entraide des candidats fictifs. contrefaçons.
sortante. De même, les poursuites
pour blanchiment, engagées de D’autre part, le trafic de stupé- En conclusion, il convient de
façon autonome ou de manière fiants, contrairement à la con- souligner l’excellent niveau de
connexe avec des faits de TEH ou trebande de cigarettes, n’est pas coopération policière et judi-
de vols aggravés, sont presque présenté comme un domaine ciaire des autorités roumaines et
systématiques dès qu’il est ques- investi par les groupes criminels moldaves dans la lutte contre la
tion de criminalité organisée. En roumains ou moldaves. Il est criminalité transnationale. À
revanche, et c’est une difficulté en vrai que l’entraide traitée par le quelques exceptions près, les
matière d’entraide avec la Rouma- MDL est faible : une procédure procédures sont exécutées dans
nie, si les saisies des avoirs crimi- en 2020 et quatre en 2021. Tou- des délais raisonnables, entre 3
nels sont nombreuses et souvent tefois, l’importance grandissante mois et un an. En outre, ces
obtenues par les juridictions fran- que prend le port de Constanta, autorités sont parfaitement en
çaises, les confiscations sont fina- premier port de la mer Noire, mesure de traiter l’urgence et de
lement assez rares malgré la doit appeler à la plus grande vi- mettre en oeuvre une DEE ou
16
17
bonne coopération entre les gilance. Le SELEC place le port une CRI en quelques jours. On
agences de recouvrement. Sur ce de Constanta sur la route Nord ne pourra, dans ce contexte, que
terrain, le changement politique en des Balkans en matière de trafic regretter l’absence de réciproci-
Moldavie a ouvert des perspectives de stupéfiants. La Roumanie est té en la matière de la part des
intéressantes en termes de procé- présentée comme un point d’en- autorités françaises qui tardent
dures de blanchiment des avoirs trée et un pays de transit de plu- souvent à assurer l’exécution
issus de la corruption et plusieurs sieurs catégories de stupéfiants des demandes. Il est vrai qu’elles
procédures tendant à la confisca- provenant des lieux de produc- ne disposent pas d’un outil
tion de biens immobiliers sont ou- tion : héroïne afghane, cocaïne unique de suivi des procédures
18
vertes dans plusieurs juridictions. des cartels sud-américains et d’entraide entrante . Enfin, com-
drogues de synthèse produites ment ne pas s’interroger sur le
ii. Les activités criminelles en Orient. Les saisies récentes nombre dérisoire de procédure
secondaires de stupéfiants témoignent de d’atteintes à la probité visant des
l’importance de la route Nord auteurs français, qu’elles soient
Deux types d’activités, actuellement des Balkans dont la destination initiées par la France ou par la
peu investies par les groupes crimi- finale est l’Europe de l’Ouest : 2 Roumanie et la Moldavie. Compte
nels, sont susceptibles de prendre tonnes de cocaïne saisies en 2016 tenu de la corruption endémique
une importance grandissante. dans le port de Constanta ; 800 ki- qui règne dans ces pays et de
D’une part, plusieurs procédures los de cocaïne saisis en mars 2018 l’importante activité économique
ouvertes par les JIRS, celle de Lille sur le Danube ; 1,7 tonne de cocaïne des entreprises françaises qui s’y
notamment, portent sur le trafic échouée sur les plages roumaines développe, il y a là un mystère que
de migrants. Les groupes crimi- et bulgares en avril 2018 ; 750 les règles préventives imposées par
48
N 36– Janvier 2022
°

