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retenue, sous réserve que les mique, il n'a pas entendu ex- liers d'euros emballés dans des
autres éléments matériels du clure pour autant les situations paquets cadeaux provenant des
délit prévu à l'article 415 du de simple transport d'argent délits de travail dissimulé et de
Code des douanes soient réunis. liquide. fraude fiscale et destinés à être
Le nouvel article 415-1 opère un Comme le relève la circulaire transférés en Chine .
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renversement de la charge de la DACG du 23 janvier 2014 De même, l'incrimination de blan-
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preuve de l'infraction concer- (relative à la présentation de la chiment a été retenue à la suite
nant l'origine illicite des fonds. loi n° 2013-1117 en date du 6 de la découverte par les agents
Cette présomption simple pour- décembre 2013 relative à la des douanes à un péage autorou-
ra donc être combattue par la lutte contre la fraude fiscale et tier d'importantes sommes d'ar-
preuve contraire apportée par la grande délinquance écono- gent liquide supportant des
tout moyen » .
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mique et financière), la pré- traces de cocaïne, dans une cache
Compte tenu des termes com- somption légale ne peut jouer aménagée derrière le parechoc
muns aux deux articles, faisant que si « les conditions de réali- d'un véhicule circulant dans le
référence aux « conditions ma- sation de l’opération ne répon- sens Italie-Espagne .
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térielles, juridiques ou finan- dent à aucune justification éco- En présence d'un simple trans-
cières de l'opération » il est per- nomique ou patrimoniale. C’est port de fonds, la question est
mis de se demander si, pour donc la justification de l’opéra- celle de savoir quels sont les
faire jouer la présomption d'ori- tion qui est centrale dans ce éléments à partir desquels les
gine illicite, l'opération analysée texte et non la complexité du juges peuvent retenir le carac-
doit revêtir ou non, dans ses montage en elle-même, cette tère suspect de l'opération. La

modalités d'organisation, un complexité pouvant répondre référence par le législateur aux
certain degré de complexité. de manière parfaitement légi- « conditions matérielles » fait
time à des impératifs écono- songer immédiatement aux pro-
B. Une opération pas néces- miques. Dans la mesure où l’ar- cédés plus ou moins élaborés
sairement complexe mais ticle 324-1-1 du Code pénal permettant de dissimuler une
sans justification objec- n’affecte que la charge de la somme d'argent (mallette à
preuve de l’existence d’une in-
tive fraction sous-jacente, il s’ensuit double fond, billets glissés dans

Il a été indiqué au cours des dé- que si la personne mise en les vêtements, cache aménagée
dans un véhicule...).
bats parlementaires qui ont pré- cause justifie de considérations
cédé l'adoption de la loi du 6 juridiques, patrimoniales ou On verra que c'est le cas dans la
décembre 2013 que le nouvel économiques permettant d’ex- deuxième affaire, puisque l'ar-
article 324-1-1 devait permettre, pliquer le montage, la présomp- gent transporté était caché sous
« dans l’hypothèse où les cir- tion ne jouera pas, mais il reste- soufflet du levier de vitesse
cuits financiers sont inutile- ra possible d’établir par ailleurs d'un véhicule.
ment complexes ou sans ratio- que les biens ou revenus pro- Pourtant, le caractère anormal
nalité économique, de renverser viennent directement ou indi- de l'opération est entendu au
la charge de la preuve, en obli- rectement d’un crime ou d’un sens large par la chambre crimi-
geant le mis en cause à apporter délit ». nelle, le premier des deux arrêts
la preuve de l’origine licite des Relevons par ailleurs qu'une ju- commentés illustrant concrète-
sommes en jeu » . risprudence constante admet ment les conditions dans les-
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qu'une opération de transport quelles les enquêteurs et les
Mais si, en évoquant les
« conditions matérielles, juridiques de fonds puisse constituer un magistrats sont admis à faire
ou financières » de l'opération, il blanchiment. jouer la présomption.
est clair que le législateur a vou- Il en est ainsi du transport dans En l'occurrence, un ressortis-
lu viser avant tout les montages les bagages d'un commerçant, sant allemand, qui déclarait ve-
financiers complexes dépourvus contrôlé à l'aéroport de Roissy, nir de Suisse et se rendre à
de toute justification écono- de plusieurs centaines de mil- Strasbourg, a été contrôlé par

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N 27– Juillet 2019
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