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symbolique codifiée et initiati- dant dix ans les questions de rit des informations obtenues
que. Enfin, il est habituellement trafic de personnes, ma conclu- dans le cadre de la coopération
souligné que l’usage de la vio- sion personnelle est que les ré- policière essentielle à l’identifica-
lence physique est nettement seaux de criminalité organisée tion et à la localisation des
plus répandue parmi les grou- en Roumanie sont extrêmement membres des groupes criminels.
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pes criminels moldaves qu’au puissants, et sont en mesure S’agissant de la coopération ju-
sein de la criminalité roumaine. d’imposer leur volonté sur dif- diciaire, la Roumanie a intégré
férentes institutions de l’État. les différents instruments de la
B. Les groupes criminels rou- C’est d’ailleurs la conclusion coopération judiciaire euro-
mains présentée par l’ancien ministre péenne dans une loi 302/2004
de la Justice, Cătălin Predoiu,
Les groupes criminels roumains devant une commission d’en- modifiée ainsi que dans le Code
sont habituellement présentés quête du Parlement. Selon lui, pénal et le Code de procédure pé-
comme ayant une structure cla- les réseaux de criminalité orga- nale. Les décisions d’enquête euro-
nique ou familiale de faible di- nisée décident souvent des no- péenne (DEE), les équipes com-
mension et peu hiérarchisée. En minations faites sur le plan lo- munes d’enquêtes (ECE), les déci-
raison des liens familiaux ou cal, qu’il s’agisse de la police, sions de gel et de confiscation,
géographiques, la coopération du parquet, ou d’autres orga- les mandats d’arrêt européen
policière est très utile dans la nismes impliqués dans la lutte (MAE) et les décisions de recon-
mesure où les recherches dans contre le trafic de personnes » . naissance de jugement se dé-
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les fichiers de police roumains Les liens entre criminalité organi- ploient entre les deux pays selon
sont particulièrement efficaces. sée et corruption constituent des processus connus et parta-
Pour le reste, la motivation des d’ailleurs une caractéristique im- gés. Ils présentent toutefois une
groupes criminels est principa- portante de la société roumaine certaine complexité qu’il convient
lement liée à l’amélioration de qui est peu explorée au plan de spécifier.
la condition sociale par la re- académique et rarement établi Une summa divisio organise la
cherche de revenus immédiats, au plan judiciaire. compétence des autorités rou-
qui se matérialise par le trans- maines en matière de coopéra-
fert puis l’investissement des tion : la phase préalable au juge-
gains en Roumanie. Il est fré- II. Des modalités juri- ment relève principalement des
quent de stigmatiser la commu- diques distinctes de lutte parquets et la phase de jugement
nauté Rom comme étant princi- contre la criminalité trans- et d’après-jugement relève du
palement à la base des groupes nationale ministère de la Justice qui fait
criminels transnationaux. Sans office d’autorité centrale.
nier certaines spécificités de la La différence essentielle entre la
S’agissant de la phase d’en-
communauté Rom qui peuvent Roumanie et la République de quête, les DEE sont susceptibles
favoriser la délinquance, notam- Moldavie tient au fait que la d’être transmises à trois autori-
ment en matière de traite des Roumanie appartient à l’espace tés. En simplifiant :
mineurs, le sociologue Olivier judiciaire européen au sein du-
Peyroux a depuis quelques an- quel les institutions européennes - la Direction des investiga-
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nées déconstruit ce stéréotype . ont fixé un cadre commun de tions sur la criminalité orga-
Les groupes roumains n’ont donc l’entraide. nisée et le terrorisme
pas une origine ethnique détermi- (DIICOT) ayant une compé-
née et sont issus de tous milieux A. En Roumanie tence exclusive pour les in-
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et de toutes régions. Enfin, même fractions en lien avec le terro-
si les groupes criminels roumains S’agissant de la coopération po- risme, la cybercriminalité, le
apparaissent peu structurés et lar- licière entre le France et les trafic de stupéfiants, la traite
gement disséminés, leur capacité deux pays, il convient de souli- des êtres humains et les dé-
de nuisance ne doit pas être sous- gner sa grande fluidité. Sans linquances d’appropriation en
estimée. Sylvia Tabusca, spécia- développer davantage cette im- bande organisée lorsqu’elle
liste de la traite des êtres hu- portante phase procédurale, re- atteint un certain seuil de
mains (TEH) , déclarait récem- levons toutefois que la plupart préjudice fixé à 400.000 eu-
ment : « Après avoir suivi pen- des enquêtes françaises se nour- ros,

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