Page 56 - revue_N30_juillet_2020

commise par le biais d'un sys- que les opérations de collecte matière de commerce électro-
28
tème informatique envers une ou de traitement , attestent une nique, les cybermarchands col-
29
personne en raison de son ap- évolution des pratiques dont les lectent des informations de fa-
partenance à un groupe qui se avantages sont importants no- çon disproportionnée . Outre
34
caractérise par la race, la cou- tamment pour les entreprises. les insuffisances relatives au
leur, l'ascendance, l'origine na- Toutefois, ces opérations sont respect de certains droits numé-
tionale ou ethnique ou la reli- porteuses, en général, de riques, d’autres sont relatives à
gion ou envers un groupe de risques d’impacts négatifs sur certains droits humains.
personnes qui se distingue par la vie privée et en particulier,
30
une de ces caractéristiques ». de risques de cybercriminalité. B. Les faiblesses relatives
En guise d’illustration, les
En l’absence de définition du images et les voix des per- au respect de certains
mot « insulte », cette disposition sonnes collectées par les vidéo- droits humains
pourrait être utilisée afin de surveillances installées dans Plusieurs manquements relatifs
mettre certaines personnes à certains immeubles, magasins, à certains droits humains peu-
l'abri des critiques du public et institutions sans information vent être décriés car ils portent
aurait pour effet d'étouffer la des personnes et sans autorisa- un gros coup sur l’équité procé-
liberté d'expression. Cette dis- tion de la Commission de pro- durale et impactent négative-
position pourrait notamment tection des données person- ment sur la conduite loyale de
être utilisée pour réprimer les nelles, sont à des fins ignorées la procédure pénale . D’abord,
35
personnes critiques à l’égard de par les concernés. en matière de recherche de la
groupes religieux. D’ailleurs, preuve dans l’univers numé-
nous avons enregistré au moins Il en est de même des prospec- rique, la stratégie juridique de
deux cas de personnes poursui- tions commerciales des banques renforcement du processus de
vies pour injures liées à la reli- et autres même si certaines ont répression face à la cybercrimi-
31
gion . initié le processus de régularisa- nalité ne se soumet pas tou-
27
tion . L’on pourrait y rajouter
32
Aussi, l’article 431-60 issu de la les dossiers de recrutement du jours à ces contraintes de poli-
même réforme, incrimine la fa- personnel des structures. Ces tique criminelle. À cet effet,
brication, l’affichage, l’exposi- dernières collectent en effet une l’absence de limitation de la du-
tion ou la distribution, par un quantité importante d’informa- rée de l’interception donnée par
moyen de communication élec- tions sur les postulants mais il l’autorité judiciaire et le défaut
tronique, de « tous imprimés, n’y a aucune information sur le de droit de recours contre la
tous écrits, dessins, affiches, traitement qui est fait suite à décision judiciaire d’intercep-
gravures, peintures, photogra- l’échec de la sélection. tion, constituent de réels dan-
phies, films ou clichés, matrices gers susceptibles de favoriser
ou reproductions photogra- De surcroît, sur le Web, les logs des atteintes à la vie privée des
phiques, emblèmes, tous objets de connexion sont automatique- citoyens.
ou images contraires aux bonnes ment collectés lors d’un pas-
moeurs ». La notion de « bonnes sage sur internet et l’historique Ensuite, l’habilitation expresse
moeurs » ne faisant pas l’objet des pages consultés également. donnée aux officiers de police
de définition dans la législation Ces informations constituent judiciaire par l’article 677-39 du
Code de procédure pénale (CPP)
répressive sénégalaise, pourrait l’or noir d’internet, revendu à
être utilisée pour restreindre la des sociétés pour leur per- pour recourir aux nouveaux mé-
liberté d’expression et réprimer mettre de cibler des consomma- canismes de recherche de
les personnes en fonction de teurs sénégalais pour leurs ar- preuves, à savoir l’interception
leur orientation sexuelle ou de ticles. Également, sur les ré- de données de contenu et la
conservation rapide de données
leur choix vestimentaire. seaux sociaux comme Facebook
et WhatsApp, l’accessibilité des « pour les nécessités de l’en-
Concernant les données person- données publiées par plusieurs quête », nous paraît dangereuse
nelles, il importe de souligner pour les libertés individuelles,
pose un problème . Enfin, en
33

56

N 30– Juillet 2020
°