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des TIC et des enjeux de sécuri- neutralisation de la menace » . voie télématique permettent à
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té qui imprègnent ce phéno- Sans aller aussi loin que ses ho- l'officier de police judiciaire,
mène, la volonté politique du mologues français, belges et alle- par exemple, d'accéder directe-
Sénégal s’inscrit dans une dé- mands qui en ont profité pour ment, par la voie d'un réseau de
marche qui transparaît encore instituer le fichier génétique, le communication télématique ou
dans un renforcement de la cy- dossier judiciaire numérique, les informatique, aux informations
berstratégie de répression. Sous interrogations et auditions par utiles à la manifestation de la
l’effet d’une pénalisation soute- vidéoconférence, le législateur vérité qui sont contenues dans
nue, le champ d’application de sénégalais a autorisé la surveil- le ou les systèmes informa-
la lutte contre la cybercriminali- lance, l’infiltration, la captation tiques ou traitements de don-
té ne cesse de s’étendre. Ce qui de données informatiques, les nées à caractère personnel ad-
justifie que les différentes fa- perquisitions nocturnes et les ministrés par l'organisme ou la
cettes criminelles de la sphère écoutes téléphoniques dès la personne morale faisant l'objet
internet appellent sans cesse de phase policière . de la réquisition.
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nouvelles réponses du législa-
teur sénégalais. Elles se déve- Constituent encore autant de Au demeurant, cette intensifica-
loppent, classiquement, en ripostes les nouvelles obliga- tion porte cependant atteinte, du
termes d’extension ou de diver- tions des entreprises liées aux point de vue de la sauvegarde de
sification des incriminations, déclarations d’incidents. À cet l’ordre public, à la nécessaire pro-
d’aggravation des peines . Bien effet, la Commission de Protec- tection de certains droits.
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que cette pénalisation soit à beau- tion des données personnelles
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coup d’égards d’une portée qui intensifie progressivement son II. Les déficits de l’intensi-
dépasse les seuls rapports tex- contrôle en obligeant les four- fication de la politique cri-
tuels avec l’internet, elle ne peut nisseurs de services de commu- minelle face à la lutte
que profiter à la lutte menée nications électroniques au public
contre les contenus pédoporno- à notifier toute violation de don- contre la cybercriminalité
graphiques ou nocifs pour les mi- nées à caractère personnel. De L’analyse globale de la stratégie
neurs sur internet et à la protec- même, l’Agence de l’Informatique juridique et sociale de lutte
tion générale de l’information. de l’État, le Service Technique contre la cybercriminalité conduit
Central des Chiffres et de la Sécu- au constat de quelques manque-
Sont également conférés aux rité des Systèmes d’Information ments relatifs aux droits numé-
autorités d’enquêtes des outils et la Division Spéciale de lutte riques, d’une part (A) et aux
plus adaptés à la recherche et la contre la Cybercriminalité con-
droits humains, d’autre part (B).
conservation des preuves. En traignent les opérateurs de télé-
réalité, au gré des évolutions communication à déclarer tout
techniques et scientifiques et à incident de sécurité. A. Les insuffisances rela-
la faveur de l’émergence de tives au respect de certains
nouveaux visages du phéno- Ce faisant, les opérateurs et les droits numériques
mène criminel, le législateur fournisseurs d’accès, d’héberge- Un diagnostic minutieux de la
sénégalais a institué un disposi- ment et de services mettront politique criminelle au Sénégal
tif probatoire dense en matière rapidement à la disposition des face à la cybercriminalité permet
pénale . C’est dans cette pers- enquêteurs les informations de constater, non sans regret, des
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pective qu’il a rendu possible utiles à la manifestation de la carences relatives à la protection
les sonorisations des lieux et vérité. Comme c’est déjà le cas de certains droits numériques
même la géolocalisation en en France, la transmission de ces tels que la liberté d’expression
édictant que les services spé- informations sous forme numé- sur internet et les données à
ciaux de renseignement peuvent rique permettra de gagner non caractère personnel .
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« recourir à des procédés tech- seulement du temps dans l’ac-
niques, intrusifs, de surveillance tion mais éviter la disparition Au sujet de la liberté d’expres-
ou de localisation pour recueillir ou le dépérissement des sion, l’article 431-43 du Code
les renseignements utiles à la preuves. Les réquisitions par pénal (CP) incrimine « l'insulte

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N 30– Juillet 2020
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