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les prévenus ont été relaxés en sion : l'infraction de conséquence en
appel du chef de blanchiment matière douanière permet de
douanier, étant observé que la En premier lieu, les juges doi- considérer comme acquise une
prévention ne visait que le blan- vent analyser toutes les circons- infraction principale demeurant
chiment en lien avec une infrac- tances de l'opération laissant jusqu'ici seulement vraisem-
tion douanière et non en lien avec présumer l'origine illicite des blable » .
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un trafic de stupéfiants. fonds susceptibles de représen-
ter le produit d'une infraction M. Detraz considère que « c'est
La cour d'appel de Douai a rele- douanière ou d'un trafic de stu- a priori de manière tout à fait
vé que les prévenus avaient été péfiants. Il est vrai qu'en l'es- critiquable que la décision rap-
poursuivis pour blanchiment en pèce, seul un délit douanier portée soulage le juge du far-
lien avec un délit douanier non était visé au titre de l'infraction deau de l'identification et de la
visé dans la prévention et a con- d'origine. La cour d’appel n’y a caractérisation de l'infraction
sidéré, un peu hâtivement, que pas pensé, mais les indices re- d'origine ». Se livrant à une
ce délit ne pouvait être que ce- cueillis par les enquêteurs lais- comparaison avec le recel,
lui de celui de transfert de capi- saient bien entrevoir la commis- « dont l'infraction d'origine doit
taux sans déclaration. Pour en- sion d'un délit douanier, celui elle aussi être pleinement mise
trer partiellement en voie de de contrebande de marchan- en évidence » il considère qu'il
relaxe, du chef de blanchiment dises prohibées, en l’occurrence s'agit « pour le recel comme
douanier, elle a constaté de ma- des stupéfiants. pour le blanchiment, du seul
nière lapidaire qu'un tel délit, En second lieu et en tout état de moyen sérieux pour le juge de
« eu égard à sa nature », ne pou- cause, il n'est nécessaire ni de s'assurer de l'existence d'une
vait tenir lieu de provenance désigner, ni de caractériser en telle infraction primordiale : il
des fonds. ne peut se contenter d'observer
tous ses éléments constitutifs le que, "à vue de nez", il y a bien
Sur pourvoi formé par la procu- délit d'origine. Il suffit de rele- un crime ou un délit à la racine
reure générale, l'arrêt a été cas- ver des indices suffisants ren- des faits. Aussi bien lui appar-
sé en ses dispositions relatives dant vraisemblable le fait que tient-il de poser l'hypothèse
au blanchiment douanier. La les fonds provenaient d'une in- d'une ou de plusieurs qualifica-
chambre criminelle a énoncé fraction sous-jacente spéci- tions déterminées pour ensuite
« qu’en statuant ainsi, alors fique, c'est à dire un délit doua- en vérifier la pertinence (...).
qu’il lui appartenait de recher- nier ou en matière de stupé- Une fois cette opération intel-
cher si les conditions maté- fiants, sans obligation de viser lectuelle accomplie avec succès,
rielles de l'opération de dissi- une qualification précise. l'infraction originaire est éta-
mulation des sommes en pos- Cette solution a été critiquée blie » .
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session desquelles les prévenus
ont été trouvés, ne pouvaient par la doctrine. Ainsi M. Azou- L'interprétation par la Cour de
lay considère que « si l'on pou- cassation de l'article 415-1 du
avoir d'autre justification que vait comprendre, en soumettant Code des douanes est pourtant
de dissimuler leur origine illi-
cite et permettaient donc de la lettre de l'article 324-1-1 du conforme à l'intention du légi-
présumer, en l’absence de Code pénal à une interprétation slateur. Quelle serait l'utilité
stricte, que le champ d'applica- d'un mécanisme de présomp-
preuve contraire apportée par tion de la présomption fût plus tion si l'infraction d'origine doit
les prévenus, que ces fonds
étaient le produit direct ou indi- large en ce qu'elle concerne un être malgré tout désignée ? Le
rect d’un délit du Code des délit ou un crime de droit com- renversement de la charge de la
mun, et que celui de l'article preuve aboutit au contraire, en
douanes, seul délit visé à la pré- 415-1 du Code des douanes présence d'éléments de fait ou
vention, la cour d’appel, qui
n’avait pas à identifier et carac- était plus restreint puisque cir- de droit qui rendent vraisem-
tériser le délit d’origine, a violé conscrit aux seuls délits doua- blables le lien avec un délit
niers ou à une infraction à la douanier ou un trafic de stupé-
les dispositions susvisées ».
législation sur les stupéfiants, fiants, à imposer au mis en
Deux enseignements importants les juges du droit ont inversé le cause lui-même de démontrer
peuvent être tirés de cette déci- postulat en ce que la réalité de que les fonds transportés ont

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N 27– Juillet 2019
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