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REGARDONS AILLEURS

LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

ROUMAINE ET MOLDAVE :

ANALYSE ET PROSPECTIVE

PIERRE DE MONTE

MAGISTRAT DE LIAISON EN ROUMANIE
ET EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE, AMBASSADE DE FRANCE

L
e magistrat de liaison (MDL), apparaît. Il est en effet illusoire tion des pays en cause apparaît
par ses missions et par ses de vouloir dresser une cartogra- nécessaire.
relations, occupe une po- phie exhaustive de ce qu’est la
sition privilégiée pour observer criminalité organisée roumaine Ces deux pays ont des liens his-
toriques anciens, un système
la criminalité organisée transna- et moldave en France sur la base juridique de droit continental
tionale des pays de sa zone de de l’entraide pénale ou de tout similaire, des institutions judi-
compétence. autre outil qu’il soit administratif ciaires proches et une langue
ou policier. Il y a en la matière et
En tant qu’acteur de l’entraide commune.
pénale internationale, le MDL a pour la France, un véritable défi La République de Moldavie, pays
une vision assez précise, en statistique qui, à ce jour, n’a pas de 4,5 millions d’habitants, pré-
termes qualitatifs et quantitatifs, été résolu. Cette étude a donc sentée comme le plus pauvre
de l’activité en France des groupes plus modestement vocation à pro- d’Europe, a été rattachée à la
criminels étrangers. Bien enten- poser une présentation des ten- Roumanie entre 1918 et 1940,
du, sa vision n’est pas exhaus- dances actuelles rattachées à ce avant de devenir une République
tive puisque de nombreux or- phénomène sur la base d’une soviétique après la seconde guerre
ganes interviennent en la ma- méthode impliquant l’usage de mondiale. En 1991, elle déclare
tière comme EUROJUST, les auto- sources diverses. son indépendance mais l’année
rités centrales, les parquets spé- Les sources juridiques qui fon- suivante, la partie orientale de son
cialisés et les magistrats eux- dent l’entraide pénale, les pra- territoire, la Transnistrie, fait sé-
mêmes qui, au sein de l’Union eu- tiques judiciaires nationales et cession et se trouve encore aujour-
ropéenne et grâce au réseau judi- étrangères, les analyses crimi- d’hui être un territoire sans recon-
ciaire européen, ont vocation à nelles des services judiciaires ou naissance internationale où
échanger directement leurs de- de police et les sources doctri- l’influence russe reste dominante.
mandes. À cette pluralité d’ac- nales serviront à nourrir cette Surtout, elle est un territoire échap-
teurs nationaux et étrangers ré- étude. pant à la souveraineté de l’État mol-
pond une pluralité de normes À titre liminaire et dans la me- dave et donc susceptible de constituer
applicables, dans et hors l’es- sure où la situation politique un refuge pour diverses activités
pace judiciaire européen, et de d’un État n’est pas sans in- criminelles. Sauf exception, il n’y a pas
procédures plus ou moins com- fluence sur la lutte contre les d’entraide pénale en Transnistrie. La
plexes.
groupes criminels et notamment Moldavie a longtemps été présentée
Au regard de cet état de fait, une ceux qui se nourrissent de la comme un État sans nation mais
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première difficulté méthodologique corruption, une brève présenta- l’élection de Maia Sandu à la

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N 36– Janvier 2022