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viennent à leur tour exploiteur pour les années 2013 à 2017 der ce phénomène dans sa glo-
afin de rembourser leur dette représentant 3 755 personnes balité. Afin d’apporter une vue
plus rapidement . condamnées. Ces dernières sont plus générale, il s’est avéré né-
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principalement des hommes (72 cessaire de se tourner vers ceux
Concernant plus spécifiquement %, soit 2 701 individus). Une qui sont souvent les premiers
les nationalités des personnes différence est à noter lorsque interlocuteurs des victimes, à
poursuivies, plus de 60 % sont de les personnes sont condamnées savoir les associations.
nationalité étrangère et 37% de pour au moins une infraction de
nationalité française. Lorsque les traite des êtres humains au sens
personnes sont poursuivies pour de l’article 225-4-1 du Code pé- II. L’enquête annuelle sur
une infraction de traite des êtres nal. Comme pour les personnes les victimes de traite des
humains stricto sensu, 65% sont poursuivies, la part des femmes êtres humains suivies par
de nationalité hors Union euro- est plus importante parmi ces les associations en France
péenne et 18% française.
dernières. En effet, entre 2013
Il est intéressant de relever que et 2017, 46 % des personnes Depuis 2016, la Mission intermi-
nistérielle pour la protection des
les personnes poursuivies pour condamnées pour traite des femmes victimes de violences et
proxénétisme en 2016 et 2017 êtres humains étaient des la lutte contre la traite des êtres
sont majoritairement de natio- femmes (28 % pour celles con- humains (MIPROF) et l’ONDRP ont
nalité française (48%) ou d’un damnées pour une infraction de mis en place un groupe de travail
pays hors Union européenne traite ou d’exploitation des réunissant, notamment, les asso-
(42%). À l’inverse, les personnes êtres humains). ciations membres du Collectif
poursuivies pour une infraction Parmi les personnes condamnées « Ensemble contre la traite des
de conditions de travail et d’hé- pour traite ou exploitation des êtres humains ». Ce groupe de
bergement contraires à la digni- êtres humains, 93 nationalités ont travail a abouti à la réalisation
té de la personne ont en général été relevées entre 2013 et 2017. d’une enquête annuelle collec-
une nationalité d’un pays de La part des personnes condam- tant les données sur les vic-
l’Union européenne (47 %) : 28 % nées de nationalité française est times de traite des êtres hu-
sont françaises et 23 % ont la la plus importante, 39 %. Près mains suivies par les associa-
nationalité d’un pays hors de d’un cinquième des personnes tions en France. Ce travail per-
l’Union européenne.
condamnées pour traite ou ex- met ainsi d’améliorer la con-
iii. Les personnes condam- ploitation des êtres humains sont naissance de ce phénomène, et
nées pour traite ou exploita- de nationalité roumaine (19 %) et d’apporter des enseignements
tion des êtres humains 8 % de nationalité chinoise. sur les profils et les parcours
des victimes, qui restent parfois
Les données portant sur les con- Pour les personnes condamnées
damnations sont extraites du spécifiquement pour au moins invisibles des autorités.
fichier statistique du casier ju- une infraction de traite des
diciaire national et sont four- êtres humains, la part des per- A. Aspects méthodologiques
nies par la DACG. En 2016 et sonnes condamnées de nationa- de l’enquête
2017, 1 525 personnes ont été lité française ne représente plus Chaque année, cette enquête est
condamnées pour une infrac- que 6 %. Les personnes condam- réalisée sous la forme d’un ques-
tion de traite ou d’exploitation nées sont principalement nigé- tionnaire en ligne, transmis à l’en-
des êtres humains. Parmi elles, rianes (36 %). Par ailleurs, près semble des associations identi-
119 ont été condamnées pour d’un tiers (31 %) sont de natio- fiées comme pouvant potentielle-
au moins une infraction de nalité roumaine. ment accompagner des victimes
traite des êtres humains au sens Les données administratives pré- de traite. L'unité de compte cor-
de l’article 225-4-1 du Code pé- sentées ci-dessus sont le reflet de respond aux victimes accompa-
nal (soit 8 %).
l’activité des services de police gnées au cours d’une année par
Les effectifs sur les condamna- et de gendarmerie ainsi que de chacune des associations. Le suivi
tions étant petits, les données celles de la Justice. Elles ne per- a pu commencer lors de l’année
sur le profil ont été cumulées mettent donc pas d’appréhen- d’enquête ou avant.

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N 30– Juillet 2020
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