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Les données issues de ces deux Notes : la traite des êtres humains (NOR JUS-
sources, administratives et asso- 1 ONDRP (2019) Victimation 2018 et per- D1501974C).
ciatives, ne sont pas comparables ception de la sécurité, résultats de l’en- 13 Les données du SSMSI sont issues des
mais apportent, toutes deux, des quête « Cadre de vie et sécurité » 2019. procédures judiciaires dressées par la
Institut national des hautes études de la
police ou la gendarmerie nationales.
éléments de compréhension sur sécurité et de la justice (INHESJ). Dans cet article, elles concernent les
un phénomène dont les contours 2 UNODC. (2018). Global Report on Traffick- personnes physiques victimes d’un
crime ou d’un délit, non routier.
ing in Persons 2018. Vienne: United Na-
sont encore difficiles à délimiter. tions publication. 14 Langlade, A & Sourd, A. (2019). La traite
Par ailleurs, elles sont le reflet 3 International Labour Organization & Walk et l’exploitation des êtres humains en
des activités à la fois des admi- Free Foundation. (2017). Estimations France : les données administratives.
Grand Angle. n°52.
mondiales de l’esclavage moderne: tra-
nistrations compétentes pour vail forcé et mariage forcé. Genève: Bu- 15 Lavaud-Legendre, B. (2012). Les femmes
identifier les victimes et des asso- reau International du travail. soumises à la traite des êtres humains
ciations accompagnant des vic- 4 Plus spécifiquement pour la France, en adhèrent-elles à l’exploitation ? Une
mauvaise formulation pour un vrai pro-
2015, dans son rapport La lutte contre la
times de traite. Les résultats n’ont traite et l'exploitation des êtres humains, blème. Étude réalisée auprès des
donc pas vocation à être repré- la CNCDH a enjoint la France à pour- femmes nigérianes sexuellement exploi-
tées en France. Archives de politique
suivre ses efforts en matière statistique
sentatifs de l’ensemble du phéno- et en 2017, le GRETA l’a également fait criminelle, 1(34), 103-121.
mène de la traite et de l’exploita- dans le Rapport concernant la mise en 16 Toutes les informations sur la méthodo-
oeuvre de la Convention du Conseil de
logie et les limites de l’étude se trouvent
tion des êtres humains en France. l'Europe sur la lutte contre la traite des dans la publication Grand Angle n°48
êtres humains par la France. (Simon & Sourd, 2018). Par ailleurs, vous
Pour pallier à cette difficile me- pouvez retrouver l’ensemble des résul-
5 Tyldum, G., & Brunovskis, A. (2005). Des-
sure du phénomène liée à l’invi- cribing the Unobserved: Methodological tats dans la dernière publication sur le
sujet « La traite des êtres humains en
sibilité des protagonistes, plu- Challenges in Empirical Studies on Hu- France. Profil des victimes suivies par
man Trafficking. International Migration,
sieurs méthodes ont été mise en 43(1/2), 17-34. les associations en 2018 » (Sourd & Va-
cher, 2019).
oeuvre. Par exemple, l’ONUDC a 6 Peyroux, O. (2014). Bonnes feuilles : dé- 17 Le terme « association » regroupe à la
mis en avant la méthode appe- linquants et victimes - la traite des en- fois des associations et des établisse-
fants d’Europe de l’Est en France. Journal
lée « Capture, marquage et re- du droit des jeunes,1(331), 23-32. ; Simo- ments spécialisés appartenant à cer-
taines de ces associations. Par commodi-
capture » pour estimer la part ni, V. (2010). Territoires et enjeux de té de lecture, ce terme est utilisé pour
pouvoir de la traite à des fins d'exploita-
« cachée » de la population des tion sexuelle : le cas de Paris.Hérodote, 1 désigner ces deux possibilités.
victimes de traite des êtres hu- (136), 134-149. 18 Peyroux, O. (2012). Traite des mineurs
roumains migrants : processus d’exclu-
mains. Cette méthode, dévelop- 7 Guinamard, L. sous la direction de Gene- sion, types d’exploitation et stratégie
viève Colas, Secours Catholique Caritas
pée en biologie, a pour objectif France (2015). Les nouveaux visages de d’adaptation. Journal du droit des
jeunes. 313(3). 9-16.
de comparer des listes de popu- l'esclavage. Ivry-sur-Seine: Les Éditions 19 Lavaud-Legendre, B. & Peyroux, O.
de l'Atelier / Éditions Ouvrières.
lation recensée par plusieurs 8 Ministère des droits des femmes, de la (2014). Mineur(e)s nigérian(e)s et origi-
organismes et de recouper les ville, de la jeunesse et des sports. (2014). naires des Balkans en situation de traite
en France. Regards pluridisciplinaires
doublons présents dans les dif- Plan d'action national contre la traite des sur les processus d’asservissement et
êtres humains (2014-2016). Paris. La
férentes séquences afin d’esti- France a adopté son second Plan d’action les échecs de la protection. Revue euro-
national le 18 octobre 2019. péenne des migrations internationales
mer de la taille et les princi- 30(1). 105-130.
pales caractéristiques de cette 9 https://inhesj.fr/ondrp/ 20 Bales, K., Hesketh, O., & Silverman, B.
10 CNCDH (2015). La lutte contre la traite (2015). Modern slavery in the UK. How
population. En sciences so- et l'exploitation des êtres humains. Pa- many victims? Significance, 16-21.
ciales, elle a été employée afin ris: La documentation française. 21 UNODC. (2017). Monitoring Target 16.2
d’estimer la population de sans 11 Créée en 1978 par le Ministère de la Jus- of the United Nations Sustainable Deve-
tice, la nomenclature par nature d’infraction lopment Goals. A multiple systems esti-
domicile ou encore des prosti- ou « codes NATINF » (NATure d’INFraction) mation of the numbers of presumed
tuées de rue. Cette méthode a sert à qualifier juridiquement les infrac- human trafficking victims in the Nether-
été appliquée dans plusieurs tions définies dans le Code pénal. Cette lands in 2010-2015 by year, age, gender,
nomenclature est mise à jour régulière-
form of exploitation and nationality.
pays comme le Royaume-Uni ment par la Direction des affaires et des Research Brief.
20
ou les Pays-Bas pour mesurer grâces (DACG) pour prendre en compte
21
les évolutions législatives. Les codes
l’ampleur de la traite des êtres NATINF sont utilisés depuis 1984 pour
les statistiques relatives au casier judi-
humains et pourrait être inté- ciaire (Le Bouillonnec, J-Y & Quentin, D.
ressante à mettre en place pour (2013). Rapport d’information relatif à la
mesure de la statistique des délin-
la France. quances et de leurs conséquences, As-
semblée nationale).
12 Pour plus d’information, consulter :
Circulaire du 22 janvier 2015 de poli-
tique pénale en matière de lutte contre

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N 30– Juillet 2020
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